Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 17

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 40

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 10

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 17

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 33

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 42

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 22

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 25

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 23

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 62

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 12

Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 17 Document publié le Mercredi 15 avril 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie, 1

ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2009/17

__________________

Document affiché en préfecture le 15 avril 20092

DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE ..................................................................................................3 Décisions de la commission départementale d’équipement commercial .................................................................3 A R R E T E N° 09.DAI/1.44 portant mandat de représentation pour présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ............................................................................................................................3 A R R E T E N° 09.DAI/1.45 portant mandat de représentation pour présider la commission départementale de l’action touristique .....................................................................................................................................................4 A R R E T E N° 09.DAI/1.46 portant mandat de représentation pour présider le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ...................................................................................4 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT .......................................................................................................................................5 Rectificatif des arrêtés parus dans le recueil des actes administratifs n° 2009-15 du 26 mars 2009. .....................5 ARRÊTÉ n° 09 - DRCTAJE/3 – 184 procédant d'office aux modifications statutaires nécessaires à la conformité des statuts de l’association syndicale autorisée d'irrigation du Bernard (Le Bernard) avec les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ..........................................5 ARRÊTÉ n° 09 - DRCTAJE/3 – 185 procédant d'office aux modifications statutaires nécessaires à la conformité des statuts de l’association syndicale autorisée « Syndicat des Marais de Saint-Hilaire et Notre-Dame-de-Riez » (Saint-Hilaire-de-Riez) avec les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ...........................................................................................................................................5 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT .........................7 Arrêté donnant subdélégation de signature de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement.................................................................................................................................7 MAIRIE DE LA ROCHE SUR YON............................................................................................................................10 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de LA ROCHE SUR YON - Séance du 29 mai 2008 .10 CONCOURS...............................................................................................................................................................11 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN ERGOTHERAPEUTE au Centre Hospitalier de Cholet (49) .......................................................................................................................................11 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN PSYCHOMOTRICIEN au Centre Hospitalier de Cholet (49) .......................................................................................................................................11 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN ORTHOPHONISTE au Centre Hospitalier de Cholet (49) .......................................................................................................................................11 AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONDUCTEUR AMBULANCIER au Centre Hospitalier « côte de lumière » des Sables d’Olonne.................................................12

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2009/17

____

Document affiché en préfecture le 15 avril 20093

DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE

Décisions de la commission départementale d’équipement commercial

(699) la décision de la commission départementale d’équipement commercial réunie le 11 septembre 2008 accordant à la SCI des Chataigniers, future propriétaire des constructions, la création d’un magasin de vêtements de 1200 m2, zone d’activité Polaris à CHANTONNAY, a été affichée en mairie de CHANTONNAY du 26/09/2008 au 26/11/2008.

La décision tacite de la commission départementale d’équipement commercial accordant aux SCI des Chataigniers, SAS SODINOVE, SCI J.CHIRON et ses enfants l’extension du magasin LECLERC de 1266 m2, à MONTAIGU, a été affichée en mairie de MONTAIGU du 31/12/2008 au 05/02/2009. La décision tacite de la commission départementale d’équipement commercial accordant à la SAS SOCHADIS l’extension du magasin SUPER U de 723,55 m2, à LA CHATAIGNERAIE, a été affichée en mairie de la CHATAIGNERAIE du 31/12/2008 au 01/03/2009.

La décision tacite de la commission départementale d’équipement commercial accordant à la SCI SABLES D’OLONNE SPORT, ainsi qu’à M et Mme Pascal TRETON et qu’à M.Bruno BONNET, la création d’un magasin CUISINELLA BIOCOOP de 612 m2, au CHATEAU D’OLONNE, a été affichée en mairie du CHATEAU D’OLONNE du 02/01/2009 au 03/03/2009.

La décision tacite de la commission départementale d’équipement commercial accordant à la SARL PRESTGIMI, la création d’un magasin LA HALLE AUX CHAUSSURES de 700 m2, à SAINT HILAIRE DE LOULAY, a été affichée en mairie SAINT HILAIRE DE LOULAY du 02/01/2009 au 02/03/2009. La décision tacite de la commission départementale d’équipement commercial accordant à la SA LUDINEL, , l’extension de son magasin INTERMARCHE de 619 m2, à la ROCHE SERVIERE, a été affichée en mairie de la ROCHESERVIERE du 10/01/2009 au 11/03/2009.

