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Procès Verbal - cms CM 31 03 2026 signe Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 31 03 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PR ® Procès-verbal du Conseil Municipal

SAINT-PAUL Séance du mardi 31 mars 2026

en Chablais

L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ Date de la convocation du conseil municipal : le 24 mars 2026

A été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie

Présents (23) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean- François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZMMERMANN Sophie Votants (23)

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h04, et rappelle l’ordre du jour :

1) Fixation des indemnités des Adjoints

2) Fixation des indemnités des Conseillers délégués

3) Détermination du nombre et désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS)

4) Détermination des commissions municipales et composition 5) Détermination des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) 6) Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs 7) Délégation du Conseil Municipal au Maire

8) Points divers

9) Agenda

1. Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de la séance du 20 mars 2026, approuve le procès- verbal en tenant compte des corrections à apporter sur l’un des noms des conseillers municipaux.

2. Fixation des indemnités des adjoints et des conseillers délégués

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des Adjoints.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local

Vu les arrêtés suivants :

- Arrêté n°AP003-26 en date du 24 mars 2026 pris par Monsieur le Maire, créant une délégation

« Finance » à Madame Florine WIART, 1*® Adjointe ;

- Arrêté n°AP004-26 en date du 24 mars 2026 pris par Monsieur le Maire, créant une délégation

« Travaux, voirie et bâtiments » à Monsieur Julien DEFLON, 2°" Adjoint ;

PV Conseil Municipal du 20/03/2026 Page 1 sur 8-_ Arrêté n°AP005-26 en date du 24 mars 2026 pris par Monsieur le Maire, créant une délégation

« Jeunesse, vie scolaire et affaires sociales » à Madame Mélanie GRIVEL, 3° Adjointe ;

- Arrêté n°AP006-26 en date du 24 mars 2026 pris par Monsieur le Maire, créant une délégation

« Culture, transition énergétique et développement numérique » à Monsieur Franck

MARTIGNIERE, 4°" Adjoint ;

-_ Arrêté n°AP007-26 en date du 25 mars 2026 pris par Monsieur le Maire, créant une délégation

« Urbanisme » à Madame Sophie ZIMMERMANN, 5°7® Adjointe ;

- Arrêté n°AP008-26 en date du 25 mars 2026 pris par Monsieur le Maire, créant une délégation

« Vie associative, animation et sports » à Monsieur Jean-Charles DUBOCAGE, 6°" Adjoint ;

-_ Arrêté n°AP009-26 en date du 30 mars 2026 pris par Monsieur le Maire, créant une délégation

« évènements, animations locales, et manifestations communales » à Madame Sandra

REBUT, Conseillère municipale ;

- Arrêté n°AP010-26 en date du 31 mars 2026 pris par Monsieur le Maire, créant une délégation

« Développement touristique, vie commerciale » à Monsieur Patrice CHEVALLAY, Conseiller

municipal ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux

adjoints,

Considérant que la commune de Saint Paul en Chablais compte 2 613 habitants

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints, à savoir :

Pour une population entre 100 à 3499 habitants

Indemnité brute maximale du Maire : 55,70 % soit 2 289,56 €

Indemnité brute maximale des adjoints : 21,38 % soit 878,83 € x 6 adjoints

Le Montant brut maximal de l’enveloppe s'élève à 7 562,54 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer

- Le montant des indemnités du Maire au taux maximal

- Le montant des indemnités des élus comme suit :

Bénéficiaire NOM Tauxee l'indice 1027

ler adjoint WIART Florine 21.38%

2e adjoint DEFLON Julien 21.38%

3e adjoint GRIVEL Mélanie 21.38%

4e adjoint MARTIGNIERE Franck 16.38%

5e adjoint ZIMMERMANN Sophie 21.38%

6e adjoint DUBOCAGE Jean-Charles 16.38%

Conseiller délégué REBUT Sandra 5.00%

Conseiller délégué CHEVALLAY Patrice 5.00%

- AUTORISE le Maire à signer tout document dans le cadre de cette affaire

PV Conseil Municipal du 20/03/2026 Page 2 sur 83. Détermination du nombre et composition du CCAS

Monsieur le Maire explique qu'en vertu de l’article R. 123-7 du Code l’action sociale, la fixation du

nombre de personnes au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

relève du Conseil Municipal, en précisant que le conseil d'administration doit être composé pour moitié

d'élus issus du Conseil Municipal, et pour moitié de personnes désignées par arrêté du Maire, sans

que ce nombre n'excède huit membres de part et d'autre.

