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Procès Verbal - 2024 03 28 PV SEANCE SIGNE AV.NOTE BP2024
Compte-Rendu - 2021 03 24 Compte rendu
Procès Verbal - PV 28 03 2024
Procès Verbal - 2024 03 28 CM PV sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
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Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
7%
Plélan le Grand
Porte
de Brocéliande
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLÉLAN-LE-GRAND,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 21
mars
2024
PRÉSENTS:
Mireille
CLOUET,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Franck
ROGER,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS:
Noémie
BLIARD
(pouvoir
à
Loïc
POUSSIN),
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à
Arlette
ROUZEL),
Cédric
BLAIRON,
Michel
COTTO
(pouvoir
à Odette
HAMELIN),
Fleur
DE
LAUNAY,
Laurence
HONORÉ
(pouvoir
à Sébastien
LE
RHUN),
Nolwenn
MARQUER
(pouvoir
à
Bénédicte
ROLLAND),
Steven
PERRICHOT,
Aude
PEYÉ,
Aurélien
RENOUARD,
Élodie
SAMIN
(pouvoir
à
Paulette
RENAULT)
VOTES
À MAINS
LEVÉES
A
20h05
le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Elle
demande
si des
observations
sont
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
22
février
2024.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Eric
Ferrières
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Ilest
ensuite
procédé
à
l’examen
de
l’ordre
du
jour.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
1/29 FINANCES
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Trésorier
comprennent
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion
municipale
pendant
l'exercice
budgétaire
passé.
Ils présentent
la situation
générale
des
opérations
en
distinguant
:
la
situation
au
début
de
la
gestion,
sous
forme
de
bilan
d'entrée,
les
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
au
cours
de
l’exercice,
la situation
à la fin
de
la gestion,
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
le développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget,
les
résultats.
Le
Conseil
municipal
déclare
à
l’unanimité
(20
voix
POUR)
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
assainissement
et
lotissement,
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
2/29 Il.
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Sébastien
Le Rhun,
Adjoint
Après
clôture
des
comptes
de
l’exercice
2023,
le
budget
principal
de
la
commune
présente
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Taux
DETTE
CRT
tue
BP
+
DM
2023
CA
2023
RPRAL réalisation
011
- Charges
à
caractère
général
1
323
459,00
€ |
1258
745,73
€
95%
012
-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1 968
350,00
€ |
1 968
318,36
€
100%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
381
360,00
€
354
984,88
€
93%
014
- Atténuations
de
produits
3 000,00
€
730,00
€
24%
66
- Charges
financières
58
000,00
€
47
859,20
€
83%
67
- Charges
exceptionnelles
229
108,04
€
3
632,09
€
2%
022
- Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
)
-
€
-
€
Sous
total
Dépenses
réelles
3 963
277,04
€ |
3634
270,26
€
92%
023
- Virement
à la
section
d'investissement
60
680,00
€
se
0%
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
362
500,00
€
348
890,75
€
96%
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
2
500,00
€
1
353,99
€
54%
Sous-total
Dépenses
d'ordre
425
680,00
€
350
244,74
€
82%
DEPENSES
TOTALES
4
388
957,04
€ |
3
984
515,00
€
91%
à
Taux
Recettes
de
fonctionnement
BP
+
DM
2023
CA
2023
FAMSS EEE
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
392
500,00
€
457
003,67
€
116%
73
- Impôts
et
taxes
2119
781,00
€ |
2086
239,54€
98%
74
- Dotations,
subventions
et
participations
1
534
068,00
€
1
473
126,98
€
96%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
91
000,00
€
104
321,87
€
115%
77
- Produits
exceptionnels
115
500,00
€
44
263,15
€
38%
013
- Atténuations
de
charges
52
000,00
€
61
033,42
€
117%
Sous
total
Recettes
réelles
4 304
849,00
€ |
4 225
988,63
€
98%
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déf|
-
€
-
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
84
108,04
€
84
108,04
€
100%
Sous
total
Recettes
ordre
84
108,04
€
84
108,04
€
100%
RECETTES
TOTALES
4388
957,04
€ |
4
310
096,67
€
98%
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
3/29 SECTION
D’INVESTISSEMENT
349 262,60 € 181 871,96 € 358 264,08 € 1 925 574,94 € 153 578,95 € 2 968 552,53 € 84 108,04
€
55 092,12 € 139 200,16 €
8 107 752,69 €
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
20
- Immobilisations
incorporelles
21
- Immobilisations
ci
relles
23
- Immobilisations
en
cours
204
- Subventions
d'équi
ent
versées
(SDE
/ SMEFP
Sous-total
d.
ses réelles
040
-
rations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
-
rations
patrimoniales
Sous-total
dépenses
d'ordre
TOTAL
350
600,00
€
225
957,82
€
629
287,23
€
2
745
698,61
€
320
419,00
€
4 271
962,66
€
84
108,04
€
60
000,00
€
144
108,04
€
4416
070,70
€
57% 70% 48% 69% 0% 70%
485
702,46
€
1 365
130,04
€
1 844
836,20
€
5
€
=.
6
3 695
668,70 €
237
222,00
€
60
680,00
€
362
500,00
€
60
000,00
€
720
00€
4416
070,70
€
504
862,89
€
381
941,63
€
1 001
174,66
€
24
351,07
€
5.16
1 912
330,25
€
+. =“
1€
348
890,75
€
55
092,12
€
403
87€
2316
313,12€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
- Subventions
d'investissement
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
20
- Immobilisations
incorporelles
23
- Immobilisations
en
cours
Sous-total recettes réelles 001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
041
- Opérations
patrimoniales
Sous-total
recettes
d'ordre
TOTAL
0% 56%
Madame
le Maire
quitte
la salle.
>
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
(19
voix
POUR)
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
commune.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
4/29 IV.
LOTISSEMENT
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Après
clôture
des
comptes
de
l’exercice
2023,
le
budget
annexe
lotissement
de
la
commune
présente
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
BP
+
DM
2023
CA
2023
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
BUDGET
ANNEXE
%
réalisé
2023
011
- Charges
à
caractère
général
450
804,16
€ |
59
851,89
€
13%
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
6
000,00
€
+
€
0%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
75
811,89
€
É.&
0%
Sous
total
Dépenses
réelles
532616,05€|
59851,89€
11%
043
- Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
da
6
000,00
€
-
€
0%
Sous-total
Dépenses
d'ordre
6
000,00
€
RE
0%
TOTAL
538
616,05
€ |
59
851,89
€
11%
Recettes
de
fonctionnement
BP
+
DM
2023
CA
2023
%
réalisé
2023
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
dive|
44
506,30
€
-
€
0%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
10,00
€
0,62
€
6%
77
- Produits
exceptionnels
33
880,00
€
-
€
0%
Sous
total
Recettes
réelles
78
396,30
€
0,62€
0%
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
454
219,75
€ |
59
851,27
€
13%
043
- Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
da
6
000,00
€
un:
0%
Sous
total
Recettes
ordre
460
219,75
€ |
59851,27
€
13%
TOTAL
538
616,05
€ |
59
851,89
€
11%
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
BP
+
DM
2023
CA
2023
%
réalisé
2023
(040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
454219,75
€
59
851,27
€
13%
[TOTAL
|45421975€]
5985127€
13%|
Recettes
d'investissement
BP+DM
2023
CA2023
%
réalisé
2023
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
454
219,75
€
-
€
0%
TOTAL
|454219,75€
|
IE
-
€
Madame
le Maire
quitte
la salle.
>
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
(19
voix
POUR)
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
lotissement
de
la commune.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
7/29 V.
FINANCES
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57,
de
la
même
manière
que
l'instruction
M.14,
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
prévoit
que
le
Conseil
municipal,
après
l'approbation
du
compte
administratif,
statue
sur
l'affectation
du
résultat,
Celui-ci
doit
prioritairement
être
affecté
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser.
