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Déliberation - 2025 28 convention fournitures de vetements ville ccas 27032025120456
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 28 convention fournitures de vetements ville ccas 27032025120456)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire,
AAA
AAA,
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 28
Membres représentés 6
Membre absent 1
Secrétaire de séance Gérard CHOLLET
Date de la convocation des conseillers 12 mars 2025
Date de l'affichage de la convocation 12 mars 2025
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX,
Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 19 h 16), Madame Fatima MENZEL (arrivée à 19 h 35), Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 14), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir
METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250327-25_10486-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Conseil Municipal du 25mars 2025 - Délibération n° 2025-28/03-15
OBJET : Convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de vêtements
de travail et d'équipements de protection pour les agents communaux et ceux du CCAS individuels
(EPI)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu les articles 1. 2113-6 et |. 2113-7 du code de la commande publique, Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 17
mars 2025,
Considérant que ces prestations concernent plusieurs acheteurs à savoir le centre communal d'action sociale
(CCAS.) et la ville,
Considérant qu’il convient d'établir une convention de groupement entre la ville et le CCAS avec pour
objectif de définir les besoins propres de chaque membre et les modalités de fonctionnement du
groupement,
Entendu l'exposé de Madame DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°:
APPROUVE la constitution de ce groupement pour le marché de fourniture de vêtements de travail et
d'équipements de protection individuels (EPI) pour les agents communaux et ceux du CCAS.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de MEAUX, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
actes administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'Etat.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Gérard CHOLLET
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE N
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250327-25_10486-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025