Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 22

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 22 Document publié le Mardi 5 mai 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 22)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Industrie, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2009/22

__________________

Document affiché en préfecture le 5 mai 2009

1SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2009/22

____

Document affiché en préfecture le 5 mai 2009

DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE ..................................................................................................3 ARRETE N° 09-DAI/3 - 57 portant subdélégation de signature en matière financière à Monsieur Pierre RATHOUIS, Directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture de la Vendée, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat, imputées sur le BOP 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature. .....................................................................................................................3 ARRETE N° 09 DAI/1.58 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement du budget opérationnel de programme de la Préfecture (Programme 307 - titres 3 et 5) à Madame Colette AUDRAIN, chef du service des ressources humaines, des moyens et de la logistique, à Madame Martine GILBERT, chef du bureau des ressources humaines, à Monsieur Denis THIBAULT, chef du bureau du budget et de la logistique, à Monsieur Joël LEHEBEL, chef du service départemental des systèmes d’Information et de communication ..........................................................................................................................................................3 SOUS-PREFECTURE DES SABLES D’OLONNE......................................................................................................6 Arrêté n° 119/SPS/09 portant agrément d’un garde particulier ................................................................................6 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES...................................................7 Arrêté n° 09 DDASS 222 portant retrait d’autorisation d’exploitation à Madame Chantal HILLERITEAU née FROUIN de l’officine de pharmacie à l’Herbergement..............................................................................................7 Arrêté n° 09 DDASS 223 portant autorisation d’exploitation à Mademoiselle Caroline HILLERITEAUde l’officine de pharmacie à l’Herbergement................................................................................................................................7 Arrêté n° 09 DDASS 224 portant autorisation d’exploitation à Madame Isabelle DRAPEAU née ROUET de l’officine de pharmacie à l’Herbergement .................................................................................................................7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE ..................................................9 ARRETE N° 09/DDEA/ADS/03 portant transfert au profit du maire de BOIS DE CENE de la compétence en matière d'assiette et de liquidation des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive................9 ARRETE N° 09/DDEA/ADS/04 portant transfert au profit du maire de FROIDFOND de la compétence en matière d'assiette et de liquidation des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.............................9 ARRETE N° 09/DDEA/ADS/05 portant transfert au profit du maire de LA GARNACHE de la compétence en matière d'assiette et de liquidation des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive..............10 CONCOURS...............................................................................................................................................................12 Recrutement à la préfecture de la Vendée d'un travailleur handicapé pour un emploi de catégorie B, par voie contractuelle............................................................................................................................................................12 Recrutement à la préfecture de la Vendée de deux adjoints techniques de 2 ème classe de l’intérieur et de l’outre- mer (services déconcentrés) Spécialité «hébergement et restauration» ...............................................................12

23

DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE

ARRETE N° 09-DAI/3 - 57 portant subdélégation de signature en matière financière à Monsieur Pierre RATHOUIS, Directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture de la Vendée, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat, imputées sur le BOP 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature.

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

A R R Ê T E

Article 1er : Délégation de signature en matière financière est donnée à Monsieur Pierre RATHOUIS, directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture de la Vendée, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres III, V et VI du BOP 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature.

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses. Article 2 : En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le présent délégataire peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

Une copie de sa décision sera transmise au préfet de département ainsi qu’au préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.

Article 3 : Par exception à l’article précédent, demeurent réservées à la signature du préfet de la Vendée : Les dépenses de fonctionnement (titre III) dont le montant unitaire est supérieur à 90 000 euros, Les dépenses d’investissement imputées sur le titre V dont le montant unitaire est supérieur à 90 000 euros,

Les dépenses d’intervention (titre VI) d’un montant supérieur à 50 000 euros. Article 4 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement au préfet de la région Centre, préfet du Loiret, coordonnateur du « plan Loire grandeur nature » et au préfet de la Vendée.

Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 08-DAI/3-392 du 3 décembre 2008 accordant délégation de signature à Monsieur Alain JACOBSOONE est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture de la Vendée, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au trésorier payeur général de la Vendée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Copie sera adressée au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre. LA ROCHE SUR YON, le 4 mai 2009

Le Préfet,

Thierry LATASTE

ARRETE N° 09 DAI/1.58 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement du budget opérationnel de programme de la Préfecture (Programme 307 - titres 3 et 5) à Madame Colette AUDRAIN, chef du service des ressources humaines, des moyens et de la logistique, à Madame Martine GILBERT, chef du bureau des ressources humaines, à Monsieur Denis THIBAULT, chef du bureau du budget et de la logistique, à Monsieur Joël LEHEBEL, chef du service départemental des systèmes d’Information et de communication

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Colette AUDRAIN, attachée principale, chef du service des ressources humaines, des moyens et de la logistique, à l’effet de signer les engagements juridiques et les certifications du service fait pour les dépenses prises en charge au titre des centres de responsabilité BRH – SDAS, budget général, logistique et SDSIC, sur les titres 3 et 5 de l’unité opérationnelle de la préfecture de Vendée établie dans le cadre du budget opérationnel de programme de la région des Pays de la Loire, programme 307« administration territoriale : expérimentation CHORUS ». La présente délégation s’exerce dans la limite de 4 000 Euros par engagement juridique et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Colette AUDRAIN , attachée principale, chef du service des ressources humaines, des moyens et de la logistique, et à Monsieur Denis THIBAULT, attaché4

d’administration, chef du bureau du budget et de la logistique, à l’effet de signer les bons de commande émis par la plate-forme CHORUS installée au sein des services de la préfecture de la Vendée, et édités sur la base des demandes formulées par l’ensemble des services prescripteurs de l’unité opérationnelle « préfecture de la Vendée » - programme 307.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Martine GILBERT, attachée d’administration, chef du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer les engagements juridiques et les certifications du service fait pour les dépenses prises en charge au titre du centre de responsabilité BRH – SDAS, sur le titre 3 de l’unité opérationnelle de la préfecture de Vendée établie dans le cadre du budget opérationnel de programme de la région des Pays de la Loire, programme 307« administration territoriale : expérimentation CHORUS »pour ce qui concerne :

les dépenses se rapportant à la formation et aux concours (compte 6113, 6118), les dépenses se rapportant aux déplacements des personnels pour mission et pour stage (compte 6153), les dépenses se rapportant aux changements de résidence (compte 6155). La présente délégation s’exerce dans la limite de 2000 Euros par engagement juridique et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame GILBERT, délégation est également donnée respectivement à Monsieur Paul HERBRETEAU, secrétaire administratif de classe supérieure, à Monsieur Paul LE GUELLAUT, secrétaire administratif de classe normale, pour les dépenses qui ne sauraient excéder 800 Euros par engagement juridique.

Article 4 : Délégation de signature est donnée pour la gestion des crédits des titres 3 et 5 de l’unité opérationnelle de la préfecture de Vendée établie dans le cadre du budget opérationnel de programme de la région des Pays de la Loire, programme 307« administration territoriale : expérimentation CHORUS » à Monsieur Denis THIBAULT, attaché d’administration, chef du Bureau du Budget et de la Logistique, à Madame Patricia DUFOUR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à Monsieur Bruno CHAPELOT exerçant les fonctions de contrôleur de travaux, dans les conditions ci-après :

- pour ce qui concerne le centre de responsabilité budget général et le centre de responsabilité logistique, dont la gestion du programme centralisé des travaux, délégation de signature est donnée à Monsieur Denis THIBAULT, à l’effet de signer les engagements juridiques et les certifications du service fait pour les dépenses s’y rapportant, dans la limite des crédits inscrits sur les lignes budgétaires correspondantes et dans la limite de 2 000 euros par engagement juridique. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Denis THIBAULT, délégation de signature est donnée à Madame Patricia DUFOUR pour les mêmes opérations dans la limite de 1000 euros. S’agissant des commandes de formules de titres, le plafond de la délégation consentie à Monsieur Denis THIBAULT est porté à 3 000 euros.

