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Arrêté - ARRETE N 655 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET
Arrêté - Arrête Vintage Cars Show le 30 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrête Vintage Cars Show le 30 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SMART CITY
? Hôtel de ville
? 6, Place du 4 septembre
; BP1O71
? 62407 Béthune Cedex
? Tél. 03.2163.00.00
Fax. 03.2163.00.01
? EmailLmairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
N°8-2024-623
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE
LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code Pénal, et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
VU Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu Le Code de La santé publique, et notamment son article L1336-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre | VINTAGE CARS SHOW
Î Le bruit,
i Di he 30 juin 2024 —… à " } Dimanhe:$0 juin 20 Vu l'arrêté municipal du 3 Juillet 2002 relatif à La prévention des
: PLACE DE LA COMMUNICATION DUÈSNEES SONQES
Î E ; GRAND PEAG Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
| RÉGLEMENTATION DU délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
: STATIONNEMENT | | , ; Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
? AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie
publique et d'en fixer Les conditions d'usage,
Considérant la festivité « Vintage Cars Show » organisée par Les associations « Les Amateurs de vieilles carettes »
et «DISCO 2 CHEVO », en partenariat avec La ville de Béthune, Le dimanche 30 juin 2024 sur La place de La
Communication et La Grand Place,
Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de sécurité essentielles Lors des expositions de
voitures anciennes et de garantir La sécurité du public aux abords de La place de La Communication et de La Grand
Place, Le dimanche 30 juin 2024,
Considérant La demande de l'association « DISCO 2 CHEVO », d'ambiancer Les deux places lors de La festivité,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit du dimanche 30 juin 2024, de 00h00 à 21h00 :
+ Grand Place (sur l'ensemble des places de stationnement du parking aérien)
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit du dimanche 30 juin 2024, de 06h00 à 16h00
+ Place de La Communication
Article 3 : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs est accordée aux organisateurs, Le dimanche 30 juin 2024
+ Place de La Communication de 10h00 à 14h00
+ Grand Place de 15h00 à 20h00 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE
LA VILLE DE BETHUNE
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 6 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées et poursuivies
par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en
vigueur.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification où
de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur
le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 21/05/24