Le
compte
administratif
2023
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
(A)
325
581,67
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
de
l'exercice
2022
(B)
-
€
Résultat
global
de
fonctionnement
à affecter
(D=A+B)
325
581,67
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2023
(E)
-
791439,57
€
Résultat
d'investissement
reporté
de
l'exercice
2022
{F}
237
222,00
€
Résultat
global
d'investissement
reporté
en
2024
{G=E+F)
-
554217,57€
Restes
à
Réaliser
2023
en
Dépenses
(H}
1 058
018,37
€
Restes
à
Réaliser
2023
en
Recettes
{|}
838
037,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
Investissement
(J=H-1}
-
219
981,37
€
Besoin
en
investissement
à couvrir
obligatoirement
(Kz2G+])
|-
774
198,94
€
llest
proposé
l'affectation
des
résultats
suivants
en
2024
:
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
325
581,67
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
- compte
002
-
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé-
compte
1068
325
581,67
€
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
et
le
solde
des
restes
à
réaliser
2023
étant
déficitaires,
et
d'un
montant
total
supérieur
au
résultat
global
de
fonctionnement
2023,
l'intégralité
du
résultat
global
de
fonctionnement
2023
doit
être
affecté
au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
afin
de
couvrir
les
dépenses
d'investissement
obligatoires
en
2024.
Constatant
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023,
il est
proposé
d’affecter
les
résultats
du
budget
principal
comme
suit
:
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
8/29 En
section
d'investissement
:
>
Au
compte
1068,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
+325
581,67
€
>
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
(20
voix
POUR)
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
>
Au
compte
1068,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
+325
581,67
€
VI.
FINANCES
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.49
applicable
au
budget
annexe
assainissement
prévoit
que
le
Conseil
municipal,
après
l'approbation
du
compte
administratif,
statue
sur
l'affectation
du
résultat.
Celui-ci
doit
prioritairement
être
affecté
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser.
Le
compte
administratif
2023
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
(A)
75 386,04
€
Résultat
d'exploitation
reporté
de
l'exercice
2022
(B)
620
844,17 €
Résultat global
d'exploitation
à affecter
(D-A+B)
696
230,21
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2023
(E)
-
_169889,40€
Résultat
d'investissement
reporté
de
l'exercice
2022
(F)
32822,82€
Résultat global
d'investissement
reporté
en
2024
(G-E+F)
-
137 066,58€
Restes
à Réaliser
2023
en
Dépenses
(H)
57765,71€
Restes
à Réaliser
2023
en
Recettes
(l)
-
€
Solde
des restes
à réaliser en
Investissement
(J=H-1)
-
_57765,71€
Besoin
en
investissement
à couvrir
obligatoirement
(K=G+J)__|-
194 832,29
€
Il est
proposé
l'affectation
des
résultats
suivants
en
2024 :
Résultat de
fonctionnement
cumulé
696
230,21
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
- compte
002
501
397,92 €
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé-
compte
1068
194
832,29 €
>
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(20
voix
POUR)
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
>
Au
compte
1068,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
+194
832,29
€
>
Au
compte
002,
report
à
nouveau
en
section
d'exploitation
+
501
397,92
€
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
9/29 VII.
VIE
ASSOCIATIVE
—
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES,
SPORTIVES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
DE
LOISIRS
POUR
2024
Rapporteur
: Aude
Marty,
Adjointe
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
culturelles,
sportives,
environnementales
et
de
loisirs
ont
été
étudiés
par
le
Comité
consultatif
Famille,
solidarité
et
lien
social,
ainsi
que
par
Comité
consultatif
Moyens
généraux
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif.
Le
tableau
des
subventions
est
détaillé
au
Conseil
municipal.
Le
montant
total
des
subventions
aux
associations
culturelles,
sportives,
environnementales
et
de
loisirs
proposé
est
de
35
320€,
dont
6950
€
de
subventions
exceptionnelles
liées
en
partie
à
des
événements
ponctuels
ayant
lieu
en
2024.
>
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(20
voix
POUR)
d'attribuer
aux
associations
culturelles,
sportives,
environnementales
et
de
loisirs
les
subventions
pour
2024
telles
que
présentées
pour
un
montant
total
de
35
320€.
VIII.
VIE
SCOLAIRE
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ETABLISSEMENTS
ET
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
POUR
2024
Rapporteur: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
aux
écoles
et
aux
associations
dans
le
champ
de
l’enfance,
la
jeunesse
et
les
affaires
scolaires
ont
été
étudiés
par
le
Comité
consultatif
Famille,
solidarité
et
lien
social,
ainsi
que
par
le
Comité
consultatif
Moyens
généraux
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif.
L'ensemble
des
subventions
est
détaillé
au
Conseil
municipal.
Précisions
sur
les
subventions
aux
établissements
scolaires
Subventions
aux
établissements
primaires
de
la commune
Il'est
proposé
cette
année
de
maintenir
les
modalités
de
calcul
et
d’attribution
2023
des
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
les
sorties
scolaires
et
activités
pédagogiques,
afin
de
s'adapter
aux
réalités
des
activités
proposées,
soit
une
subvention
de
15
€
par
élève
qui
permet
de
financer
les
activités
pédagogiques
et
les
sorties
scolaires
à
la
journée.
Cette
enveloppe
sera
librement
utilisée
par
les
établissements.
Il'est
proposé
de
maintenir
la
subvention
de
25
€
par
enfant
pour
les
sorties
avec
nuitée.
Cette
subvention
sera
versée
après
le
voyage
sur
fourniture
des
justificatifs
suivants
:
état
des
élèves
ayant
participé
au
voyage
et
copies
des
factures
du
séjour.
En
outre,
pour
les
écoles
qui
n’organisent
pas
de
voyage
scolaire
avec
nuitée,
il
est
proposé
de
maintenir
l'attribution
d’une
subvention
forfaitaire
de
500
€
pour
le
financement
d’un
projet
organisé
sur
l’année.
Subventions
aux
établissements
secondaires
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
10/29 Il est
proposé
de
reconduire
la
subvention
de
20
€
par
collégien
plélanais
participant
à
un
voyage
scolaire.
Cette
disposition
s'applique
au
Collège
l’Hermine
ainsi
qu’au
collège
Brocéliande
de
Guer.
Synthèse
des
subventions
proposées
L'ensemble
des
subventions
est
détaillé
dans
les
tableaux
présentés.
Les
montants
totaux
par
type
d’association
sont
les
suivants
:
Etablissements
scolaires
:
8875€
Associations
scolaires
:
1950
€
TOTAL
:
10
825
€
>
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(20
voix
POUR)
d'attribuer
aux
écoles
et
associations
liées
les
subventions
pour
2024
telles
que
présentées,
pour
un
montant
total
de
10
825
€.
IX.
VIE
SOCIALE
- ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
AU
CCAS
POUR
2024
Rapporteur: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
et Présidente
du
CCAS
Le
budget
du
CCAS
permet
de
financier
l’aide
sociale
légale
et
facultative,
de
subventionner
des
organismes
partenaires,
d'organiser
le
repas
des
aînés,
de
financer
l’opération
Dictionnaire
pour
les
collégiens
et
l’action
Argent
de
poche
pour
les
jeunes.
Afin
de
financer
son
action,
le
CCAS
a besoin
d’une
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
de
la
commune.
La
subvention
sollicitée
s'élève
pour
2024
à 18
000
€
(soit
2 000
€
de
plus
qu’en
2023,
en
lien
avec
le
transfert
de
charges
des
subventions
aux
associations
à vocation
sociale
désormais
versées
par
le
CCAS).
>
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’attribuer
au
CCAS
une
subvention
de
18
000
€
pour
l'exercice
2024.