La décision tacite de la commission départementale d’équipement commercial accordant à la SCI les OURNAIS, , la création d’un ensemble commercial comprenant deux magasins d’équipement de la personne, l’un sous l’enseigne « GITEM » faisant 515 m2 et l’autre sous l’enseigne « LA MAISON DE JUDITH »faisant 343 m2, à POUZAUGES, a été affichée en mairie de POUZAUGES du 09/01/2009 au 10/03/2009. La décision tacite de la commission départementale d’équipement commercial accordant à la SCCV LA ROCHE INVEST, la création d’un magasin de cycles « MONDOVELO » de 557 m2, à la ROCHE SUR YON, a été affichée en mairie de la ROCHE SUR YON du 6/01/2009 au 6/03/2009.

La décision tacite de la commission départementale d’équipement commercial accordant à la SAS LOGEAIS JAMIN , la création d’un magasin NETTO de 835 m2, à la ROCHE SUR YON, a été affichée en mairie de la ROCHE SUR YON du 6/01/2009 au 6/03/2009.

A R R E T E N° 09.DAI/1.44 portant mandat de représentation pour présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement du Préfet, mandat de représentation est donné à l’effet de présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites aux représentants de l’Etat désignés ci- après :

Madame Béatrice LAGARDE, Sous-préfet des Sables d’Olonne,

-Monsieur David PHILOT, Secrétaire Général,

-Monsieur Francis CLORIS, Sous-préfet de Fontenay-le-Comte,

Monsieur Vincent LAGOGUEY, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

-Monsieur Pascal HOUSSARD, Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales, des Affaires Juridiques et de l’Environnement.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des représentants des services de l’Etat désignés à l’article 1er , mandat de représentation est donné, à titre exceptionnel, à l’effet de présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites à :

-Monsieur Patrick SAVIDAN, Chef du Bureau de l’Environnement et du Tourisme ou Monsieur Mikaël NICOL, Adjoint au Chef du Bureau de l’Environnement et du Tourisme.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 08.DAI/1.341 du 7 octobre 2008 est abrogé. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LA ROCHE SUR YON, le 14 avril 2009

Le Préfet,4

Thierry LATASTE

A R R E T E N° 09.DAI/1.45 portant mandat de représentation pour présider la commission départementale de l’action touristique

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement du Préfet, mandat de représentation est donné à l’effet de présider la commission départementale de l’action touristique aux représentants de l’Etat désignés ci-après : Monsieur David PHILOT, Secrétaire Général,

Madame Béatrice LAGARDE, Sous-préfet des Sables d’Olonne,

Monsieur Francis CLORIS, Sous-préfet de Fontenay-le-Comte,

Monsieur Vincent LAGOGUEY, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

Monsieur Pascal HOUSSARD, Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales, des Affaires Juridiques et de l’Environnement.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des représentants des services de l’Etat désignés à l’article 1er , mandat de représentation est donné, à titre exceptionnel, à l’effet de présider la commission départementale de l’action touristique à :

Monsieur Patrick SAVIDAN, Chef du Bureau de l’Environnement et du Tourisme ou à Monsieur Mikaël NICOL, Adjoint au Chef du Bureau de l’Environnement et du Tourisme.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 08.DAI/1.342 du 7 octobre 2008 est abrogé. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 14 avril 2009

Le Préfet,

Thierry LATASTE

A R R E T E N° 09.DAI/1.46 portant mandat de représentation pour présider le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement du Préfet, mandat de représentation est donné à l’effet de présider le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques aux représentants de l’Etat désignés ci-après :

Monsieur David PHILOT, Secrétaire Général,

Madame Béatrice LAGARDE, Sous-préfet des Sables d’Olonne,

Monsieur Francis CLORIS, Sous-préfet de Fontenay le Comte,

Monsieur Vincent LAGOGUEY, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

Monsieur Pascal HOUSSARD, Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales, des Affaires Juridiques et de l’Environnement.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des représentants des services de l’Etat désignés à l’article 1 er , mandat de représentation est donné, à titre exceptionnel, à l’effet de présider le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques à :

