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Déliberation - compterendu16 07 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Abjat-sur-Bandiat.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu16 07 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 JUILLET 2024
Suite à la convocation du Maire, Fabrice CHATEAU, en date du 11 juillet 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’Abjat sur Bandiat le mardi 16 juillet 2024 à 18 h30.
Ordre du jour :
• Approbation du compte rendu du 18 Juin 2024
• Validation devis Pergola
• Prix repas adulte cantine scolaire
• SDE 24 : convention de modernisation du parc d’éclairage public de la commune • Demande de subvention au Département
• Ligne de gestion
• Recrutement d’un agent non titulaire par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Dordogne (renouvellement de la convention mission temporaire)
• Adressage
• Décisions modificatives
• Circulation chemin des Prades
• Locations salles des fêtes
• Correspondant Défense
• Achat terrain lotissement
• Création d’un emploi permanent à temps non complet
La séance a été ouverte par le Maire à 18 h50.
Étaient présents :
- ALLAFORT Christine
- ALLAFORT Maryline
- BARDEAU Ludovic
- CHABANNIER Matthieu
- CHATEAU Fabrice
- COUSSY Kevin
- DOUCET Jean-Luc
- EDWARDS Stewart
- FONT Lydia
- FREDOU Marie-France
- PAULHIAC Hubert
- SZUBERT Rita - VEDRENNE Grégory
Était absent excusé :
- BECUWE Rudy qui donne procuration à Fabrice CHATEAU
Était absent
- POUGET Corentin
Les votes se déroulent donc sur 14 voix, avec majorité à 8 voix (sur 14 votes exprimés)
Rita SZUBERT se porte volontaire pour assurer le secrétariat de la séance.
Rajout à l’ordre du jour : Convention d’adhésion au réseau de gestionnaires de zones humides sur le territoire Périgord-Limousin
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’Unanimité.
Rita SZUBERT demande à ce qu’au point n°6 Adressage, le mot « rectification » soit supprimé de la phrase car aucun changement n’est nécessaire à Savanat concernant l’adressage du n°2 de la Fraternité.
2. Validation devis Pergola
Jean-Luc DOUCET, en charge de ce dossier, prend la parole et présente les trois devis qui ont été transmis en Mairie après la rédaction d’un cahier des charges, pour la rénovation de la pergola de la Place du Temps Jadis. En effet celle-ci est dans un état
de dégradation important.
Après discussions et demandes de précisions concernant chacune des propositions chiffrées, l’Assemblée est appelée à voter.
Devis n°1 pour un montant de 12 800 € TTC : 8 voix
Devis n°2 pour un montant de 13 776 € TTC : 0 voix
Devis n°3 pour un montant de 10 002 € TTC : 4 voix.
C’est donc le devis n°1 qui est validé à la majorité des voix.
3. Prix repas adulte cantine scolaire Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir le prix du repas pour les adultes à la cantine scolaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré fixe le prix du repas pour les adultes à 5,60€ à l’Unanimité.
Ce tarif sera applicable en septembre 2024.
4. SDE 24 : convention de modernisation du parc d’éclairage public de la commune
Le diagnostic complet des installations d’éclairage public réalisé par le SDE 24 a mis en évidence une vétusté importante des installations, de l’ordre de 33 %.
Face à ce constat et aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l’arrêté du 27 décembre 2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d’éclairage public.
Dans la continuité de la refonte du Règlement d’Intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et donc un allègement des leurs factures d’électricité pour ce poste.
Cette convention vous est aujourd’hui proposée sur les bases suivantes :
- Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement, - Estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes, - Définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel) de travaux,
- Régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire).
Il vous est proposé :
- de retenir une durée de réalisation des travaux de 3 années (maximum 10 ans) et de démarrer ces travaux en 2025
- Montant annuel estimatif des travaux : 25 333 € HT
- Provision budgétaire estimative annuelle moyenne de 10 000 € HT pour LA COMMUNE
(variation annuelle tolérée de 20 %)
- d’autoriser le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24.
L’Assemblée vote pour la signature de cette convention par 13 voix pour et 1 abstention
5. Demande de subvention au Département
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de réaliser divers achats pour l’aménagement de la commune.
