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Déliberation - D2025 54 Ressources Humaines Attribution des prestations d action sociale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 54 Ressources Humaines Attribution des prestations d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
\ Le
Répu
bliq
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Française
…
Dér
D
Ep
asp
0
02
8408
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue
de l'Hôtel de
Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
Mardi
1°’
juillet
2025
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
:7
juillet
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
:28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 27
juin
2025,
suite
à
l'absence
du
quorum
lors
de
la
séance
prévue
le
26
juin
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h05
et
levée
à
21h40.
Étaient
présents
:Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND.
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAU
D,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
:D.
MOULIN/D.
GUILLEUX
;
E.
GIRAUD/P.
LIME
VIEILLE
:D.
DUMONT/P.
BENOIT.
Ressources
Humaines
- Attribution
des
prestations
d’action
sociale
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
:
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
03/06/2025
:
Considérant
que
l'article
L731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
pose
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d'une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents
et
qu'il
s'agit
d'une
dépense
qui
doit
figurer
dans
le
budget.
Considérant
que
l'action
sociale
vise
à
pa
rticiper
à
certains
évènements
familiaux
et
professionnels
des
agents
publics
:
Considérant
que
ces
prestations
ne
constituent
pas
un
élément
de
la
rémunération,
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et
de
la
manière
de
servir
|
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
le
type
d'actions
à
mener
et
le
montant
des
dépenses
à
engager
pour
les
prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Considérant
que
la
gestion
des
prestations
peut
être
assurée
par
les
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux
;
Considérant
la
charte
de
communication
interne
récemment
mise
en
place
;
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
les
prestations
suivantes
au
profit
des
agents
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
charte
de
communication
interne
:
Cadeau/Valeur
Décès -Agent
Gerbe
-Enfant
agent
80
€
-Père/mère
de
l'agent
Mariage
d'un
agent
Bon
cadeau
40€
Naissance
où
adoption
Livret
de
l'enfant
d'un
enfant
Bon
cadeau
40€
Médaille
du
travail
Bon
cadeau
50€
Départ
en
retraite
Bon
cadeau
100€
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:22
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2025-54