Monsieur Patrick SAVIDAN, Chef du Bureau de l’Environnement et du Tourisme ou à Monsieur Mikaël NICOL, Adjoint au Chef du Bureau de l’Environnement et du Tourisme.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 08.DAI/1.340 du 7 octobre 2008 est abrogé. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 14 avril 2009

Le Préfet,

Thierry LATASTE5

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT

Rectificatif des arrêtés parus dans le recueil des actes administratifs n° 2009-15 du 26 mars 2009. Arrêté n°09-DRCTAJE/1-177 du 19 mars 2009 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du lotissement d’habitation « la passerelle » sur la commune de Sainte radegonde des noyers : lire le plan des travaux annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture de la Vendée à la place de l’état parcellaire. Arrêté n°09-DRCTAJE/1-178 du 19 mars 2009 déclarant d’utilité publique les travaux relatifs au projet d’extension de la zone d’activités Sud-Est sur le territoire des communes de la Mothe Achard et de la Chapelle Achard : lire le plan des travaux annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture de la Vendée à la place de l’état parcellaire.

ARRÊTÉ n° 09 - DRCTAJE/3 – 184 procédant d'office aux modifications statutaires nécessaires à la conformité des statuts de l’association syndicale autorisée d'irrigation du Bernard (Le Bernard) avec les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R Ê T E

Article 1er : Les statuts de l'association syndicale autorisée d'irrigation du Bernard dont le siège est fixé à la mairie de la commune « Le Bernard » sont modifiés d'office afin de les mettre en conformité avec les dispositions de l'ordonnance et du décret susvisés. Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent arrêté. Article 2 : Le président de l'association syndicale autorisée d'irrigation du Bernard notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires.

Article 3 : Les statuts de l’association et le présent arrêté seront affichés à la mairie de la commune « Le Bernard » dans un délai de quinze jours à partir de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne par intérim, Monsieur le maire de la commune « Le Bernard », Monsieur le Président de l'association syndicale autorisée d'irrigation du Bernard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2009

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le secrétaire général

de la préfecture de la Vendée

David PHILOT

ARRÊTÉ n° 09 - DRCTAJE/3 – 185 procédant d'office aux modifications statutaires nécessaires à la conformité des statuts de l’association syndicale autorisée « Syndicat des Marais de Saint-Hilaire et Notre-Dame-de-Riez » (Saint-Hilaire-de-Riez) avec les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R Ê T E

Article 1er : Les statuts de l'association syndicale autorisée « Syndicat des Marais de Saint-Hilaire et Notre-Dame- de-Riez » dont le siège est fixé à la mairie de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez sont modifiés d'office afin de les mettre en conformité avec les dispositions de l'ordonnance et du décret susvisés. Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent arrêté.

Article 2 : Le président de l'association syndicale autorisée « Syndicat des Marais de Saint-Hilaire et Notre-Dame- de-Riez » notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires.

Article 3 : Les statuts de l’association et le présent arrêté seront affichés à la mairie des communes de Saint- Hilaire-de-Riez et de Notre-Dame-de-Riez dans un délai de quinze jours à partir de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.6

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne par intérim, Messieurs les maires des communes de Saint-Hilaire-de-Riez et de Notre-Dame-de-Riez, Monsieur le Président de l'association syndicale autorisée « Syndicat des Marais de Saint-Hilaire et Notre-Dame- de-Riez » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2009

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le secrétaire général

de la préfecture de la Vendée

David PHILOT7

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté donnant subdélégation de signature de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier le l’Ordre National du Mérite

A R R E T E

ARTICLE 1er Subdélégation de signature est accordée aux agents de la DREAL des Pays de la Loire dont les noms suivent, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les documents énumérés à l’article 2 du présent arrêté relevant des domaines spécifiés ci-dessous :

DOMAINE NOM GRADE

Missions mentionnées à

l’article 2

exceptés les points

1.1 et 1.2

M. Vincent DESIGNOLLE

M. Frédéric PALLU

M. Gérard GARCIA

M. Michel ROMAGNOLI

Ingénieur des mines

Ingénieur des télécommunications

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef mission

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Missions mentionnées

à l’article 2 – 2.1

M. Gérard GARCIA

M. Michel ROSE

Mme Kathy DELEPLANQUE

M. Bernard PUIZILLOUT

M. Patrice GUILLET

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef mission

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Ingénieur de l’industrie et des mines

Technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines

Technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l’article 2 – 2.2

M. Frédéric PALLU

M. Gérard GARCIA

M. Patrick EPICIER

Ingénieur des télécommunications

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef mission

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l’article 2 – 2.4

M. Frédéric PALLU

M. Patrick EPICIER

Ingénieur des télécommunications

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l’article 2 - 2.5

M. Frédéric PALLU

M. Patrick EPICIER

Ingénieur des télécommunications

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l’article 2 - 2.6

M. Vincent DESIGNOLLE

M. André GALLET

M. Patrick COUTURIER

M. Jérôme DAVID

Ingénieur des mines

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Ingénieur de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l’article 2 - 2.7

M. Vincent DESIGNOLLE

M. Michel ROMAGNOLI

M. Patrick COUTURIER

M. Francis LAUZIN

M. Hervé JOSLAIN

Mme Stéphanie REINTEAU

Mlle Ophélie HABERMAYER

M. Yves LOUBOUTIN

Ingénieur des mines

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire des TPE

Ingénieur des TPE

Ingénieur de l’industrie et des mines

Ingénieur de l’industrie et des mines

Technicien supérieur principal de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l’article 2 - 2.8

M. Michel ROMAGNOLI

M. Francis LAUZIN

M. Hervé JOSLAIN

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire des TPE

Ingénieur des TPE

Missions mentionnées à

l'article 2 - 2.9

M. Vincent DESIGNOLLE

M. Michel ROMAGNOLI

M. Patrick COUTURIER

M. Francis LAUZIN

M. Hervé JOSLAIN

Mme Stéphanie REINTEAU

Mlle Ophélie HABERMAYER

Ingénieur des mines

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire des TPE

Ingénieur des TPE

Ingénieur de l'industrie et des mines

Ingénieur de l'industrie et des mines8

Missions mentionnées à

l'article 2 - 2.10

M. Vincent DESIGNOLLE

M. Patrick COUTURIER

Mme Stéphanie REINTEAU

Mlle Ophélie HABERMAYER

M. Pierre-Yves SOULARD

Ingénieur des mines

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Ingénieur de l'industrie et des mines

Ingénieur de l'industrie et des mines

Technicien supérieur de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l'article 2 - 2.11

et 2.12

M. Gérard GARCIA

M. Michel ROSE

M. André PERRIER

M. Patrice GUILLET

M. Pierre-Yves SOULARD

M. Olivier RABUSSEAU

M. Emmanuel COSQUER

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef mission

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines

Technicien supérieur de l’industrie et des mines

Technicien supérieur de l’industrie et des mines

Technicien supérieur de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l'article 2 - 2.13

M. Vincent DESIGNOLLE

M. André GALLET

M. Jérôme DAVID

Ingénieur des mines

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Ingénieur de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l'article 2 - 2.14

Vincent DESIGNOLLE

M. André GALLET

M. Patrick COUTURIER

Ingénieur des mines

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Groupe de subdivisions de la Vendée

Missions mentionnées à

l’article 2 - 2.1

M. Hervé LANTUIT

Mme. Marie Laure PAVAGEAU

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Technicien supérieur principal de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

L’article 2 - 2.6

M. Hervé LANTUIT

M. Alain BOQUET

M. Sébastien BERGEROU

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Ingénieur de l'industrie et des mines

Technicien supérieur de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

L’article 2 – 2.11

et 2.12

M. Hervé LANTUIT

M. Benoist MELGET

Mme. Marie Laure PAVAGEAU

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Technicien supérieur de l’industrie et des mines Technicien

supérieur principal de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

L’article 2 – 2.10 et 2.13

M. Hervé LANTUIT Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ARTICLE 2

Subdélégation de signature est donnée à effet de signer en ce qui concerne le département de la Vendée les documents suivants :

1 - Toutes correspondances administratives courantes, à l'exception : 1.1.- des circulaires aux maires