- concernant le centre de responsabilité logistique, délégation de signature est donnée à Madame Patricia DUFOUR, à l’effet de signer les engagements juridiques et les certifications du service fait pour les dépenses s’y rapportant, dans la limite des crédits inscrits sur les lignes budgétaires correspondantes et dans la limite de 1 000 euros par engagement juridique.

- En outre, pour le centre de responsabilité logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno CHAPELOT à l’effet de signer les engagements juridiques et les certifications du service fait, pour les dépenses se rapportant aux lignes budgétaires ayant pour objet les travaux immobiliers, l’achat des fournitures, petits équipements et matériels s’y rapportant, dans la limite des crédits inscrits par ligne budgétaire et dans la limite de 500 euros par engagement juridique.

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Joël LEHEBEL, ingénieur des systèmes d’information et de communication, chef du Service Départemental des Systèmes d’Information et de Communication, à l’effet de signer, dans la limite de 2000 euros par engagement juridique, et jusqu’à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire, les engagements juridiques et les certifications du service fait pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement (titres 3 et 5) prises en charge dans le cadre de l’unité opérationnelle de la préfecture de Vendée établie dans le cadre du budget opérationnel de programme de la région des Pays de la Loire, programme 307« administration territoriale : expérimentation CHORUS » en ce qui concerne l’informatique : acquisition, entretien et location des matériels, prestations de service pour l’ensemble des sites ainsi que fournitures et consommables pour le site de la Roche Sur Yon (comptes 6062 , 6066, 6068, 6111, 6115, 6157, 6162, 6241) ; et en ce qui concerne les transmissions : abonnements et consommations téléphoniques, achat de matériel et petit équipement, location et entretien des matériels, travaux téléphoniques (comptes 6063, 6066, 6068, 6113, 6115, 6118, 6162).

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur LEHEBEL, délégation est également donnée dans les mêmes conditions à Messieurs François SERRET, technicien de classe supérieure des systèmes d’information et de communication des systèmes d’information et de communication, et Laurent MECHINEAU, secrétaire administratif de classe normale, chargé de la cellule administrative et budgétaire au sein de ce service.5

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame AUDRAIN, délégation est également donnée à Madame Martine AUBRET, secrétaire administrative de classe normale, pour les dépenses se rapportant à l’action sociale (comptes 615661 et 6261) qui ne sauraient excéder 800 Euros par engagement juridique. Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame AUDRAIN, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Denis THIBAULT, attaché d’administration, chef du bureau du budget et de la logistique.

Article 8 : L’ arrêté préfectoral n° 08 DAI/1.15 est abrogé.

Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et Madame le chef du service des ressources humaines, des moyens et de la logistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 4 mai 2009

Le Préfet,

Thierry LATASTE6

SOUS-PREFECTURE DES SABLES D’OLONNE

Arrêté n° 119/SPS/09 portant agrément d’un garde particulier

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1er : M. André FERRET né le 11 janvier 1950 à Saint-Vincent-sur-Jard (85) domicilié 8 rue jean Bart– 85520 Jard-sur-Mer est agréé en qualité de garde particulier pour constater tous les délits et contraventions qui portent atteinte aux droits de chasse de M. Michel DERHE, président de l’association de défense des marais du Payré, sur les territoires des communes de Talmont-Saint-Hilaire, Jard-sur-Mer et Saint-Vincent-sur-Jard. Article 2 : Le plan des territoires concernés et la commission sont annexés au présent arrêté. Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. André FERRET doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel il va exercer ses fonctions.

Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. André FERRET doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande. Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du sous-préfet des Sables d’Olonne ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 8 : Le sous-préfet des Sables d’Olonne est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise au commettant, M. Michel DERHE, et au garde particulier, M. André FERRET et à M. le Capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d’Olonne. Un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Les Sables d'Olonne, le 30 avril 2009

Pour le préfet de la Vendée et par délégation,

Le sous-préfet

Béatrice LAGARDE7

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Arrêté n°09 DDASS 222 portant retrait d’autorisation d’exploitation à Madame Chantal HILLERITEAU née FROUIN de l’officine de pharmacie à l’Herbergement Le PREFET de la VENDÉE

CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR

OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 09 DDASS 100 en date du 19 février 2009, autorisant Madame Chantal HILLERITEAU née FROUIN à exploiter, en société en nom collectif (SNC), avec Madame Isabelle DRAPEAU née ROUET et Mademoiselle Caroline HILLERITEAU, l'officine de pharmacie sise à 18 rue Georges Clemenceau, 85260 L’HERBERGEMENT, ayant fait l'objet de la licence n° 244 délivrée le 30 avril 1981, est abrogé. ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 20 avril 2009

Pour le Préfet,

La Directrice Départementale

Des Affaires Sanitaires et Sociales,

Françoise COATMELLEC

Arrêté n°09 DDASS 223 portant autorisation d’exploitation à Mademoiselle Caroline HILLERITEAUde l’officine de pharmacie à l’Herbergement

Le PREFET de la VENDÉE

CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR

OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE

A R R E T E

ARTICLE 1 : Est enregistrée sous le n°09 DDASS 223 conformément à l'article L.5125-16 du code de la Santé Publique, la déclaration de Mademoiselle Caroline HILLERITEAU faisant connaître qu'elle exploite avec Madame Isabelle DRAPEAU née ROUET sous l'enseigne "HILLERITEAU-DRAPEAU", en société en nom collectif (SNC), à compter du 1er avril 2009, l'officine de pharmacie sise à 18 rue Georges Clemenceau 85260 L’HERBERGEMENT, ayant fait l'objet de la licence n° 244 délivrée le 30 avril 1981.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral n° 09 DDASS 102 en date du 19 février 2009, autorisant Mademoiselle Caroline HILLERITEAU à exploiter, en société en nom collectif (SNC), avec Mesdames Chantal HILLERITEAU née FROUIN et Isabelle DRAPEAU née ROUET, l'officine de pharmacie sise à 18 rue Georges Clemenceau, 85260 L’HERBERGEMENT, ayant fait l'objet de la licence n° 244 délivrée le 30 avril 1981, est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 20 avril 2009

Pour le Préfet,

La Directrice Départementale

Des Affaires Sanitaires et Sociales,

Françoise COATMELLEC

Arrêté n° 09 DDASS 224 portant autorisation d’exploitation à Madame Isabelle DRAPEAU née ROUET de l’officine de pharmacie à l’Herbergement

Le PREFET de la VENDÉE

CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR

OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE

A R R E T E

ARTICLE 1 : Est enregistrée sous le n°09 DDASS 224 conformément à l'article L.5125-16 du code de la Santé Publique, la déclaration de Madame Isabelle DRAPEAU née ROUET faisant connaître qu'elle exploitera avec Mademoiselle Caroline HILLERITEAU sous l'enseigne "HILLERITEAU-DRAPEAU", en société en nom collectif (SNC), à compter du 1 er avril 2009, l'officine de pharmacie sise à 18 rue Georges Clemenceau 85260 L’HERBERGEMENT, ayant fait l'objet de la licence n° 244 délivrée le 30 avril 1981.8

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral n° 09 DDASS 101 en date du 19 février 2009, autorisant Madame Isabelle DRAPEAU née ROUET à exploiter, en société en nom collectif (SNC), avec Madame Chantal HILLERITEAU née FROUIN et Mademoiselle Caroline HILLERITEAU, l'officine de pharmacie sise à 18 rue Georges Clemenceau, 85260 L’HERBERGEMENT, ayant fait l'objet de la licence n° 244 délivrée le 30 avril 1981 est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 20 avril 2009

Pour le Préfet,

La Directrice Départementale

Des Affaires Sanitaires et Sociales,

Françoise COATMELLEC9

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE

ARRETE N° 09/DDEA/ADS/03 portant transfert au profit du maire de BOIS DE CENE de la compétence en matière d'assiette et de liquidation des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.

LE PREFET DE LA VENDEE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

ARRETE

ARTICLE 1 er : Compétence est attribuée au maire de BOIS DE CENE pour délivrer les titres de recette et avis d'imposition nécessaires pour asseoir et liquider les taxes d'urbanisme, versements et participations mentionnés au 1 er de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme, Taxe Locale d'Equipement, Taxe Départementale d'Espaces Naturels Sensibles, Taxe Départementale pour le financement du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement, ainsi que la Redevance d'Archéologie Préventive mentionnée à l'article L. 332-6-4° du Code de l'Urbanisme et dont l'autorisation de construire constitue le fait générateur. ARTICLE 2 : Les avis d'imposition et de dégrèvements doivent être établis en 4 exemplaires. Ils seront adressés sans délai à Monsieur le Trésorier Payeur Général, en 2 exemplaires sous bordereau valant titre de recette, établi dans les conditions prévues à l'article L. 255-A du livre des procédures fiscales. Un exemplaire du bordereau sera transmis au responsable du service de l'Etat dans le département chargé de l'urbanisme, qui veillera à l'application des lois et règlements dans l'exercice de la mission confiée au maire en application de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.

ARTICLE 3 : Le Préfet, par l'intermédiaire de la direction départementale de l'Equipement et de l’Agriculture reste compétent pour :

l'établissement de l'assiette et la liquidation des taxes et de la redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme délivrées par l'Etat dans les cas cités à l'article L. 422-2, veiller à l'application des lois et règlements dans l'exercice de la mission d'établissement de l'assiette et de liquidation des taxes. Il lui appartient, le cas échéant, de rectifier toute erreur dans l'établissement de ces taxes, lorsqu'il est saisi directement d'un recours hiérarchique,

l'instruction des demandes de remise gracieuse des amendes fiscales résultant des infractions à la législation sur le permis de construire, sur lesquelles se prononce le Ministre chargé de l'urbanisme, en vertu des dispositions du décret n° 76-760 du 12 août 1976 non codifié,

la collecte et la transmission des statistiques relatives à ces impositions. ARTICLE 4 : Le maire est compétent pour instruire les réclamations relatives à l'assiette ou la liquidation des taxes et de la redevance d'archéologie préventive. Il devra en informer le Trésorier Payeur Général et lui communiquer copie des décisions qu'il sera amené à prendre ainsi que celles prises par la juridiction administrative. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie, et fera l'objet d'une insertion par les soins du maire de BOIS DE CENE dans un journal diffusé dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par l'envoi à la préfecture de Vendée, d'un certificat d'affichage et d'un exemplaire du journal comportant l'insertion. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux permis et déclarations préalables déposés en mairie à compter de la date de sa publication. ARTICLE 6 :Le maire de BOIS DE CENE et le Directeur Départemental de l'Equipement et de l’Agriculture sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le Trésorier Payeur Général, à M. le Président du Conseil Général et à M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles.

La Roche sur Yon, le 27 avril 2009

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général de la Préfecture

David PHILOT

ARRETE N° 09/DDEA/ADS/04 portant transfert au profit du maire de FROIDFOND de la compétence en matière d'assiette et de liquidation des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.

