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Déliberation - D2024 21 Ressources humaines Suppression suivie d une creation d emploi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 21 Ressources humaines Suppression suivie d une creation d emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ Publié
le
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20240404-D
2024
21-DE
LEA CAE
TTL
Le
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
4 avril
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 21
mars
2024,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h10
et
levée
à 21h45.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: MH.
BALLEE/P.
BENOIT
; N.
PERROT/M.
COLLETTE
; C.
LOMBARD/G.
BRUCHON
;
D.
DUMONT/D.
GUILLEUX.
Ressources
humaines
— Suppression
suivie
d’une
création
d'emploi
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
05/03/2024
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préaiable
du
Comité
social
territorial. Considérant
que
la délibération
doit
préciser
le grade
correspondant
à l'emploi
créé.
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe,
en
raison
du
départ
à la
retraite
de
l’agent,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
afin
de
recruter
un
agent
en
remplacement,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
la suppression
d'un
emploi
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
15/04/2024
:
Emploi
: Adjoint
technique
territorial
principal
de
1%"
classe
:
- ancien
effectif
: 5
- nouvel
effectif
: 4
- approuve
la création
d'un
emploi
d’Adjoint
technique
territorial,
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
15/04/2024.
:
Emploi
: Adjoint
technique
territorial
:
- ancien
effectif
: 6
- nouvel
effectif
: 7
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
extrait
confoyr@E
Pour
: 26
Le
Maire,
Contre
:0
Publié
sur
le site
de la
ville
de Valdahon
le :
Sylvie
LE
Abstention
: 0
09/04/2024
Délibération
n°
2024-21