1.2.- des correspondances avec les ministres, les parlementaires, le président du conseil régional et les conseillers régionaux, le président du conseil général et les conseillers généraux, les chefs des services régionaux. 1.3.- des correspondances adressées aux maires et qui représentent une réelle importance. 2 - Toutes décisions et tous documents dans les matières mentionnées ci-après, dans le cadre de l'application les dispositions législatives les réglementant, ainsi que des arrêtés s'y rapportant. 2.1.- Métrologie, contrôles

1. métrologie légale, loi du 4 juillet 1837 ;

2. répression des fraudes, loi du 1er août 1905 ;

3. publicité mensongère, loi du 27 décembre 1973 ;

4. répartition des produits industriels et de l'énergie, ordonnance n° 58.1331 du 23 décembre 1958 ; 5. sécurité des produits industriels, loi n° 78.23 du 10 janvier 1978.

2.2.- Qualité, normalisation

- loi validée du 24 mai 1941 concernant la normalisation.

2.3.- Application de la politique du ministère chargé de la recherche et de la technologie en matière de recherche. 2.4.- Application de la politique du ministère chargé de l'industrie et du ministère chargé de la recherche et de la technologie en matière de technologie.

2.5.- Application de la politique du ministère chargé de l'industrie en matière de développement industriel. 2.6.- Exploitation du sol et du sous-sol (code minier, police) :

- mines, recherche et exploitation d'hydrocarbure, carrières ;

- stockages souterrains de gaz et d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ; - eaux minérales ;9

- eaux souterraines.

2.7.- Production, transport et distribution du gaz et de l'électricité

- loi du 8 avril 1906 sur les canalisations d'électricité et de gaz ;

- loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie ;

- loi du 15 février 1941 relative au gaz ;

- application du statut national des industries électriques et gazières et droit du travail. 2.8.- Utilisation de l’énergie

- loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; - loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. 2.9.- Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques. - loi n° 58-336 du 29 mars 1958 relative aux canalisations et aux pipe-lines ; - loi n° 65-498 du 29 juin 1965 pour la construction des canalisations ; - décret n° 59-998 du 14 août 1959 portant réglementation de sécurité. 2.10.- Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz - loi n° 43- 571 du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure ; - décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux ;

- décret n° 43- 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz ; - décret n° 99.1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. 2.11.- Véhicules (code de la route).

2.12.- Matières dangereuses (règlement pour le transport des matières dangereuses). 2.13.- Délégués mineurs (code du travail).

2.14.- Transferts transfrontaliers de déchets.

ARTICLE 3 Sont exceptées des subdélégations mentionnées au paragraphe 2 de l’article 2 du présent arrêté, les décisions qui :mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes ; font intervenir une procédure d’enquête publique instruite par les services de la préfecture, notamment en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, d’occupation temporaire et d’institution de titres miniers ou de titres concernant des stockages souterrains et d’autorisations de gravières ou carrières.

ARTICLE 4 Délégation est donnée à M. Xavier HINDERMEYER, chef du Service Ressources Naturelles et Paysages (SRNP) et à M. Pierre TRABUC, adjoint au chef du Service Ressources Naturelles et Paysages, à l'effet de signer les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) relevant de la compétence du département de la Vendée ARTICLE 5 Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans le département de Vendée.

Nantes, le 6 avril 2009

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Hubert FERRY-WILCZEK10

MAIRIE DE LA ROCHE SUR YON

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de LA ROCHE SUR YON - Séance du 29 mai 2008

26 - Règlement spécial de publicité, pré-enseignes et enseignes sur le territoire de La Roche-sur-Yon – Constitution du groupe de travail

Le dossier qui vous est présenté a été examiné par la commission « Urbanisme, environnement, déplacements, espace rural et aménagement du territoire » le 15 mai 2008, qui a émis un avis favorable. En conséquence et suivant rapport ci-annexé, le conseil, après en avoir délibéré : accepte le principe de la mise en place de nouvelles zones de réglementation spéciale de la publicité des pré- enseignes et des enseignes.

autorise Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet de la Vendée pour qu'il constitue le groupe de travail chargé d'élaborer les nouvelles zones de réglementation spéciale.