LE PREFET DE LA VENDEE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

ARRETE

ARTICLE 1 er : Compétence est attribuée au maire de FROIDFOND pour délivrer les titres de recette et avis d'imposition nécessaires pour asseoir et liquider les taxes d'urbanisme, versements et participations mentionnés au 1 er de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme, Taxe Locale d'Equipement, Taxe Départementale d'Espaces10

Naturels Sensibles, Taxe Départementale pour le financement du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement, ainsi que la Redevance d'Archéologie Préventive mentionnée à l'article L. 332-6-4° du Code de l'Urbanisme et dont l'autorisation de construire constitue le fait générateur. ARTICLE 2 : Les avis d'imposition et de dégrèvements doivent être établis en 4 exemplaires. Ils seront adressés sans délai à Monsieur le Trésorier Payeur Général, en 2 exemplaires sous bordereau valant titre de recette, établi dans les conditions prévues à l'article L. 255-A du livre des procédures fiscales. Un exemplaire du bordereau sera transmis au responsable du service de l'Etat dans le département chargé de l'urbanisme, qui veillera à l'application des lois et règlements dans l'exercice de la mission confiée au maire en application de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.

ARTICLE 3 : Le Préfet, par l'intermédiaire de la direction départementale de l'Equipement et de l’Agriculture reste compétent pour :

l'établissement de l'assiette et la liquidation des taxes et de la redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme délivrées par l'Etat dans les cas cités à l'article L. 422-2, veiller à l'application des lois et règlements dans l'exercice de la mission d'établissement de l'assiette et de liquidation des taxes. Il lui appartient, le cas échéant, de rectifier toute erreur dans l'établissement de ces taxes, lorsqu'il est saisi directement d'un recours hiérarchique,

l'instruction des demandes de remise gracieuse des amendes fiscales résultant des infractions à la législation sur le permis de construire, sur lesquelles se prononce le Ministre chargé de l'urbanisme, en vertu des dispositions du décret n° 76-760 du 12 août 1976 non codifié,

la collecte et la transmission des statistiques relatives à ces impositions. ARTICLE 4 : Le maire est compétent pour instruire les réclamations relatives à l'assiette ou la liquidation des taxes et de la redevance d'archéologie préventive. Il devra en informer le Trésorier Payeur Général et lui communiquer copie des décisions qu'il sera amené à prendre ainsi que celles prises par la juridiction administrative. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie, et fera l'objet d'une insertion par les soins du maire de FROIDFOND dans un journal diffusé dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par l'envoi à la préfecture de Vendée, d'un certificat d'affichage et d'un exemplaire du journal comportant l'insertion. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux permis et déclarations préalables déposés en mairie à compter de la date de sa publication. ARTICLE 6 :Le maire de FROIDFOND et le Directeur Départemental de l'Equipement et de l’Agriculture sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le Trésorier Payeur Général, à M. le Président du Conseil Général et à M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles.

La Roche sur Yon, le 27 avril 2009

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général de la Préfecture

David PHILOT

ARRETE N° 09/DDEA/ADS/05 portant transfert au profit du maire de LA GARNACHE de la compétence en matière d'assiette et de liquidation des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.

LE PREFET DE LA VENDEE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

ARRETE

ARTICLE 1 er : Compétence est attribuée au maire de LA GARNACHE pour délivrer les titres de recette et avis d'imposition nécessaires pour asseoir et liquider les taxes d'urbanisme, versements et participations mentionnés au 1 er de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme, Taxe Locale d'Equipement, Taxe Départementale d'Espaces Naturels Sensibles, Taxe Départementale pour le financement du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement, ainsi que la Redevance d'Archéologie Préventive mentionnée à l'article L. 332-6-4° du Code de l'Urbanisme et dont l'autorisation de construire constitue le fait générateur. ARTICLE 2 : Les avis d'imposition et de dégrèvements doivent être établis en 4 exemplaires. Ils seront adressés sans délai à Monsieur le Trésorier Payeur Général, en 2 exemplaires sous bordereau valant titre de recette, établi dans les conditions prévues à l'article L. 255-A du livre des procédures fiscales. Un exemplaire du bordereau sera transmis au responsable du service de l'Etat dans le département chargé de l'urbanisme, qui veillera à l'application des lois et règlements dans l'exercice de la mission confiée au maire en application de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.