X.
FINANCES
—
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2024
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
L'état
1259,
délivré
par
l'administration
fiscale,
notifie
à
la
collectivité
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Sébastien
Le
Rhun
présente
l’état
1259.
Pour
rappel,
la
taxe
d’habitätion
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Considérant
que
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
est
fixé
par
la
loi
de
finances
pour
2024
à
3,8%
(7,1
%
en
2023),
Considérant
que
les
taux
d'imposition
communaux
n’ont
pas
évolué
depuis
2021
(hormis
par
la
fusion
obligatoire
des
taux
en
2021),
Considérant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté,
notamment
suite
à
un
important
travail
réalisé
sur
l’organisation
au
sein
des
services
municipaux,
mais
également
suite
à la
mise
en
place
de
nouveaux
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
11/29 services
dont
l'ouverture
de
la
Canopée
Tranche
2,
et
en
lien
avec
l’augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
et
d'investissement
due
à
l'inflation
depuis
plusieurs
années,
En
conséquence,
il est
proposé
d'augmenter
les
taux
de
6
%
comme
suit :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 38,97
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 50,00
%
e
Taxe
d'habitation
(TH)
: 16,38
%
Jean-Ghislain
Picault
souhaite
connaître
le
nombre
de
logements
vacants
qui
peuvent
être
concernés
par
la
taxe
d'habitation.
Sébastien
Le
Rhun
répond
que
le
travail
d'identification
est
en
cours
et
que
la
réponse
pourra
être
apportée
ultérieurement.
Le
Conseil
municipal
décide,
par
18
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Sophie
Boël-Clemmen
par
procuration,
Bénédicte
Rolland)
:
>
De
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 38,97
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 50,00
%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
: 16,38
%
>
De
charger
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
leur
transmettre
l’état
1259
complété
et accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
12/29 XI.
FINANCES
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Préalablement
à
l’examen
du
budget
et
en
application
de
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
de
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
un
état
annuel
des
indemnités
des
élus
est
présenté
au
Conseil
municipal.
Suite
au
travail
mené
par
les
comités
consultatifs
et
le
bureau
municipal,
le
projet
de
budget
2024
se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
BP
2024
011
- Charges
à caractère
général
1 301
786,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2
117
340,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
574
730,00
€
166
- Charges
financières
86
800,00
€
67
- Charges
spécifiques
1 500,00
€
73
- Impôts
et taxes
1 000,00
€
|Sous-total dépenses réelles
4 083
156,00 €
023
- Virement
à la section
d'investissement
62
385,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(DF)
393
800,00
€
DEPENSES
TOTALES
4 539
341,00
€
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
CHAPITRES
BP
2024
013
- Atténuations
de
charges
37
000,00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
440
600,00
€
diverses
(RF)
73
- Impôts
et taxes
542
300,00
€
731 -
Fiscalité
locale
1 730
300,00
€
74
- Dotations
et
participations
(RF)
1 514
200,00
€
175
- Autres
produits
de
gestion
courante
194
441,00
€
77
- Produits
spécifiques
500,00
€
Sous-total
recettes
réelles
4 459
341,00
€
1042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(RF)
80
000,00
€
| RECETTES
TOTALES
4 539
341,00
€
Ce
projet
de
BP
en
section
de
fonctionnement
intègre
:
RECETTES
:
e
Chapitre
73
: impôts
et taxes
Une
progression
d'environ
+ 180
000
€
résultant
principalement
:
o
De
l’augmentation
des
trois
taux
de
6%
(+
93
000
€)
comme
présenté
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires
o
De
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
de
3,9
%
o
De
l’augmentation
physique
du
nombre
de
foyers
fiscaux
de
2%
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
13/29 Une
baisse
estimée
de
43
000
€
des
droits
de
mutations
à
titre
onéreux
en
raison
de
la
diminution
des
mutations
foncières
au
niveau
départemental.
e
Chapitre
74
Dotations,
Participations
et
Subventions
La
diminution
des
compensations
fiscales
de
l'Etat
par
rapport
à
2023
en
raison
de
la
perception
de
compensations
exceptionnelles
liées
à
une
régularisation
fiscale
d’une
entreprise
:
soit
une
baisse
totale
des
crédits
de
compensations
de
159
000
€
par
rapport
à 2023
La
perception
de
subventions
exceptionnelles
en
2024
liées
à
la
déconstruction
du
centre
social
pour
130
000
€
NB
:le
passage
à
la
M57
modifie
le
chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
- qui
inclut
à
partir
de
2024
des
produits
exceptionnels.
DEPENSES
:
e
Chapitre
011
: charges
à caractère
général
Augmentation
de
60
000
€
environ
par
rapport
au
réalisé
2023
:baisse
prévue
du
coût
de
l'énergie,
impact
de
l'inflation
sur
la
commande
publique.
e+
Chapitre
012
: charges
de
personnel
Augmentation
de
150
000
€
par
rapport
au
réalisé
2023 :
Contexte
national
:
"__
Revalorisation
de
5
points
d’indice
de
l’ensemble
des
agents
au 1° janvier
2024
“__
Revalorisations
successives
du
SMIC
et
du
point
d'indice
en
2022
et 2023
Contexte
local
:
“__
Arecrutements
validés
fin
2023
“__5avancements
de
grade
“Augmentation
de
la cotisation
d'assurance
des
risques
statutaires
Attribution
des
tickets
restaurant
à compter
du
1%
septembre
"Augmentation
du
temps
d'intervention
des
agents
d'entretien
lié à l'ouverture
de
la T2
de
la Canopée
e
Chapitre
065
: Autres
charges
de
gestion
courante
Augmentation
de
220
000
€
par
rapport
au
réalisé
2023
:
"intégration
des
dépenses
exceptionnelles
au
sein
de
ce
chapitre
suite
au
passage
en
nomenclature
M57
(déconstruction
du
Centre
Social
notamment)
:+
200
000
€
"Subventions
aux
associations
: +14
000
€ en
raison
d'événements
exceptionnels
en
2024
EPARGNE
BRUTE
PREVISIONNELLE
:
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
4081656
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
4458
841
€
Epargne
brute
prévisionnelle
2024
377
185
€
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
14/29 SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES
BP
2024
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
554
217,25
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
400
000,00
€
20
- Immobilisations
incorporelles
137
359,00
€
204
- Subventions
d'équipements
120
470,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
644
147,00
€
{23 - Immobilisations en cours
1 581 907,75 €
Sous-total
dépenses
réelles
3 438
101,00
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
(travaux
en
régie)
80
000,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
60
000,00
€
|DEPENSES
TOTALES
3 578
101,00
€
[ |
CHAPITRES
BP 2024
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
-
€
10
- Dotations,
Fonds
divers
et
Réserves
745
852,00
€
| 13
- Subventions
d'investissement
1 095
818,00
€
16
- Emprunts
et
dettes
1 066
771,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
€
|Sous-total recettes réelles
2 908 441,00 €
{040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
392
300,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
60
000,00
€
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
154
975,00
€
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
62
385,00
€
RECETTES
TOTALES
3 578
101,00
€
Les
principales
dépenses
d’investissements
suivantes
sont
prévues
ou
envisagées
pour
2024
:
e
Fin
des
travaux
de
la T2
de
la Canopée
et du
réseau
de
chaleur
e
Fin
des
travaux
de
requalification
de
la rue
des
Glyorels
e
Fin
des
travaux
de
réaménagement
de
l’ancien
centre
d'incendie
et
de
secours
e
Honoraires
pour
la conception
de
l’extension
de
la salle
des
sports
e
Liaison
cyclable
le Thélin->centre-ville
e
Signalétique
urbaine
e
Equipement
informatique
des
services
et
des
écoles
publiques
e
Ligne
de
self pour
le
restaurant
scolaire
e
Mobilier
et autolaveuse
pour
la Canopée
e
Matériel
de
bureau
ergonomique,
petit
matériel
pour
les
services
techniques
e
Programmes
annuels
de
voirie
rurale
et
urbaine
e
Contrôle
d'accès
de
la salle
des
sports
e
Subvention
Espacil
pour
les
logements
de
la
résidence
les
Pommiers
chemin
de
le
Bouillotte
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024 >
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
(20
voix
POUR)
d'adopter
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
2024
tel
que
présenté
ci-dessus.