désigne comme représentants de la Ville au sein de cet organisme : Titulaires

Pierre REGNAULT

Joël SOULARD

Stéphane IBARRA

Angie LEBOEUF

Suppléants

Francis LUCAS

Maryse SOUCHARD

Patrick YOU

Roland GUILLET

décide que la présente délibération fera l'objet d'une mention dans deux journaux locaux ou régionaux. autorise Monsieur le Maire ou Joël SOULARD, adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE

Pierre REGNAULT11

CONCOURS

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN ERGOTHERAPEUTE au Centre Hospitalier de Cholet (49)

Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Cholet en vue de pourvoir un poste d’ergothérapeute. Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 12 du décret n° 89-109 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, les titulaires du diplôme d’Etat d’ergothérapeute ou d’une des autorisations d’exercer mentionnées aux articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du code de la santé publique.

Les dossiers d’inscription sont à retirer et à déposer contre récépissé à la direction des ressources humaines au plus tard le 19 MAI 2009 ou à adresser sous pli recommandé le cachet de la poste faisant foi à : Monsieur le Directeur

Centre Hospitalier de Cholet

Direction des ressources humaines

49325 CHOLET Cedex

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la direction des ressources humaines 02 41 49 63 49 (poste 2923)

Cholet, 12 Mars 2009

La Directrice Adjointe

Chargée des Ressources Humaines,

Stéphanie GASTON

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN PSYCHOMOTRICIEN au Centre Hospitalier de Cholet (49)

Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Cholet en vue de pourvoir un poste de psychomotricien. Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 17 du décret n° 89-109 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, les titulaires du diplôme d’Etat de psychomotricien ou d’une des autorisations d’exercer mentionnées aux articles L. 4322-4 ou L. 4322-5 du code de la santé publique.

Les dossiers d’inscription sont à retirer et à déposer contre récépissé à la direction des ressources humaines au plus tard le 19 MAI 2009 ou à adresser sous pli recommandé le cachet de la poste faisant foi à : Monsieur le Directeur

Centre Hospitalier de Cholet

Direction des ressources humaines

49325 CHOLET Cedex

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la direction des ressources humaines 02 41 49 63 49 (poste 2923)

Cholet, 12 Mars 2009

La Directrice Adjointe

Chargée des Ressources Humaines,

Stéphanie GASTON

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN ORTHOPHONISTE au Centre Hospitalier de Cholet (49)

Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Cholet en vue de pourvoir un poste d’orthophoniste. Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 22 du décret n° 89-109 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, les titulaires soit du certificat de capacité d’orthophoniste délivré par les universités habilitées à cet effet conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 mai 1986 modifié relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste, soit d’une autorisation d’exercer la profession sans limitation.

Les dossiers d’inscription sont à retirer et à déposer contre récépissé à la direction des ressources humaines au plus tard le 19 MAI 2009 ou à adresser sous pli recommandé le cachet de la poste faisant foi à : Monsieur le Directeur

Centre Hospitalier de Cholet

Direction des ressources humaines

49325 CHOLET Cedex

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la direction des ressources humaines 02 41 49 63 49 (poste 2923)12

Cholet, 12 Mars 2009

La Directrice Adjointe

Chargée des Ressources Humaines,

Stéphanie GASTON

AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONDUCTEUR AMBULANCIER au Centre Hospitalier « côte de lumière » des Sables d’Olonne Un concours interne sur titre est ouvert au Centre Hospitalier « côte de lumière » des Sables d’Olonne, en application de l’article 18 du décret n°2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n°91-45 du 14 janvier 1991, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de conducteur ambulancier vacant au sein de l’établissement.

Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier possédant les permis de conduire B et C ou D.

Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sur titre seront déclarés admis sous réserve d’un examen psychotechnique.

Les candidats peuvent faire parvenir leur demande d’admission à concourir jusqu’au 30 avril 2009 inclus - dernier délai - à Madame la Directrice des Ressources Humaines - Centre Hospitalier - 75 avenue d’Aquitaine - 85100 Les Sables d’Olonne.

A l’appui de leur demande manuscrite, les candidats devront joindre les pièces suivantes : un curriculum vitae,

une copie des diplômes

La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans l’établissement.

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée