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Compte-Rendu - CRCM27062019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM27062019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr Gérard GOUROVITCH, maire.
Etaient présents : Mmes MONNIER, DIEUMEGARD, MANASSÉ, AUGROS, BELABED, , PERROT, LEGENDRE, FAYAT, Mrs ROBBE, LOPES DUQUE, HAIMET, KLEMPOUZ, AUGROS, MARTIN, MARIÉ, GAILLARD .
Absents : Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme PERROT, Mr CORCY avec pouvoir à Mme MANASSÉ.
Absents excusés : Mme KLEMPOUZ, Mr d’ENTRAYGUES
Absents sans pouvoir : Mmes DANSETTE, MARET, JUSSERAND, DUMAND, Mr FISCHER, Mme ROUÉ-CORÉ.
Secrétaire de séance : Mme MONNIER
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
Le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2019. Vote pour 18, une abstention Mme FAYAT.
BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Mr GAILLARD présente le projet de plan local d’urbanisme qui a fait l’objet de quelques modifications à la suite des étapes de la concertation préalable. Certaines demandes ont été prises en compte, d’autres rejetées car contraires à l’esprit du PLU.
Le dossier a été transmis à la Direction Régionale de l’environnement qui a exigé une évaluation environnementale au motif que ce projet prévoit une consommation d’espaces agricoles et qu’il existe sur la commune de nombreuses zones humides qu’il convient de protéger.
Le dossier a été retravaillé en ce sens, il restera à trouver une zone de compensation pour le busard dont l’habitat est pour l’instant fixé sur les terrains dévolus à la future zone d’activités.
Les neuf emplacements réservés sont destinés essentiellement à la création de liaison douces entre quartiers, à relier des équipements publics à des zones d’habitat et à recevoir des équipements publics (future école, équipement pour seniors).
Une orientation d’aménagement programmé spécifique a été prévue pour créer une liaison entre la rue de Paris et le parking arrière de la mairie.
Mr LOPES DUQUE s’inquiète d’une éventuelle réduction des espaces boisés classés. Mr GAILLARD le rassure, les seules modifications réalisées tiennent compte de la réalité du terrain et apportent une légère rectification d’un tracé qui était approximatif.
Mme PERROT souhaite connaître maintenant le calendrier de la fin de la procédure.
La délibération d’arrêt de projet va être transmise au contrôle de légalité, puis le dossier devra être envoyé à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du PLU qui auront un délai de 3 mois pour répondre. Une enquête publique d’un mois aura lieu, puis le PLU pourra être approuvé à la fin de l’année 2019. Le conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête à l’unanimité le projet de plan local d’urbanisme.
Mr GOUROVITCH remercie Mr GAILLARD et les services administratifs de la commune pour tout le travail accompli à ce jour dont l’aboutissement est prévu en fin d’année conformément à la volonté des élus.
MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR ALSH LES FARFELOUPS
Mme BELABED présente le projet de modification qui prend en compte des activités spécifiques du mercredi. Il apporte également des précisions sur le volet hygiène et sécurité et sur les absences pour cause de maladie des enfants et des parents.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau règlement intérieur.
MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CHALET DES ADOS
Mme PERROT rappelle qu’il s’agit d’une modification concernant les tarifs d’inscription. Ils seront désormais fixes et non calculés en pourcentage. Les inscriptions se feront à l’année scolaire et non à l’année civile, les enfants du CM2 pourront fréquenter la structure dans le cadre du projet passerelle avec l’accord des parents.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau règlement intérieur.
AUTORISATION PERMANENTE DES POURSUITES ACCORDEES AU COMPTABLE PUBLIC
Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner au comptable public une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies mobilières.
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Mr MARI֤ É présente le projet de convention, document obligatoire dans toutes les communes dotées d’une police municipale. Cette convention définit le champ d’intervention de la police municipale et de la gendarmerie dans leurs différents domaines d’activités : administratif, judiciaire. Un diagnostic local de sécurité est annexé à la convention, il recense les typologies de délinquance dont la commune est victime.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer la convention.
INFORMATION SUR LA CRECHE BULLE D’EVEIL
Mr GOUROVITCH rappelle que la Préfète a reçu les représentants des communes du pays Crécois, avec les représentants de la Communauté de communes du pays Créçois et ceux de la Communauté d’agglomération de Coulommiers pays de Brie. La Préfète a demandé que les communes de St Germain, Esbly, Montry et Quincy travaillent sur un projet de syndicat intercommunal pour gérer cet équipement afin de trouver une solution. Mme le maire d’Esbly a travaillé sur cette hypothèse qui a été finalement rejetée par les 4 communes compte tenu d’un déficit annuel annoncé de 500 K€.
Le 21 juin la Commission de départementale de la coopération intercommunale à néanmoins acté l’intégration des communes de St Germain, Esbly et Montry à la Communauté d’agglomération du Val d’Europe.
Mr KLEMPOUZ rajoute qu’à l’occasion du dernier conseil communautaire à Crécy, les maires présents ont réitérés leur refus d’envisager la création d’un syndicat intercommunal.
INFORMATION SUR LE CLUB DE TENNIS
Mr KLEMPOUZ rend compte de l’assemblée générale du club qui a eu lieu samedi 22 juin. Les comptes annuels ont été approuvés, la situation est complexe avec les dettes, toutefois un renouvellement a eu lieu, Mme MARIÉ s’est portée volontaire pour constituer un nouveau bureau. Il faut maintenant arriver à trouver une issue pour sauver le club. Mr et Mme KLEMPLOUZ se sont complètement désengagés de la gestion du club.
LETTRE INSPECTION ACADEMIE
Mr GOUROVITCH donne lecture de la lettre de l’Inspecteur qui nous informe de l’annulation du projet de fermeture d’une classe maternelle à l’école de l’orme aux loups.
COURRIER MR RADUREAU BROCANTE DU COMITE DES FETES
MME PERROT donne lecture de la lettre de Mr RADUREAU qui répond aux remarques émises sur l’organisation de la brocante par Mr FISCHER lors du dernier conseil municipal. Il rappelle que la réglementation a été respectée et souligne l’implication personnelle très forte des 13 membres du comité dans l’animation du village tout au long de l’année. Mr GOUROVITCH et Mme BELABED remercient Mr RADUREAU et son équipe pour leur investissement personnel exemplaire dans la vie du village.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.