XII.
FINANCES
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Suite
au
travail
mené
par
les
comités
consultatifs
et
le
bureau
municipal,
le
projet
de
budget
2024
se
présente
comme
suit:
OT
Re
Tele
ete)
TES
Compte
Budget
2024
1011
-
Charges
à caractère
général
112
000,00
€
[012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
35
000,00
€
167
- Charges
exceptionnelles
5 000,00
€
{022
- Dépenses
imprévues
5 000,00
€
[023
- Virement
à la
section
d'investissement
468
230,00
€
[042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
110
669,00
€
ITOTAL
735 899,00 €
LE
CE
Compte
Budget
2024
[002
- Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
501
398,00
€
1042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
26
501,00
€
170
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
services,
[marchandises
208
000,00
€
[TOTAL
735 899,00 €
Section
d'investissement Dépenses
(Compte
Budget
2024
\001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
104
243,76
€
(040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
26
501,00
€
{041
- Opérations
patrimoniales
70 000,00
€
[20
- Immobilisations
incorporelles
44
999,00
€
{21
- Immobilisations
corporelles
45
000,00
€
(23 - Immobilisations
en cours
495 222,53 €
[TOTAL
785 966,29 €
{Solde
des
RAR
2023
57
765,71€
|
843 732,00 €
Recettes
(Compte
Budget
2024
Î lié
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
0,00
€
(021
- Virement
de
la section
d'exploitation
468
230,00
€
[040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
110
669,00
€
{041
- Opérations
patrimoniales
70 000,00
€
[10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
194
833,00
€
[TOTAL
843 732,00 €
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
16/29 Les
travaux
suivants
sont
prévus
en
2024
:
e
Rénovation
de
réseau
Rue
de
Montfort
et
rue
des
Glyorels,
e
Aménagement
d’une
aire
de
camping-car,
e
Branchement
eaux
usées
rue
des
Ormes
sur
le
chemin
des
Châteaux,
e
Travaux
d'aménagement
en
amont
du
lotissement
Urbatys,
rue
de
la Chèze,
e
Rénovation
de
réseau
rue
de
la Chèze
Est,
e
Mise
en
place
d’une
jupe
autour
des
bassins
d'aération
de
la station
d'épuration
et
d’une
douche,
e
Traitement
H2S
des
postes
de
relevage.
>
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(20
voix
POUR)
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
assainissement
pour
2024
tel
que
présenté
ci-dessus.
XII.
FINANCES
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Un
budget
lotissement
est
géré
en
comptabilité
de
stocks
de
terrains.
Contrairement
au
budget
principal,
les
terrains
aménagés
ne
sont
pas
retracés
dans
des
comptes
d’immobilisations
en
investissement,
car
l'objectif
d’une
opération
de
lotissement
n’est
pas
d’immobiliser
des
terrains,
mais
au
contraire
de
les
vendre
le
plus
rapidement
possible.
C'est
pourquoi
la valeur
de
ces
terrains
(prix
d'achat
du
terrain
+ travaux
de
viabilisation)
est
décrite
dans
des
comptes
de
stocks.
Pendant
la
période
de
viabilisation
des
terrains,
la
section
de
fonctionnement
est
toujours
équilibrée
par
le
suivi
des
stocks
en
dépense/recette.
Quant
à
la
section
d'investissement,
elle
constate
en
dépense
d'ordre
le
coût
total
de
la viabilisation.
Chaque
fin
d'année,
le cas
échéant,
on
sort
du
stock
les terrains
qui
ont
été
vendus
(prix
de
revient
de
chaque
terrain). Le
budget
annexe
est
clôturé
dès
lors
que
l'intégralité
des
terrains
a
été
vendue
et
qu'il
n’y
a
donc
plus
de
stock. Suite
au
travail
mené
par
les
comités
consultatifs
et
le
bureau
municipal,
le
projet
de
budget
2024
se
présente
comme
suit
:
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
17/29 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
BP
2024
1011
- Charges
à caractère
général
392
252,43
€
165
- Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
€
Sous-total
dépenses
réelles
392
262,43
€
023
- Virement
à
la section
d'investissement
78
396,30
€
1042
- Variation
du
stock
59
851,27
€
|Sous-total dépenses
d'ordre
138
247,57
€
|DEPENSES
TOTALES
530
510,00
€
a
»
®
[@
|
CHAPITRES
BP
2024
(75
- Autres
produits
de
gestion
courante
10,00
€
77
- Produits
spécifiques
78
386,30
€
Sous-total recettes réelles
78 396,30
€
042
- Opération
de
stocks
- variation
terrains
aménagés|
452
113,70
€
|RECETTES
TOTALES
530
510,00
€
|
CHAPITRES
BP
2024
001
- Résultat
d'investissement
reporté
(déficit)
59
851,30
€
1042
- Opération
de stocks
- stock
final
terrains
452
113,70
€
| DEPENSES
TOTALES
511
965,00
€
Î |
CHAPITRES
BP
2024
116
- Emprunts
et dettes
373
717,43
€
[Sous-total
recettes
réelles
373
717,43
€
1021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
78
396,30
€
1040
- Variation
du
stock
59
851,27
€
Sous-total dépenses
d'ordre
138
247,57
€
| RECETTES
TOTALES
511
965,00
€
>
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(20
voix
POUR)
d'adopter
le
budget
primitif
annexe
lotissement
pour
2024
tel
que
présenté
ci-dessus.
XIV.
PATRIMOINE
—
CLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
AD674
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
CHEMIN
DE
LA
BOUILLOTTE
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
La
parcelle
AD
674,
d’une
superficie
de
287
m?,
est
une
parcelle
du
domaine
privé
communal
à
usage
de
voirie.
La
parcelle
AD
673
attenante
étant
vendue
en
terrain
à
bâtir,
l’accès
pour
la
voirie
et
réseaux
à
ces
futures
maisons
individuelles
se
fera
par
la
parcelle
AD
674.
Pour
éviter
de
créer
des
servitudes
de
passage
et
de
réseaux
sur
AD
674,
il convient
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal.
Le
classement
est
d'autant
plus
opportun
que
la
voie
est
ouverte
à
la
circulation
publique,
située
en
agglomération
et
présente
les
caractéristiques
d’une
voie
communale.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
18/29 Le
Code
de
la
Voirie
Routière
prévoit
que
le
classement
d’une
voie
communale
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable
sauf
si ce
classement
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
l'est
précisé
que
le fait
de
classer
cette
parcelle
dans
le domaine
public
de
la voirie
communale
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
mais
renforce
son
affectation
définitive
du
domaine
public.
>
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
(20
voix
POUR)
de
procéder
au
classement
dans
le domaine
public
communal
de
la
parcelle
AD
674,
d’une
superficie
de
287
m?,
sise
chemin
de
la
Bouillotte
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
classement.
XV.
FINANCES
—
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
—
INFORMATION
SUR
LE
RÈGLEMENT
D'UTILISATION
Rapporteur: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint,
et Aude
Marty,
Adjointe
Les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
ont
été
étudiées
par
le
Comité
consultatif
Famille,
solidarités
et
lien
social,
ainsi
que
par
Comité
consultatif
Dynamique
économique
et
tourisme.
