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Déliberation - DCM 2023 285 Vente Steph GACON
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 285 Vente Steph GACON)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_285
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
VENTE D’UNE PARCELLE A
MADAME STEPHANIE GACON
__
LES ETANGS NORD
__
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 14 septembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, adjoint, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Michel CELLIER, Valérie MACHON et Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Cédric SCHÜNEMANN
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Pascaline PATIN
Michel CELLIER
Valérie MACHON
Gaëtan REDEUILH
Jean-Luc CHERVIN
Chantal LACOUR
Pierre BARNET
Brigitte MACAUDIERE
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2023 DCM_2023_285
CADRE DE VIE – COMMERCE – ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
VENTE D’UNE PARCELLE A MADAME STEPHANIE GACON
LES ETANGS NORD
APPROBATION
Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué en charge des parcs, des paysages, des déplacements et de la propreté, expose à l’assemblée :
Madame Stéphanie GACON a sollicité la Ville de Riorges pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale AY 294, située en zone N du PLU, au lieu-dit « Les Etangs Nord » en vue de la gestion de la digue et de l’évacuation du « trop-plein » de l’étang de Madame GACON situé sur la parcelle AY 65.
Un arpentage a été réalisé le 09 février 2023 par le cabinet de géomètres ADAGE en vue de délimiter la superficie de la parcelle AY 294 qui sera rétrocédée à Madame Stéphanie GACON. Au terme de cet arpentage, la parcelle AY 294 a été divisée en deux parcelles : la parcelle AY 325 d’une superficie de 104 m² qui doit être cédée à Madame Stéphanie GACON et la parcelle AY 326 d’une superficie de 7740 m² qui reste propriété de la Ville de Riorges.
Un accord amiable est intervenu avec Madame Stéphanie GACON pour une cession au prix de 260 € (deux cent soixante euros), soit 2,5 € le m² (vente exonérée de TVA car terrain non à bâtir).
France Domaine a donné son avis le 14 avril 2023 sous la référence 2023-42184-25109 et a estimé la valeur vénale de la parcelle AY 325 à la somme de 40 € HT.
L’avis de France Domaine ne sera pas suivi pour cette vente dans la mesure où ce prix négocié est le même que celui retenu pour l’acquisition concomitante par la Ville de Riorges auprès de l’indivision FRANCOIS/GACON de deux parcelles de terrain, dans le même secteur géographique que la parcelle AY 325.
Les frais d’acte seront supportés par la Ville de Riorges.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve la vente amiable de la parcelle AY 325 auprès de Madame Stéphanie GACON au prix de 260 €.
2°) autorise le maire à signer l’acte authentique qui sera passé en l’étude de Maître RIOTTE BERTRAND, notaire à Riorges.
Riorges, le 22 septembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Cédric SCHÜNEMANN Jean-Luc CHERVIN