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Déliberation - 2025 55 renouvellement convention mpt 26062025145931
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 55 renouvellement convention mpt 26062025145931)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 24
Membres représentés 9
Membres absents 2
Secrétaire de séance Stéphane Pavillon
Date de la convocation des conseillers 18 juin 2025
Date de l'affichage de la convocation 18 juin 2025
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Maria ALVES donne pouvoir Madame Caroline DIGARD
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir Madame Stéphanie DEVAUX,
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON Monsieur Dominique DEI-TOS donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoirà Madame Emma ABREU
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10935-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Conseil Municipal du 24 juin 2025 - Délibération n°2025-55/06-03
OBJET : Convention de partenariat et de financement 2025-2028 entre la ville de Villeparisis et l’association
maison pour tous Jacques Marguin
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2121-29,
Vu la délibération N° 2023-137/12-07 du 28 novembre 2023 approuvant la convention pluriannuelle de
financement et de partenariat établie avec l’association « Maison Pour Tous Jacques Marguin », à compter du
18 décembre 2023 et pour une durée d’un an et six mois,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 16
juin 2025.
Considérant les engagements pris par la collectivité afin de soutenir le tissu associatif local,
Considérant l'attention particulière de la collectivité portée au développement des associations,
Considérant la nécessité de renouveler pour une durée de trois ans la convention arrivée à échéance le 18 juin
2025,
Entendu l’exposé de Madame Caroline DIGARD, adjointe au maire déléguée aux fêtes, à la vie associative, aux
séniors, aux liens intergénérationnels et à État Civil,
DÉLIBÈRE
Article 1°
APPROUVE la convention de financement et de partenariat établie avec l'association « Maison Pour Tous
Jacques Marguin » actant la durée de ladite convention du 1° juillet 2025 au 30 juin 2028.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toute formalité nécessaire.
Article 3
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication par le représentant de l’État.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRE
LETT À
Signature Signature
LE
RO L \ S # ag
Frédéric BOUCHE LALRRRERTT Stéphane PAVILLON ‘
Maire NÉALS ET % Secrétaire de séance ° NEA
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10935-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025