Il'est
proposé
une
refonte
de
la grille
de
tarifs
afin
de
prendre
en
compte
le coût
de
revient
des
équipements.
Ainsi,
les
nouveaux
tarifs
reposent
sur
la
surface
louée
et
la
durée
de
la
location.
Les
tarifs
de
locations
sont
différenciés
entre
locataires
plélanais
ou
locataires
d’une
autre
commune.
Plusieurs
types
de
locataires
sont
identifiés
: particulier,
association,
entrepreneur
de
spectacle,
professionnel.
La
nouvelle
grille
tarifaire
a vocation
à être
plus
lisible
et
plus
simple
d'utilisation,
tant
pour
les
utilisateurs
que
pour
les
services
municipaux.
Cette
grille
tarifaire
est
présentée
au
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
elle
s’adosse
sur
un
règlement
intérieur
d'utilisation
des
salles
municipales,
qui
sera
rendu
exécutoire
par
arrêté
du
Maire
et
qui
précise
:
e
Qui
peuvent
être
les
bénéficiaires
e
Les
modalités
de
location
e
Les
conditions
financières
e
Les
dispositions
relatives
aux
assurances
e
Les
responsabilités
du
locateur
pour
le
rangement
et
le
nettoyage
e
Les
conditions
d'utilisation
des
salles
e
Les
conditions
d'annulation
Aude
Marty
précise
que
ces
tarifs
de
location
ne
concernent
pas
les
mises
à disposition
régulières
de
locaux
à
destination
des
associations
partenaires.
>
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
(20
voix
POUR)
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
applicables
à compter
du 1°'
juin
2024.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
19/29 XVI.
AMÉNAGEMENT
-
PROJET
MAISON
BLANCHE
—
APPROBATION
DU
PROJET
MIXTE
D'HABITAT
ET
DE
COMMERCE
Rapporteur:
Murielle
Douté-Bouton,
Maire
La
commune
de
Plélan-le-Grand
a mené
l'étude
« Ça
bouge
dans
le bourg
! » en
2018
et 2019
avec
une
équipe
pluridisciplinaire
et
en
concertation
avec
la
population
et
les
acteurs
locaux.
Cette
étude
a
permis
de
définir
une
stratégie
permettant
de
maintenir
et
de
renforcer
le
dynamisme
du
centre-ville
tout
en
limitant
la consommation
de
foncier
agricole
: cet
enjeu
est
monté
en
puissance
depuis
avec
ladoption
de
la
loi
climat
et
résilience
du
22
aout
2021
qui
définit
le
principe
et
les
objectifs
du
Zéro
Artificialisation
Nette.
L'étude
a
permis
de
cibler
des
projets
opérationnels
précis,
retenus
dans
le
cadre
de
l'appel
à
candidatures
«
Dynamisme
des
centres-villes
et
des
bourgs
ruraux
en
Bretagne
»
lancé
par
l'Etat
et
la
Région
Bretagne
en
2019
et
d'obtenir
des
financements
pour
la
réalisation
de
travaux
: création
de
logements
en
renouvellement
urbain,
de
cellules
commerciales,
amélioration
de
l'attractivité
par
l'installation
de
mobilier
urbain
(bancs,
abris-vélo,
tables
de
pique-nique)
ou
le fleurissement.
L'un
de
ces
projets,
sur
les
parcelles
dites
«
Maison
Blanche
» sises
28
avenue
de
la
Libération,
a pour
objectifs
de:
-
Concevoir
un
projet
architectural
qualitatif qui
s'intègre
aux
formes
urbaines
de
la centralité
de
la ville
de
Plélan-le-Grand
-
Accueillir
des
cellules
commerciales
pour
assurer
un
renforcement
de
l'offre
commerciale
de
proximité
en
centralité
destinées
prioritairement
à
:
o
Des
commerces
existants
dans
le
centre-ville
et
désireux
de
se
développer
en
devenant
propriétaire
et/ou
en
augmentant
leur
surface
de
vente
©
De
nouveaux
commerces
proposant
une
nouvelle
offre
aux
usagers
-
Créer
des
cellules
commerciales
dont
le
gabarit
n’existe
pas
actuellement
dans
le
centre-ville,
entre
100
et
300
m2,
et
favoriser
ainsi
un
parcours
résidentiel
des
commerces
-
Produire
de
petits
logements
destinés
à l’accession
(résidence
principale
ou
investisseurs)
-
Créer
une
liaison
piétonne
nord-sud
entre
la
rue
de
Montfort
et
l’avenue
de
la
Libération
-
Créer
une
placette
et
des
espaces
extérieurs
permettant
le
déballage
des
commerçants
les jours
de
marché
Le
terrain,
formé
par
les
parcelles
cadastrées
AD
48
et
AD
49,
est
situé
au
28
avenue
de
la
Libération
et
représente
une
superficie
d'environ
1600
m?.
Il
est
classé
en
zone
UC
dans
le
PLUi
de
Brocéliande
Communauté
et constitue
la seule
parcelle
à densifier
sur
l’axe
principal
du
centre-ville.
Dès
2019,
la
commune
a
recherché
les
partenariats
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
sur
les
parcelles
dites
«
Maison
Blanche
»,
conformément
aux
objectifs
poursuivis.
Malgré
la
complexité
de
l'opération,
plusieurs
acteurs
locaux
ont
répondu
favorablement
pour
contribuer
à
la
réussite
du
projet
en
complément
des
actions
de
la commune :
-
En
2019,
accord
de
la
Région
Bretagne
pour
un
cofinancement
de
177
120
€,
-
En
2020,
accord
du
Département
d’ille-et-Vilaine
pour
un
cofinancement
de
40
000
€,
-
En
2020,
acquisition
du
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
-
En
2021,
décision
de
la
commune
de
porter
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
jusqu’à
la
phase
APS
—
Avant-Projet
Sommaire
—
pour
étudier
la
faisabilité
d’un
projet
immobilier
sur
le
site
; l'agence
AGA
Architectes
d’Auray
a
été
retenue,
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
20/29 -
En
2021:
protocole
d’études
avec
Sembreizh
sur
la
faisabilité
de
son
positionnement
comme
opérateur
maître
d'ouvrage
d’un
projet
immobilier
sur
le terrain
concerné.
Une
réunion
d’information
à destination
des
commerçants
a eu
lieu
le 14
juin
2021
pour
évaluer
l'intérêt
porté
à ce
projet.
La
commune
est
par
ailleurs
lauréate
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
programme
lancé
par
l’Etat
» en
2021.
Elle
a ainsi
signé
une
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
le 15
décembre
2022
avec
l'Etat,
le
Département,
la
Région,
Brocéliande
Communauté,
Bréal-sous-Montfort
et
la
CCI
d'Ille-et-Vilaine,
dans
laquelle
un
projet
est
identifié
sur
les
parcelles
dites
«
Maison
Blanche
»,
en
cohérence
avec
la stratégie
« Ca
bouge
dans
le
bourg
! ».
