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Déliberation - D2024 30 Ressources humaines Suppression suivie d une creation d emploi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
à
ER
PILES DEVALDARON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE À "°°°
_?
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20240523-D
2024 30-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
mai
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
16
mai
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-
1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h10
et
levée
à
22h30.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON
Etaient
absents
: M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/G.
JOBERT
; B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; F.
MANZONH/B.
DIRAND
; C.
LOMBARD/N.
PERROT;
E.
GIRAUD/M.
COLLETTE;
A.
MARGUET/P.
BENOIT;
B.
ANDREZ/S.
LESCURE;
P.
LIME
VIEILLE/G.
BRUCHON.
Ressources
humaines
— Suppression
suivie
d’une
création
d'emploi
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique ;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
05/03/2024 ;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Considérant
que
la délibération
doit
préciser
le grade
correspondant
à l'emploi
créé.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
en
raison
de
la démission
d’un
agent,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
afin
de
recruter
un
agent
en
remplacement, Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Approuve
la suppression
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
Délibération
n°
2023-30
Page
1 sur 3 Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/06/2024 :
Emploi
: Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe :
- ancien
effectif:
7
- nouvel
effectif
: 6
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
CS
ID
: 025-212505788-20240523-D
2024
30-DE
- Approuve
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial,
à
temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/06/2024. :
Empioi
: Adjoint
technique
territorial
:
- ancien
effectif: 7
- nouvel
effectif:
8
- Modifie
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
23
mai
2024
comme
suit
:
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
L
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
23/05/2024
EMPLOIS
PERMANENTS
:
Nombre
de
Création
/
Date
d'exécution
Effectifs
Dont
Dee
Catégorie
poste
suppression
|
des
modifications
présents
contractuels
Filière
administrative
Attaché
principal
A
1
/
Î
1
Attaché
territorial
A
1
/
/
1
1
Rédacteur
principal
de
1°
B
1
/
/
1
classe Rédacteur
principal
de
2°"
B
4
j
/
1
classe Rédacteur
B
2
Î
Î
2
Adjoint
administratif territorial
D.
A
C
1
Î
Î
1
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
C
3
!
!
3
Adjoint
administratif territorial
C
7
/
1
7
Filière
technique
Technicien
B
1
/
Î
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
/
Î
2 0
Agent
de
maïtrise
C
1
/
Î
(1
agent
en
disponibilité)
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
ciasse
C
4
/
/
4
.
.
ne
5
Adjoint
technique
territorial
F
|
C
7
-1
01/06/2024
(1
agent
en
principal
de
2°
classe
disponibilité)
Adjoint
technique
territorial
C
7
+1
01/06/2024
8
2
Filière
sociale
Agent
spécialisé
principal
de
19
classe
des
écoles
C
4
/
l
4
maternelles Délibération
n°
2023-30
Page
2
sur
3 Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID
: 025-212505788-20240523-D
2024
30-DE
Filière
culturelle
Assistant
de
conservation
principal
de
2°"
classe
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Filière
Police
Chef
de
service
de
police
municipale Brigadier-chef
principal
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
: Catégorie
Nombre
de
poste
Création
/
suppression
Date
d'exécution
des
modifications
Effectifs
présents
Emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
C
3
Emploi
spécifique
(Conseiller
Numérique)
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 23
Contre
:0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le
:
27/05/2024
Délibération
n°
2023-30
Sylvie
LE
HIR
}
Page
3 sur
3