Arrêté - AP 506 RUE Camille Saint Saens

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Arrêté - AP 506 RUE Camille Saint Saens Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 506 RUE Camille Saint Saens)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX Lé

N°2024 - u 5 UA - OBJET : RUE CAMILLE SAINT-SAENS -— SOCIETE THODEVI 2 - ECHAFAUDAGE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 506

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 décembre 2023 n° 2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société THODEVI 2 en date du 25/09/2024,

Considérant que la société THODEVI 2, sise 42 boulevard de la Saussaye 92200 Neuilly-sur- Seine, doit procéder à la pose d’un échafaudage dans le cadre d’un ravalement de façade, rue

Camille Saint-Saëns

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 inclus, la société THODEVI 2 est autorisée à mettre en place un

échafaudage sur trottoir :

> RUE CAMILLE SAINT-SAENS : au droit du numéro 2.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants, - Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- L’échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses

dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

- Les vérifications avant mise ou remise en service,

- Les vérifications journalières,

- Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois).

- Il devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de son personnel.

- Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 05 M? pour l’échafaudage (du 23/10/2024 au 29/11/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société THODEVI 2 auprès du Trésor public, dès

réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l'occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAA

AAAAAAA

Fait à Courbevoie, le — 8 OCT. 2024

Michel GÉORGET

Adjoint ayMaire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 8 QCT 2024

Arrêté notifié le 8 QCT 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)