Il est proposé de solliciter une subvention Fonds d’Équipement des Communes à hauteur de 40% du montant HT auprès du Conseil Départemental de la Dordogne.
Pergola : 10 666 €
Traverses en bois : 451 €
Dessouchage au pont de la charelle : 2 737€ 2 tables de pique-nique: 1372€
Jeux enfants : (608+620+241) : 1 469€
Cette proposition est validée par le Conseil Municipal à l’Unanimité.
6. Ligne de gestion
Le CDG 24 a prévu un document à destination des petites communes, pour aider à la stratégie de gestion des Ressources Humaines. Tous les aspects sont évoqués, conditions de travail des agents, carrière, congés, obligations… afin d’offrir un panorama des outils de gestion du personnel. Ce document doit être approuvé par l’Assemblée afin de mettre en place une gestion du personnel plus efficace, équitable et favorable à la carrière des agents.
Ces lignes de gestion seront transmises au CST du Centre de gestion pour avis.
Ce document est approuvé par l’Assemblée à l’Unanimité.
7. Recrutement d’un agent non titulaire par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Dordogne (renouvellement de la convention mission temporaire)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25 ;
Considérant la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition
par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;
Considérant le nécessité de signer une convention dite « convention d’affectation à des missions temporaires » pour la mise en place de ces recrutements ;
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,
L’Assemblé décide à l’Unanimité
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires - De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget
8. Adressage :
Trois nouveaux chemins ont été créés afin de finaliser l’adressage des riverains qui avaient été omis lors des premières démarches. Il s’agit de :
- chemin du Lébérou, près du Pont de la Charelle,
- chemin du bois de l’Estrade, au lieu-dit du bois de l’Estrade,
- chemin des Feuillardiers, à Gros-Puy.
Il est à noter que le dossier d’adressage reste toujours ouvert pour régler les omissions, les erreurs et les enregistrements des nouvelles habitations.
Ces créations de chemins ont été validées à l’Unanimité par le Conseil Municipal.
9. Décisions modificatives
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des modifications budgétaires pour l’achat d’un rouleau pour le tracteur, d’un congélateur, d’une sono, d’un aspirateur, d’un lave-linge et le remplacement d’un lampadaire.
Ces décisions modificatives sont votées à l’Unanimité par l’Assemblée.
10. Circulation chemin des Prades
La commission voirie va étudier la problématique de la vitesse sur ce chemin qui fait partie tu tracé d’un chemin de randonnée, fréquenté par les familles avec enfants.
Ce point sera inscrit au prochain Conseil Municipal 11. Locations salles des fêtes
Marilyne ALLAFORT en charge de la révision des conventions de locations des salles des fêtes, Trény et Capitolet, présente ses projets de contrats qui encadrent plus précisément les conditions d’occupation des locaux communaux.
Après les questions et les suggestions des conseillers communaux, les textes sont modifiés et validés à l’Unanimité.
12. Correspondant Défense
Après la nomination d’un correspondant Défense en la personne de Mr GIBIAT, il s’est avéré nécessaire de nommer également un conseiller municipal au titre de délégué communal à la Défense.
Kevin COUSSY est nommé délégué communal à la Défense à l’Unanimité.
13. Achat terrain lotissement
Un riverain du lotissement du Bost du Play demande à racheter la parcelle centrale afin de pouvoir l’entretenir au bénéfice des enfants.
L’intéressé sera reçu en Mairie pour en discuter.
14. Convention d’adhésion au réseau de gestionnaires de zones humides sur le territoire Périgord- Limousin
Suite à l’achat de la parcelle au Pont de la Charelle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention d’adhésion avec le PNR Périgord-Limousin. Celle-ci nous permettrait une aide
gratuite à la gestion de ce site.
L’Assemblé décide à l’Unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
15. Création d’emploi
Suite au départ du cantinier il est nécessaire de créer un emploi permanent d’un adjoint technique principal de deuxième classe à temps non complet à raison de 25h17min à partir du 26 Août 2024
L’Assemblé décide à l’Unanimité cette création d’emploi
La séance est levée à 21h 30