Le Maire est président de droit du Conseil d'Administration du CCAS.

Les membres issus du Conseil Municipal sont élus par ce dernier au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle, au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire précise que si l'assemblée délibérante en est d'accord, le vote peut se faire à main

levée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

- _ DECIDE de procéder au vote à main levée ;

-_ DECIDE de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS, étant

entendu que la moitié sera élue par le Conseil Municipal et l’autre moitié nommée par le Maire

parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de

l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale ;

- __ PROCLAME élus au conseil d'administration les membres du Conseil Municipal suivant :

o Mme Mélanie GRIVEL

Mme Lydie GICQUEL

Mme Sandra REBUT

Mme Fabienne BLANC

Mme Delphine SELLIER

Mme Angélique NADREAU O

O

O

OO

O

4. Détermination et composition des commissions thématiques

Monsieur le Maire expose que selon l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), des commissions thématiques peuvent être formées pour étudier les questions

soumises au Conseil Municipal, soit par l'administration, soit à l'initiative de l’un de ses membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il

appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission.

D'autres groupes de travail composés d'élus et d'habitants sont appelés comité consultatif et pourront

être crées pour des objectifs précis.

PV Conseil Municipal du 20/03/2026 Page 3 sur 8Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y

compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de

la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale.

Le Maire est président de droit des commissions thématiques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- _ DECIDE de procéder au vote à main levée ;

- DECIDE de fixer les commissions suivantes avec les compositions suivantes

o Commission Urbanisme : Jean-Marie SERVOZ, Sophie ZIMMERMANN, Benoît

COLIN, Antoine BIZOUARD, Jean-François JACQUIER, Delphine SELLIER, Jordan SIRVEN, Patrice CHEVALLAY ;

o Commission Finance: Jean-Marie SERVOZ, Florine WIART, Adèle ARVIS, Julien

DEFLON, Patrice CHEVALLAY, Jean-Charles DUBOCAGE, Sophie ZIMMERMANN,

Camille ESTRAN ;

o Commission Travaux, Bâtiments, Voirie: Jean-Marie SERVOZ, Julien DEFLON,

Benoît COLIN, Antoine BIZOUARD, Jean-François JACQUIER, Denis PINGET,

Sylvain BARREAU, Jordan SIRVEN ;

o Commission Jeunesse : Jean-Marie SERVOZ, Mélanie GRIVEL, Christophe

TRINCAT, Camille ESTRAN, Sophie ZIMMERMANN, Jordan SIRVEN, Lydie

GICQUEL ;

o Commission Vie associative, animations, sport: Jean-Marie SERVOZ, Jean-

Charles DUBOCAGE, Sandra REBUT, Denis PINGET, Antoine BIZOUARD, Sylvain

BARREAU, Camille ESTRAN, Delphine SELLIER, Benoît COLIN ;

o Commission Environnement et forêt: Jean-Marie SERVOZ, Julien DEFLON,

Franck MARTIGNIERE, Sandra REBUT, Adèle ARVIS, Sylvain BARREAU, Fabienne

BLANC ;

o Commission Culture et Patrimoine :

Jean-Marie SERVOZ, Franck MARTIGNIERE, Angélique NADREAU, Julie DARNAT,

Jean-François JACQUIER, Denis PINGET ;

o Commission Economie, tourisme et_ agriculture: Jean-Marie SERVOZ, Patrice

CHEVALLAY, Angélique NADREAU, Denis PINGET, Florine WIART, Julie DARNAT ;

5. Composition de la commission d'appel d'offres (CAO)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de

constituer la commission d'appel d'offres (CAO) pour la durée du mandat, qui sera chargé de

lattribution des offres pour les marchés publics l'exigeant compte-tenu de leur montant au-dessus

des seuils européens.

PV Conseil Municipal du 20/03/2026 Page 4 sur 8Vu les articles L. 1411-5, L. 1414-2, D. 1411-3 et D. 1411-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT)

Considérant que dans une commune de moins de 3 500 habitants, qu'outre le Maire, son président,

cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil

Considérant que la CAO intervient obligatoirement pour l'attribution des marchés passés en

procédures formalisées, et dont le montant est supérieur aux seuils européens.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

- DECIDE de procéder au vote à main levée ;

- PROCLAME élus les élus suivants

Liste Titulaires Suppléants

Patrice CHEVALLAY Florine WIART

Liste 1 Jean-Charles DUBOCAGE | Julien DEFLON

Christophe TRINCAT Adèle ARVIS

6. Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Monsieur le Maire informe qu'en vertu de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivité

Territoriale (CGCT), le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués

pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du

présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou

délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette

durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de désigner les représentants suivants dans les organismes extérieurs comme suit :

Organismes Représentants

SYANE Jean-Marie SERVOZ

Conseil de l'école du Chef-lieu Mélanie GRIVEL

PV Conseil Municipal du 20/03/2026 Page 5 sur 8Christophe TRINCAT

Sophie ZIMMERMANN

APIEME Titulaire : Jean-Marie SERVOZ

Suppléant : Julien DEFLON

CNAS Adèle ARVIS

Communes forestières Titulaire : Julien DEFLON

Suppléant : Denis PINGET

Collège du Pays de Gavot Titulaire : Mélanie GRIVEL

Suppléante : Florine WIART

Mission Locale Titulaire : Mélanie GRIVEL

Suppléante : Angélique NADREAU

Correspondant défense Jean-Marie SERVOZ

7. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Sur la base de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur

le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération prise en date du 20 mars 2026, une

délégation complémentaire est nécessaire dans les délégations du Conseil Municipal pour fixer les

seuils pour certaines et limiter le champ d'intervention.

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de déléguer les attributions suivantes :

O 1°- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

3°- La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 50 000

€, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

5°- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre

y afférentes ;

7°- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

PV Conseil Municipal du 20/03/2026 Page 6 sur 8o 12°- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

o 13°- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

o 14°- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

o 15°- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code

de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice

de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux

articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code ;

o 16°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 €;

o 17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

o 18°- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

o 20°- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000

€ par année civile ;

o 22°- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application

des mêmes articles ;

o 23°- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code

du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive

prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

o 24°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

o 26°- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions les plus larges

possibles, l'attribution de subventions ;

o 27°- De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

o 31°- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent

être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement

des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Points divers

Monsieur le Maire revient sur l'installation du Conseil Municipal en rappelant que l'essentiel est de

travailler à 23, en remerciant l'excellent esprit d'équipe qu'il a constaté depuis ses prises de fonction,

PV Conseil Municipal du 20/03/2026 Page 7 sur 8et cette entente constructive doit animer le Conseil municipal avec les commissions thématiques qui

doivent également en être le moteur dans le travail collectif.

I n'y a pas de commission communication car celle-ci doit être transversale, à travers notamment les

commissions thématiques qui doivent remonter l'information auprès du Maire et du service

communication. Chacune et chacun des membres du Conseil municipal se doit d’être le garant de la

bonne communication.

Monsieur le Maire avait évoqué l’idée de remettre des permanences, mais après discussion avec les

agents, il semblerait que ce principe pourrait figer des créneaux trop contraints.

Les services se rendent disponibles sur l’ensemble des créneaux d'ouverture de la Mairie, ce qui

permet une meilleure accessibilité, et facilite la prise de rdv pour les habitants.

Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne que, malgré la volonté d'assurer la représentation la plus

large possible des hameaux, tous ne disposent pas d’un membre au sein du Conseil Municipal. I

importe néanmoins que chaque membre du Conseil municipal se montre disponible et aille à la

rencontre des habitants, ce qui revêt un caractère essentiel.

Toujours en matière de communication, Monsieur le Maire cite l'exemple de la Maison Bordas, où les

travaux n'étaient jusqu’à ce jour que peu communiqués, et un travail dans ce sens a été mené pour

que la population soit mieux informée, à travers le site internet de la commune, mais aussi dans les

journaux.

Agenda

Mercredi 1° avril 2026 à 19h30 Rencontre des associations pour

préparation des marchés

Jeudi 2 avril 2026 à 17h30 Conseil Administration Pays de

Gavot

Jeudi 2 avril 2026 200 ans des Eaux d’Evian

Mardi 07 avril 2026 à 19h Commission d'urbanisme

Jeudi 09 avril 2026 à 18h Conseil Communautaire

d'installation

Samedi 11 avril 2026 Journée Environnement

Mercredi 29 avril 2026 à 18h COTECH Centre de loisirs

Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 30 avril 2026 à 19h30.

La séance est levée à 20h22

Le Maire,

Le Secrétaire \ Jean-Marie SERVOZ Sophie ZIMMERMANN |

nu

\: À

PV Conseil Municipal du 20/03/2026 Page 8 sur 8