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Conseil Municipal - 7 2023 84
Conseil Municipal - 33 2023 191
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 33 2023 191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Délibération n°2023-191 du 27/06/23
Le mardi 27 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 20 juin 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix
FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme
Chantal MONJOINT, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à
M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à
Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL ayant donné procuration à
M. Denis MERIGOT, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
33 : Décision modificative n°1 - exercice 2023 - Budget annexe lotissement communal Chambon/Camille Claudel de la ville de Châteauroux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Budget Primitif 2022 adopté par le Conseil municipal le 13 décembre 2022 ;
Vu les résultats du compte financier unique 2022 ;
Considérant que la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal Chambon/Camille Claudel de la ville de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet d’ajuster les crédits prévus au budget primitif 2023 ;
Il vous est proposé de procéder aux ajustements suivants :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en € 75 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 5,00
Total des recettes réelles 5,00
042 71355 Variations des stocks de terrains aménagés 24 265,00
Total des recettes d’ordre 24 265,00
Total des recettes de fonctionnement 24 270,00
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
011 6015 Terrains à aménager - RAR 2022 17 115,00
011 605 Achats matériels, équipement et travaux - RAR 2022 2 050,00
011 6045 Achats études et prestations de services - RAR 2022 5 100,00
65 65888 Autres charges diverses de gestion courante 5,00 Sous total des dépenses réelles 24 270,00
Total des dépenses de fonctionnement 24 270,00
L’équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
16 168741 Autres emprunts et dettes assimilées – Communes membres du GFP 24 265,00
Sous total des recettes réelles 24 265,00
Total des recettes d’investissement 24 265,00
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
040 3555 Terrains aménagés 24 265,00 Sous total des dépenses d’ordre 24 265,00
Total des dépenses d’investissement 24 265,00
La section d’investissement garde également son équilibre.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal Chambon/Camille Claudel.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (2 abstention(s))
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