En
2023,
les
études
préalables
ont
permis
d'aboutir,
au
stade
APS
—
Avant-Projet
Sommaire,
à
la
proposition
du
programme
suivant
:
-
La
réalisation
d’un
ensemble
immobilier
par
Sembreizh,
dont
la
programmation
serait
la suivante
:
o
Unrez-de-chaussée
commercial
d’une
surface
totale
de
742
m2
SU,
composé
de 2
à
6
cellules,
avec
des
surfaces
modulables
o
Unétage
et
des
combles
d’une
surface
totale
de
610
m°
SHAB,
composés
de
11
logements
en
accession
libre
avec
stationnements
déportés
-
La
réalisation
d'aménagements
extérieurs
par
la
commune
de
Plélan-le-Grand
: liaison
nord-sud
et
placette
La
démarche
collaborative
avec
Sembreizh
et
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Bretagne
a
ainsi
permis
d'aboutir
à un
projet
réaliste,
réalisable,
conforme
avec
les
objectifs
poursuivis
par
la commune,
et sur
lequel
l’ensemble
des
partenaires
s'accorde
aujourd’hui
pour
poursuivre
l’opération,
ceci
aux
conditions
suivantes
:
-__
Foncier
cédé
vierge
de
toute
construction
par
la commune
à Sembreizh,
à 0 €
ou
à
l’euro
symbolique
-
Taxe
d'aménagement
minorée
à
1%
(part
communale)
- _
Démolition
du
mur
mitoyen
avec
le
magasin
Proxi
et
réaménagement
du
mur
rue
de
Montfort
à
la
charge
de
la commune
{prévu
dans
la convention
avec
l’EPF
Bretagne)
Le
Conseil
d'Administration
de
Sembreizh
a approuvé
l'engagement
de
la
société
sur
ce
projet
le
17
octobre
2023
selon
le
programme
ci-dessus.
L'implication
financière
prévisionnelle
pour
la commune
et ses
partenaires
est
la suivante
:
-
Acquisition
du
foncier
et
déconstruction
des
bâtis
existants,
par
l’EPF
Bretagne
Dépenses
HT
Recettes
Acquisition
du
foncier
et
taxes
246000€
|
Région
Bretagne
177
000
€
Etudes
et taxes
17
000€
|
Département
Ille-et-Vilaine
40
000
€
Travaux
de
déconstruction
120
000€
|
EPF
Bretagne
82
000
€
TOTAL
383
000
€ ..|
‘TOTAL
299
000
€
Prix
de
revient
du
foncier
= 84
000
HT,
soit
100
000
TTC,
à la charge
de
la commune
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
21/23 -__
Etudes
de
maîtrise
d'œuvre,
jusqu’à
ta
phase
APS
Dépenses
TTC
Recettes
TTC
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
,
D
onu
.
33
000
€
Commune
de
Plélan-le-Grand
33
000
€
confiée
à
l'agence
AGA
Architectes
a
-__
Promotion
immobilière,
par
Sembreizh
Dépenses
HT
Recettes
HT
Foncier,
taxes
et
études
(terrain |
69000€
|
Vente
des
logements
1 404
000
€
cédé
gratuitement
par la commune)
Travaux
1962
000€ |
Vente
des
cellules
commerciales
|
1206
000
€
Honoraires
techniques
et
frais |
468000€
|
Quote-part
copropriété
/ division
3 000
€
annexes Marge
Sembreizh
(4,38%)
114
000
€
TOTAL
2
613
000
€ |
TOTAL
2
613
000
€
-
Aménagement
des
espaces
extérieurs
Dépenses
TTC
Recettes
TTC
Travaux
de
VRD
et
de
réalisation
de
la
liaison
nord-sud
et
de
la |
215
000€* |
Commune
de
Plélan-le-Grand
215
000
€
placette {* estimatif à ce stade) Soit
une
implication
financière
de
la
commune
de
Plélan-le-Grand
pour
cette
opération
pour
un
montant
total
prévisionnel
d’environ
348
000
€ TIC.
Le
projet
a été
présenté
aux
riverains
de
part
et
d’autre
de
la
parcelle,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
habitants
et
commerçants
conviés
à une
réunion
publique
le 22
mars
2024.
Le
calendrier
de
travail
prévisionnel
est
le suivant
:
-
Pour
l'année
2024:
©
Sembreizh
devient
le
maître
d'ouvrage
du
projet
immobilier
© © © © ©
-__
Pour
l’année
2025:
Transfert
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
la commune
à Sembreizh
Poursuite
des
études
de
conception
(APD
— Avant-Projet
Définitif)
Demandes
d’autorisations
d'urbanisme
Lancement
de
la commercialisation
Déconstruction
des
bâtis
existants,
dont
le
mur
mitoyen
avec
la
parcelle
du
magasin
Proxi
o
Cession
de
la totalité
du
terrain
par
l’EPF
Bretagne
à
la commune
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
22/29 o
Cession
du
foncier
correspondant
à la future
emprise
bâtie,
par
la commune
à Sembreizh
o
Attribution
des
marchés
de
travaux
pour
le
programme
immobilier
o
Travaux
de
viabilisation
et
de
construction
-__
Pour
l’année
2026:
o
Fin
des
travaux
de
construction
o
Travaux
d'aménagement
des
espaces
extérieurs
par
la commune
o
2°
semestre :
livraison
des
logements
et des
commerces
>
Sur
ce
rapport,
considérant
l’avis favorable
de
la Commission
Générale
en
date
du
22
novembre
2023,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
(20
voix
POUR)
:
-
De
valider
l'engagement
de
la commune
de
Plélan-le-Grand
dans
ce
projet
tel qu’il est décrit
ci-dessus,
-
De
valider
le
principe
de
la vente
du
foncier
à Sembreizh
(à 0 € ou
à l'€ symbolique),
-
D'engager
les
démarches
permettant
d’atteindre
les
conditions
de
fiscalité
locale
pour
une
taxe
d'aménagement
minorée
à
1%
(part
communale),
- _
D'inscrire
au
PPI
de
la commune
les travaux
de
VRD
permettant
la réalisation
de
la liaison
nord-sud
et
de
la
placette,
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à réaliser
toute
démarche
ou
demande
de
financement
nécessaire
à
la
réussite
de
ce
projet.
XVII.
AMÉNAGEMENT
-
PROJET
MAISON
BLANCHE
—
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D’ ŒUVRE
—
MISSION
OPTIONNELLE
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
le
projet
Maison
Blanche,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
attribué
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
2021-12-01
du
8 décembre
2021,
à AGA
Architectes
Associés,
mandataire
d’un
groupement
composé
de
SARL
CDLP,
Armor
Ingénierie,
QSB
et APHIPRO.
Il a été
suivi
par
un
avenant
n°1,
autorisé
par
délibération
2023-03-18
du
29
mars
2023.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
notifié
pour
un
montant
total
après
avenant
n°1
de
131
932
€
HT,
comprenant:
-
PHASE
1:
ESQ
et
AVP-niveau
APS,
pour
permettre
de
définir
le
programme
immobilier,
la
qualité
architecturale
et
l’estimation
des
coûts
-
PHASE
2
: AVP
—
niveau
APD
et
AOR
consistant
en
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
classique
La
phase
1
arrive
à
son
terme
et
a
permis
à
la
commune,
Sembreizh
et
l’EPF
Bretagne
de
s’accorder
sur
la
poursuite
de
l’opération.
Une
réunion
publique
est
donc
organisée
à
destination
des
habitants
et
commerçants
pour
information
sur
le
projet,
son
état
d'avancement
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Cela
fait
l’objet
d’une
mission
optionnelle
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
signature
d’un
avenant
n°2
pour
l'exercice
de
cette
mission
optionnelle
pour
un
coût
unitaire
de
250
€
HT
(temps
de
présence
et fourniture
des
supports).
>
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(20
voix
POUR)
:
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
23/29 -
D'approuver
le
projet
d’avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
une
mission
optionnelle
d’un
montant
de
250
€
HT
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
XVII.
AMÉNAGEMENT
-
PROJET
MAISON
BLANCHE
—
AVENANT
N°3
AU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
—
TRANSFERT
DU
MARCHÉ
À
SEMBREIZH
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
le
projet
Maison
Blanche,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre a
été
attribué
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
2021-12-01
du
8 décembre
2021,
à AGA
Architectes
Associés,
mandataire
d’un
groupement
composé
de
SARL
CDLP,
Armor
Ingénierie,
QSB
et
APHIPRO.
