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Déliberation - liste des deliberations approuvees 05 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees 05 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 5 mai 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026
2. Approbation du Compte Financier Unique du CCAS
3. Désignation des délégués du CNAS
4. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
5. Modification des statuts de la Communauté de communes du Val de
Sarthe
6. Renouvellement de la Convention avec la MFR pour l’entretien du
terrain des Vallées