Procès Verbal - PV+07+03+

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Procès Verbal - PV+07+03+ Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Longaulnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+07+03+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

CANTON DE COMBOURG

COMMUNE DE LONGAULNAY

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 MARS 2024 à 20 H 00

L’an deux mille vingt-quatre, le sept du mois de mars, le Conseil Municipal de la commune de LONGAULNAY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur David BUISSET, Maire.

Présents : M. BUISSET David, M. DEFFAINS Mickaël, Mme GROSSET Christèle, M. ROZET Claude, M ROUAULT Dominique, M. BOUGARD Frédéric, M. ROUILLE David, Mme DUFOUIL Christiane, Mireille PEUVREL, M. Alain RENAULT, Mme VAUQUENU Mélanie, M. MAHE Olivier,

Absents excusés : Mme LETEURTOIS Delphine, Mme DELAHAYES Oksana, M. FOUERE Jean-Claude.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Mme VAUQUENU Mélanie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 à l’unanimité.Délibération n°03/2024.

OBJET : ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION D’UNE ANCIENNE MAIRIE EN SALLE DES ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du lancement de l’appel d’offre en janvier 2024, en 05 lots séparés pour le projet de de restructuration de l’ancienne mairie en salle des associations.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui s’est réunie le 6 mars 2024 a analysé l’ensemble des dossiers reçus et a retenu selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation (à savoir 60% pour la valeur technique et 40% pour le prix des prestations), comme étant les offres les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :

- Pour le lot n°1 – Déplombage-Gros Oeuvre : la CAO propose d’attribuer le lot à l’entreprise Marse Construction pour un montant de 29 060.11 € H.T.

- Pour le lot n°2 – Charpente bois – couverture - serrurerie : En l’absence de candidature, le lot est déclaré infructueux.

- Pour le lot n°3 – menuiseries intérieures extérieures – Cloisons – Faux Plafonds : la CAO propose d’attribuer le lot à l’entreprise Belloir pour un montant de 49 194.42 € H.T.

- Pour le lot n°4 – Revêtements de sols - peinture : la CAO propose d’attribuer le lot à l’entreprise Piedvache Décoration pour un montant de 12 371.33 € H.T.

- Pour le lot n°5 – Plomberie – Chauffage – Ventilation - Electricité : la CAO propose d’attribuer le lot à l’entreprise A2D pour un montant de 25 998.36 € H.T.

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de suivre les avis de la Commission d’Appel d’Offres pour les 4 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse et d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE l’ensemble des 4 lots du marché conformément aux propositions de la CAO suscitées.

- DECIDE de relancer le lot 02 déclaré infructueux.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

Délibération n°04/2024.

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Au regard de l’état 1259, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.- - -

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37.63 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38.36 %

- taxe d’habitation (TH) : 17.70 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération n°05/2024.

OBJET : MARCHE DE L’ATELIER TECHNIQUE. LOT N°2 « GROS OEUVRE – RAVALEMENT- VRD ». PENALITES DE RETARD.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article D. 1617-19,

Vu la délibération n° 53/2022 en date du 19 décembre 2022 portant attribution du marché de travaux pour la création d’un atelier technique et la rénovation d’un local de stockage, lot 02 Gros œuvre-ravalement-Vrd, à l’entreprise Durand Bâtiment à valeur de 65 966.25 € H.T.

Vu l’article 5.3.1 du cahier des clauses administratives particulières prévoyant une pénalité de retard de 150 € par jour dans l’exécution des travaux et d’une pénalité de retard de 150 € par jour de la levée des réserves.

Considérant que le dépassement du délai contractuel des travaux par l’entreprise Durand, a entraîné l’application de pénalités de retard provisoires telles que prévues à l’article 5.3.1 du Cahier des Clauses administratives particulières, d’un montant de 6 000.00 €,

Sur l’exposé présenté et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés.

- APPROUVENT les pénalités de retard pour un montant de 6 000.00 € à l’entreprise Durand Bâtiment.

- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à tout acte lié à cette affaire.

Délibération n°06/2024.

