Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del23 066 labellisation pij
Déliberation - del23 066 labellisation pij
Déliberation - 17. Convention labellisation PIJ 1
Déliberation - 17. Convention labellisation PIJ 2
Conseil Municipal - 2022 41 LABELLISATION PIJ
Déliberation - 2025 55 renouvellement convention mpt 260620251459
Déliberation - 2025 28 convention fournitures de vetements ville
Déliberation - del 2019 0131 labellisation pij
Déliberation - 2025 24 labellisation v vasarely 27032025120022
Déliberation - 2022 91 LABELLISATION CAF 04102022165312
Déliberation - 2025 106 convention labellisation du pij 09122025095219
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 106 convention labellisation du pij 09122025095219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
ANA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 27
Membres représentés 6
Membres absents 2
Secrétaire de séance Stéphanie DEVAUX
Date de la convocation des conseillers 21 novembre 2025
Date de l'affichage de la convocation 21 novembre 2025
AA,
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI. Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Dominique DEI-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoirà Madame Laurence GROSSI
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Aurélie TASTAYRE, donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20251209-25_11746-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Conseil Municipal du 3 décembre 2025 - Délibération n°2025-106/12-11
OBJET : Convention portant labellisation du Point Information Jeunesse
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29,
Vu la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 dans laquelle le positionnement
de l'Etat vis-à-vis de l'information jeunesse est conforté ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour
l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « information jeunesse » ;
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi du 17 novembre
2025,
Considérant que la labellisation de la Si] doit être formalisée par une convention ;
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au maire chargé de l'Éducation et du Conseil
Communal des Enfants
DÉLIBÈRE
Article 1° :
APPROUVE la convention formalisant la labellisation de la SIJ qui sera présentée à la commission régionale de
la jeunesse, des sports et de la vie associative en Île-de-France, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’en 2031.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le compte de la collectivité.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal, et inscrite au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un
délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
LRALTS Frédéric BOUCHE F AS PES Stéphanie DEVAUX
Maire MU) \:: Secrétaire de séance PR ee À
Le 7 |
ME
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20251209-25_11746-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025