Arrêté - AP 218 RUE Camille Saint Saens

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Arrêté - AP 218 RUE Camille Saint Saens Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 218 RUE Camille Saint Saens)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 3 3 80 - OBJET : RUE CAMILLE SAINT SAENS - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - SUPPRESSION D’UN BRANCHEMENT ET DEPOSE D'UN REGARD SUR LE RÉSEAU D’EAU POTABLE - SOCIETE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB — AP 218

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ le 22/04/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SUEZ, sise 1 rue des Grands Prés 92000 Nanterre, doit effectuer

des travaux de suppression d’un branchement ainsi que la dépose d’un regard et d’un compteur sur le réseau d’eau potable, rue Camille Saint-Saëns,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 01 JUIN 2026 et jusqu’au VENDREDI 05 JUIN 2026 inclus, la société SUEZ est autorisée à NEUTRALISER une partie des trottoirs afin de réaliser des travaux de génie civil sous trottoir, y compris réfections définitives :

>. RUE CAMILLE SAINT-SAENS : au droit et au vis-à-vis du n° 4.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré

gênant et réservé à la société SUEZ afin de réaliser les travaux :

> RUE CAMILLE SAINT-SAENS : au droit du n° 4 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par la société SUEZ. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les fouilles sur trottoir seront pontées ou remblayées en dehors des horaires de chantier,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public

seront réfectionnées à l’identique dans les plus brefs délais,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de leurs travaux,

- La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

ARTICLE 4 : le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté

- Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du

LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.

ARTICLE 5 _: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON, LAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le

11 MAI 202$

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 Î MAI é0if

Arrêté notifié le Î Î MAI 2076

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. I peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)