OBJET : MARCHE DE L’ATELIER TECHNIQUE. LOT N°4 « MEXT-MINT-CLOISONS-DOUBLAGE-PLAFOND ». PENALITES DE RETARD.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article D. 1617-19,

Vu la délibération n° 53/2022 en date du 19 décembre 2022 portant attribution du marché de travaux pour la création d’un atelier technique et la rénovation d’un local de stockage, lot 04 Menuiseries intérieures extérieures-cloisons-doublage-plafond », à l’entreprise SAS Koehl à valeur de 46 943.60 € H.T.Vu l’article 5.3.1 du cahier des clauses administratives particulières prévoyant une pénalité de retard de 150 € par jour dans l’exécution des travaux.

Considérant que le dépassement du délai contractuel des travaux par l’entreprise Durand, a entraîné l’application de pénalités de retard provisoires telles que prévues à l’article 5.3.1 du Cahier des Clauses administratives particulières, d’un montant de 2 250.00 €,

Sur l’exposé présenté et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés.

- APPROUVENT les pénalités de retard pour un montant de 2 250.00 € à l’entreprise SAS Koehl. - AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à tout acte lié à cette affaire.

Délibération n°07/2024.

OBJET : FOURNITURE ET POSE D’UN ECLAIRAGE SOLAIRE A L’ARRET DE CAR DE LAUNAY CHAUVIN.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 01 de 2024 prévoyant un aménagement piétonnier à l’arrêt de car de Launay Chauvin.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point lumineux solaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis présenté par le service voirie de la Communauté de Communes bretagne Romantique pour un montant de 4 176.00 €;

- DECIDE qu’une éventuelle aide sera sollicitée auprès de la Région.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents qui relatent de cette affaire.

Délibération n°08/2024.

OBJET : SALLE DE BAIN DE L’APPARTEMENT N°4 DE LA RESIDENCE DES AULNES.

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal que la salle de bain de l’appartement n°4 nécessite des travaux suite à la constatation de la présence d’eau en dessous de la baignoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis présenté par l’entreprise Jouquand Sébastien pour un montant de 4 865.22 € H.T.;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents qui relatent de cette affaire.

Délibération n°09/2024.

OBJET : TARIFS DE L’EAU ET DE LA REDEVANCE ASSAINSSEMENT POUR LA STATION « LES COURS »

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal que la station d’assainissement semi- collectif au lieu-dit « Les Cours » est rétrocédée dans sa gestion par Rennes Métropole au 1er janvier 2023.

Monsieur le Maire propose de fixer des montant au forfait et au prix de l’eau consommé au mètre cube.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’établir un forfait de 50 € par an à compter du 1e janvier 2023 ; DECIDE de fixer un prix au mètre cube de 1.50 € à compter du 1er janvier 2023

Délibération n°10/2024.

OBJET : FOURNITURE ET POSE D’UN CAPTEUR DE DETECTION DE TROP PLEIN D’EAU RESEAU EU A LA STATION D’ASSAINISSEMENT LES COURS.

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal que la station d’assainissement semi- collectif au lieu-dit « Les Cours » n’est pas composé d’un capteur de détection de trop plein et propose d’en acquérir un.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de valider le devis de l’entreprise Véolia pour un montant de 681.83 € H.T. ; - DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°11/2024.

OBJET : NUMEROTATION DES MAISONS NEUVES ET DES LIEUX DITS PRESENTANT QU’UNE SEULE HABITATION.

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal des demandes d’adressage de futures maisons neuves et propose de procéder à la numérotation des lieux dits n’ayant qu’une seule habitation.

Pour les maisons neuves à Audry entre les adressages n°32 et 36

1ère maison à droite : n° 34 bis

2ème maison à droite : n°34 ter

Il est proposé de donner la numérotation n°1 aux lieux-dits suivants :

- Le Plessix

- Le moulin des Landelles

- La Roncette

- La Perrière

- Les Bas Champs Quoquens

- Les Hauts Champs Quoquens

- Launay Biheul

- Les Gardes

- La Petite Chevelure

- Launay Peigné

- Catenoé

- Le Portal

- Les Gastis- Clairville

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ACCEPTE la numérotation proposée ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 22 h 05.

D. BUISSET D. ROUAULT C. ROZET F. BOUGARD

M. VAUQUENU M. DEFFAINS C. GROSSET O. MAHE

A. RENAULT C. DUFOUIL M. PEUVREL D. ROUILLE

Date d’affichage : 25 mars 2024. Le Maire,

David BUISSET