Arrêté - AP 180 RUE Camille Saint Saens

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Arrêté - AP 180 RUE Camille Saint Saens Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 180 RUE Camille Saint Saens)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - FA £ q | - OBJET : RUE CAMILLE SAINT SAENS - CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ ET POSE D'UN COFFRET - INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -— SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE GRDF - DIRECTION DE LA VOIRIE -HS/NL/FB - AP 180

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SPAC en date du 11/03/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SPAC sise 76/78 avenue du Général de Gaulle 92230 GENNEVILLIERS, doit procéder pour le compte de GRDF à la création d’un branchement gaz et à la pose d’un coffret, rue Camille Saint Saëns,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du JEUDI 10 AVRIL 2025 et jusqu'au MERCREDI 30 AVRIL 2025 inclus, de 09H00 à 17H00 la société SPAC est autorisée à NEUTRALISER ponctuellement la circulation SAUF AUX RIVERAINS et en dehors des heures de pointe, afin de réaliser une tranchée sur la chaussée, y compris réfections définitives,

> RUE CAMILLE SAINT SAENS : au droit du n°14.

- Pour les véhicules en provenance du quai du Maréchal Joffre vers la rue Jean Baptiste Charcot, une déviation sera mise en place par la rue Sainte Geneviève.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- L'accès aux riverains sera maintenu en toutes circonstances,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances avant 09H00 et après

17H00,

- Toutes fouilles ou tranchées seront remblayées ou pontées en dehors des heures ouvrées, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit et déclaré gênant excepté

aux véhicules de la société SPAC :

> RUE CAMILLE SAINT SAENS : au droit et au vis-à-vis du n°14 sur 03 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SAPC. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : L'entreprise mettra impérativement sur place une communication de chantier sous la forme d’un panneau au format A3 minimum, précisant :

- L'objet des travaux,

- Les dates d’intervention,

- Le contact d’un responsable de chantier avec numéro de téléphone.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- $e conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYVNNVYNVYNNYYNNNY

Fait Bone 28

Maps 2025 Pour le

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 MARS 2025

Arrêté notifié le 28 MARS 2095

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans 1 mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours graci Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

deux