Il a
été
suivi
par
un
avenant
n°1,
autorisé
par
délibération
2023-03-18
du
29
mars
2023.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
notifié
pour
un
montant
total
après
avenant
n°1
de
131
932
€
HT,
comprenant:
-
PHASE
1:
ESQ
et
AVP-niveau
APS,
pour
permettre
de
définir
le
programme
immobilier,
la
qualité
architecturale
et
l'estimation
des
coûts
-
PHASE
2
: AVP
—
niveau
APD
et
AOR
consistant
en
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
classique
Un
avenant
n°2
a été soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal
le 28
mars
2024
pour
l'exercice
d’une
mission
optionnelle
pour
une
réunion
de
concertation,
pour
un
montant
de
250
€
HT.
La
commune
de
Plélan-le-Grand
et
SemBreizh
ont
conclu
un
protocole
d’études
sur
l'aménagement
des
parcelles
AD
48
et AD
49
à
Plélan-le-Grand,
objet
de
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
L'article
4.3
de
ce
protocole
stipule
que
« dans
le
cas
d’un
engagement
de
la
phase
opérationnelle
par
Sembreizh,
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
préalablement
conclu
par
la
commune
de
Plélan-le-Grand
sera
transféré
à l'opérateur
SemBreizh,
après
la réalisation
des
études
d’esquisse
(ESQ)
et d’avant-projet
sommaire
(APS)
».
L'article
4.1
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
et
le
chapitre
1
du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
stipulent
également
qu’«
à partir
de
la phase
2
de
la
mission,
Sembreizh
pourra
se
substituer
à la commune
de
Plélan-le-Grand
en
tant
que
maître
d'ouvrage
et
un
avenant
au
contrat
sera
signé
».
Les
études
d’esquisse
et
les
études
d’avant-projet
sommaire
ont
été
réalisées
par
le
maître
d'œuvre
conformément
au
marché.
A
l'issue
de
ces
études,
le
Conseil
d'Administration
de
Sembreizh
a
émis
un
avis
favorable
le
17
octobre
2023
pour
porter
le
projet
immobilier.
En
conséquence,
il est
proposé
la passation
d’un
avenant
tripartite
entre
la commune
de
Plélan-le-Grand,
AGA
Architectes
et
Sembreizh,
permettant
le transfert
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
SemBreizh
à
partir
de
la
phase
2
- mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la
possibilité
de
commander
les
missions
optionnelles
1
et
2.
SemBreizh
se
substituera
dans
tous
les droits
et obligations
de
la commune
de
Plélan-le-Grand
et cela
dans
les
mêmes
conditions.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
24/29 AGA
Architectes
pourra
ainsi
réaliser
la
mission
APD
permettant
d'élaborer
le
dossier
d'autorisation
d'urbanisme
financé
par
Sembreizh.
Toutes
les
notifications,
avis,
paiements,
ordres
de
services
ou
autres
formalités,
seront
réalisés
par
SemBreizh.
>
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
(20
voix
POUR)
:
-
D’approuver
le
projet
d’avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
transférer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à Sembreizh
à l'issue
de
la phase
APS.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
aux
conditions
susmentionnées
et tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
XIX.
AMÉNAGEMENT
-
PROJET
MAISON
BLANCHE
—
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
La
collectivité
porte
le
projet
de
réaliser
une
opération
mixte
de
logements
et
commerces
en
rez-de-chaussée
sur
la
parcelle
dite
«
Maison
Blanche
» sise
28
avenue
de
la
Libération
à Plélan-le-Grand.
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d‘emprises
foncières
sur
le
secteur
de
Maison
Blanche.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le temps
que
le
projet
aboutisse
et
le travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux,
impliquent
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la
collectivité
puisse
y faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il a été
proposé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne).
En
ce
sens,
la
commune
de
Plélan-le-Grand
a
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le
21
octobre
2019.
Celle-ci
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le taux
d'actualisation
et
le prix
de
revente.
Du
fait
de
la
proximité
de
ce
secteur
avec
un
autre
bien
actuellement
en
portage
par
l’EPF
Bretagne
(parcelle
Rue
Nationale),
et sur
demande
de
la commune,
l’EPF
Bretagne
a transmis
un
projet
d’avenant
n°1,
qui
permet
de
mutualiser
les
critères
de
mixité
sociale
des
conventions
opérationnelles
«
Maison
Blanche
»
et
«
Rue
Nationale
» et faciliter
la sortie
opérationnelle
de
l’opération
«
Maison
Blanche
».
Le
projet
d’avenant
est
présenté
au
Conseil
municipal.
>
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
(20
voix
POUR)
:
>
D’approuver
le projet
d’avenant
n°1
à la convention
opérationnelle
du
21
octobre
2019,
à passer
entre
la
commune
de
Plélan-le-Grand
et
l’EPF
Bretagne,
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant,
ainsi
que
toute
pièce
ou
document
nécessaire
à son
exécution.
XX.
AMÉNAGEMENT
-
PROJET
RUE
NATIONALE
-
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
25/29 Dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
dynamisation
du
centre-ville
«
Ça
bouge
dans
le
bourg
! »,
la
commune
de
Plélan-le-Grand
souhaite
réaliser
une
opération
de
reconfiguration
foncière
et
de
renouvellement
urbain
sur
un
flot
situé
Rue
Nationale
qui
a
déjà
fait
l’objet
de
l’acquisition
d’un
bâti
et
de
la déconstruction
d’un
hangar
vétuste
en
2022.
Ce
projet
nécessite
l’acquisition
d'emprises
foncières
sises
rue
Nationale.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le
temps
que
le
projet
aboutisse
et
le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux,
impliquent
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la
collectivité
puisse
y
faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C’est
pourquoi
il a été
proposé
de
faire
appel
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne).
En
ce
sens,
la
commune
de
Plélan-le-Grand
a
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le 23
octobre
2019
sur cet îlot, ainsi
qu’un
avenant
n°1
le 24
novembre
2023.
Ceux-ci
définissent
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d'actualisation
et
le
prix
de
revente.
Du
fait
de
la
proximité
de
ce
secteur
avec
un
autre
bien
actuellement
en
portage
par
l’EPF
Bretagne
(parcelle
dite
Maison
Blanche),
et
sur
demande
de
la
commune,
l’EPF
Bretagne
a
transmis
un
projet
d’avenant
n°2,
qui
permet
de
mutualiser
les
critères
de
mixité
sociale
des
conventions
opérationnelles
«
Rue
Nationale
»
et
«
Maison
Blanche
» et faciliter
la sortie
opérationnelle
de
l'opération
«
Maison
Blanche
».
Cela
ne
modifie
pas
les engagements
de
la commune
quant
aux
critères
de
l’EPF
Bretagne,
à savoir:
- _
Privilégier
les
opérations
de
restructuration
-
Viser
la performance
énergétique
des
bâtiments
-__
Respecter
le
cadre
environnemental
-
Limiter
au
maximum
la consommation
d'espace
Le
projet
d’avenant
est
présenté
au
Conseil
municipal.
>
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
(20
voix
POUR)
:
-
D’approuver
le
projet
d’avenant
n°2
à
la
convention
opérationnelle
du
23
octobre
2019
et
à
l'avenant
n°1
du
24
novembre
2023,
à
passer
entre
la
commune
de
Plélan-le-Grand
et
l’EPF
Bretagne
et
annexé
à
la
présente
délibération,
-_
D'’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant,
ainsi
que
toute
pièce
ou
document
nécessaire
à son
exécution,
-
D'’autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
XXI.
PATRIMOINE
—
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
AVEC
LE
DIOCESE
POUR
LA
GESTION
DU
PRESBYTERE
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
26/29 Par délibération
du
14 septembre
2023,
la Commune
a décidé
l'acquisition,
auprès
de
l'association
des
œuvres
du
diocèse
de
Rennes,
de
deux
portions
de
parcelles
à
prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
271
et
AC
400
en
vue
de
l'aménagement
d’un
quai
bus
rue
de
l’Hermine.