ARTICLE 3 : Le Préfet, par l'intermédiaire de la direction départementale de l'Equipement et de l’Agriculture reste compétent pour :11

l'établissement de l'assiette et la liquidation des taxes et de la redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme délivrées par l'Etat dans les cas cités à l'article L. 422-2, veiller à l'application des lois et règlements dans l'exercice de la mission d'établissement de l'assiette et de liquidation des taxes. Il lui appartient, le cas échéant, de rectifier toute erreur dans l'établissement de ces taxes, lorsqu'il est saisi directement d'un recours hiérarchique,

l'instruction des demandes de remise gracieuse des amendes fiscales résultant des infractions à la législation sur le permis de construire, sur lesquelles se prononce le Ministre chargé de l'urbanisme, en vertu des dispositions du décret n° 76-760 du 12 août 1976 non codifié,

la collecte et la transmission des statistiques relatives à ces impositions. ARTICLE 4 : Le maire est compétent pour instruire les réclamations relatives à l'assiette ou la liquidation des taxes et de la redevance d'archéologie préventive. Il devra en informer le Trésorier Payeur Général et lui communiquer copie des décisions qu'il sera amené à prendre ainsi que celles prises par la juridiction administrative. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie, et fera l'objet d'une insertion par les soins du maire de LA GARNACHE dans un journal diffusé dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par l'envoi à la préfecture de Vendée, d'un certificat d'affichage et d'un exemplaire du journal comportant l'insertion. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux permis et déclarations préalables déposés en mairie à compter de la date de sa publication. ARTICLE 6 :Le maire de LA GARNACHE et le Directeur Départemental de l'Equipement et de l’Agriculture sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le Trésorier Payeur Général, à M. le Président du Conseil Général et à M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles.

La Roche sur Yon, le 27 avril 2009

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général de la Préfecture

David PHILOT12

CONCOURS

Recrutement à la préfecture de la Vendée d'un travailleur handicapé pour un emploi de catégorie B, par voie contractuelle

ARRETE n° 09-SRHML-71 Recrutement à la préfecture de la Vendée d'un travailleur handicapé pour un emploi de catégorie B, par voie contractuelle

LE PRÉFET DE LA VENDÉE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

A R R E T E

ARTICLE 1 er : Un recrutement d'un travailleur handicapé est ouvert à la préfecture de la Vendée pour un emploi de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer (catégorie B). Ce recrutement sera effectué par voie contractuelle.

ARTICLE 2 : Le dépôt des candidatures s'effectuera du mercredi 6 mai 2009 au mercredi 3 juin 2009 inclus. L'entretien de recrutement des candidats présélectionnés sur dossier aura lieu le mercredi 1 er juillet 2009. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. La Roche sur Yon, le 30 avril 2009

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée,

David PHILOT

Recrutement à la préfecture de la Vendée de deux adjoints techniques de 2 ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés) Spécialité «hébergement et restauration» Arrêté n° 09 - SRHML – 69 Recrutement à la préfecture de la Vendée de deux adjoints techniques de 2 ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés)

Spécialité «hébergement et restauration»

LE PRÉFET DE LA VENDÉE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Un recrutement de deux adjoints techniques de 2ème classe – spécialité « hébergement et restauration » est ouvert à la préfecture de la Vendée.

ARTICLE 2 : Le dépôt des candidatures s'effectuera du lundi 04 mai au vendredi 29 mai 2009 inclus. L'entretien de recrutement des candidats présélectionnés sur dossier aura lieu le lundi 08 juin 2009. ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. La Roche sur Yon, le 30 avril 2009

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée,

David PHILOT

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée