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Arrêté - Arrêté Expo Cars vendredi 17 mai
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Expo Cars vendredi 17 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU
MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
BETHUNE SMART CITY
DE ee CT Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre B à su et Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et ? BP1071
? 62407 Béthune Cedex notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
: Tél.032163.00.00 |
} Fax. 03221.63.00.01 ; Vu Le Code Pénal, et notamment Les articles R610-1 à R610-5, ? Email. mairie@ville-bethune fr
j Ville-bethune.fr Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
| N°8:2024-487 Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès
de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories
d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le
stationnement de véhicules,
: EXPO CARS SCENIC &
: CONTINENTAL CAR TOUR
| Vendredi 17 mai 2024
Considérant La demande de Scenic & Continental Car Tour,
représenté par Mr de privatiser Les
emplacements du parking aérien sur La Grand Place et de
mettre en place toutes Les mesures de sécurité nécessaires
lors de l'exposition de voitures anglaises, Le vendredi 17 mai
2024, de 11h00 à 15h00,
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
GRAND PLACE
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit Le vendredi 17 mai 2024, de 06h00 à 19h00 :
° Grand ‘Place (sur l'ensemble des places de stationnement du parking aérien).
Article 2: Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre
l'incendie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La
Police Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à
Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr ». EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU
MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints,
Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.