En
parallèle,
des
négociations
ont
été
menées
avec
le
diocèse,
sur
l'usage
et
la
gestion
du
bâtiment
du
presbytère
et de
ses
abords,
situé
au
11
rue
des
Giyorels,
en
vue
de
signer
un
bail
emphytéotique.
FONDEMENT
DU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ADMINISTRATIF
Ce
bien
immobilier
appartenant
à
la
Commune
peut
faire
l'objet
d'un
bail
emphytéotique
prévu
à
l'article
L.451-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
d'intérêt
général
relevant
de
sa
compétence,
ou
en
vue
de
l'affectation
à une
association
cultuelle
d'un
édifice
du
culte
ouvert
au
public.
Ce
bail
emphytéotique
est
dénommé
bail
emphytéotique
administratif,
La conclusion
d’un
bail
emphytéotique
administratif
se
fonde
donc
sur
une
opération
d'intérêt
général
dont
les
objectifs
couvrent
les
champs
suivants
:
-
La
sauvegarde
du
patrimoine
-
rénovation
et
entretien
d’un
bâtiment
d'intérêt
patrimonial.
Situé
à
proximité
immédiate
de
l’église
de
Plélan-le-Grand,
elle-même
en
partie
labellisée
à
la
fondation
du
patrimoine,
ce grand
bâtiment
de
caractère,
caractéristique
des
XVII
et XVIHÈ"
siècles,
est
identifié
comme
bâtiment
d’intérêt
patrimonial
au
PLUi
et
pourrait
bénéficier
de
protection
supérieure
selon
la
Fondation
du
patrimoine.
Il est
bien
visible
de
l’espace
public
et
entouré
de
plusieurs
bâtiments
patrimoniaux,
marquants
de
l’histoire
de
Plélan-le
-Grand
et formant
un
quartier
avec
une
qualité
architecturale
reconnue.
-
La
vie
sociale
liée
à
pratique
d’un
culte
et
aux
usages
sociaux.
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
paroisses
et
en
raison
de
l’importance
démographique
de
la
commune,
le
Diocèse
de
Rennes
souhaite
s'implanter
durablement
à
Plélan-le-Grand,
et
a
proposé
un
bail
à
long
terme
à
la
commune,
pour
faire
du
presbytère
un
centre
paroissial,
capable
de
répondre
aux
besoins
des
paroissiens
et
des
familles
qui,
de
manière
plus
générale,
ont
le
besoin
d’être
accompagnées
par
la
paroisse
(décès,
mariages
etc.).
Ce
centre
paroissial
placé
sous
l'autorité
de
l’Archevêque
de
Rennes
est
dédié
au
logement,
aux
activités
pastorales
et
caritatives.
Il
doit
pouvoir
s'inscrire
dans
le
temps
et
s'appuyer
sur
des
moyens
immobiliers
pérennes
et
adaptés
(accueil,
salles
paroissiales,
activités
administratives,
logement
des
prêtres
ou
laïc
en
mission
ecclésiale). Ce
bail
est
prévu
pour
durer
50
ans
à
compter
du
4°
avril
2024
pour
se
terminer
le
31
mars
2074.
Un
loyer
annuel
serait
demandé
à
l'association
diocésaine
pour
un
montant
annuel
de
100
€.
Ces
modalités
financières
ont
été
présentées
aux
services
fiscaux.
DISPOSITIONS
DU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
Désignation
de
la chose
louée
Le
bail
emphytéotique
concerne
un
ensemble
immobilier
constituant
le
Centre
paroissial,
composé
des
éléments
suivants
:
+
Le
logis
ancien
dénommé
« le
presbytère
»,
e
Trois
garages
fermés
édifiés
en
parpaing
de
béton
et
recouvert
de
tôle
en
bac
acier,
e
Cour
nord
de
209
m?
délimitée
par
des
bornes,
e
Jardin
au
Sud
de
510
m°
délimité
par
des
bornes
: espace
d’agrément/
Conditions
du
bail
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
27/29 Le
bail
emphytéotique
est consenti
et accepté
sous
les charges
et conditions
ordinaires
et de
droit en
la matière
et
moyennant
les
engagements
de
réhabilitation
et
d'améliorations
du
bâti.
Les
parties
s’obligent
à réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
à leurs
frais
respectifs
sur
l'emprise
de
la propriété
comme
suit
:
°
Travaux
réalisés
par
la commune
Réfection
des
solins
sur
le pignon
Est
à la jonction
avec
l’appentis
côté
Est
Remaniement
des
ardoises
sur
la toiture
sud
de
l’appentis
Est,
Remplacement
de
la
bâche
sur
la façade
Sud.
Dépose
des
volets
endommagés.
Démolition
de
la
remise
à outils
O © © © O
e
Travaux
prévus
par
le Diocèse
L'Empythéote
s'engage
sur
un
montant
minimal
de
385
000
euros
TTC.
o
Travaux
sur
enveloppe
extérieure
-
Conservation
de
la maçonnerie
en
pierres
apparentes
et rejointement
en
mélange
chaux
sable
-
Les
menuiseries
en
PVC
seront
proscrites
-
Les
couvertures
existantes
en
ardoise
devront
rester
en
ardoise
naturelle
-
La
zinguerie
en
PVC
sera
proscrite
-
Les
souches
de
cheminées
situées
sur
les
pignons
Est
et
Ouest
devront
être
conservées
-__
Toute
modification
de
l'aspect
extérieur
devra
être
soumise
pour
avis
au
bailleur.
o
Aménagements
extérieurs
Côté
sud,
le jardin
pourra
être
clôturé
et dans
cette
hypothèse,
elle
devra
comporter
un
portail
qui
permettra
l'accès
à des
véhicules
d'entretien
ou
de
service.
o
Travaux
sur
structures
du
bâtiment
-__
Toute
modification,
de
la structure
du
bâtiment
(plancher,
charpente,
mur
porteur)
devra
être
soumise
à autorisation
du
baïlleur.
-
L’escalier
à balustres
faisant
partie
des
éléments
caractéristiques
de
l’époque
de
construction
du
bâtiment,
îl est
souhaitable
de
conserver
son
aspect
et
sa
rambarde
menuisée.
Tout
travaux
devant
faire
l’objet
d'une
modification
de
son
aspect
sera
souris
à
l’avis
du
bailleur.
Tout
élément
architectural,
de
décor
ancien
ou
d'intérêt
devra
dans
la
mesure
du
possible
être
entretenu
et
conservé. Pour
rappel,
les
modifications
d'aspect
extérieur,
la
mise
en
place
de
clôtures
sont
soumises
au
respect
du
PLUI. Le
Diocèse
s'engage
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'ensemble
des
travaux
sus-décrits
tant
pour
le
bailleur
que
pour
lui-même.
Les
travaux
doivent
répondre
aux
enjeux
de
performance
énergétique
du
bâti
tout
en
préservant
le caractère
patrimonial
de
l'édifice :
les solutions
techniques
utilisées
ne
devront
pas
générer
de
désordres
ultérieurs.
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
Page
28/29 >
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
(20
voix
POUR)
:
-
D'approuver
la
mise
à
disposition
de
l'immeuble
communal
situé
11
rue
des
Glyorels,
par
bail
emphytéotique
à l’association
des
œuvres
du
diocèse
de
Rennes,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le bail
emphytéotique
et tout
document
relatif à ce
dossier.
XXII.
QUESTIONS
DIVERSES
La
commercialisation
du
lotissement
communal
Le
Clos
des
Ormes
est
ouverte
du
25
mars
au
10
juillet
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h10.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séànce,
Murielle
Douté-Bouton
Eric
Ferrières
Plélan-le-Grand-
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
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