Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=215507&path=2025 11 27 Liste
Convocation - cms viewFile.php?idtf=161760&path=convocation CM
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=222769&path=20260115 PV du
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=174176&path=delib 60
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=113443&path=D026 2023
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=232575&path=PV CM 31 03 2026
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=150070&path=20240404 PV du c
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=228621&path=20260320 PV sean
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=216233&path=20250925 PV Cons
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=161657&path=Liste delibs 2
Procès Verbal - cms CM 27 11 2025 signe
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 27 11 2025 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Énergies,
Pa ® Procès-verbal du Conseil Municipal
D
SA NT PAUL Séance du jeudi 27 novembre 2025
en Chablais Jin,
Lieu : Salle du conseil, mairie de Saint-Paul-en-Chablais
Date de convocation : le 20 novembre 2025
Président de séance : GILLET Bruno
Secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, TRINCAT Christophe, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine. Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (1) : REBUT Sandra
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05, et rappelle l’ordre du jour :
1 Approbation du PV des séances du 25 septembre 2025 et du 23 octobre
2025
Autorisation de dépenses d'investissement —- Commune
Autorisation de dépenses d'investissement — Plage
Tarif de location de la salle Delalex
Tarif de location du Château de Blonay
Tarif de location de la Gavotine
Adhésion à la convention collective de santé
Mutualisation du délégué à la protection des données entre la CCPEVA
et les communes membres
9 Avenant n°2 au marché AMO relatif aux travaux du Groupe scolaire
10 Rapports des commissions
11 Questions diverses
12 Agenda
D
I
ON
1
R
©
ND
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Adoption du Plan de Viabilité Hivernal (PVH) 2025-2026 ;
- Acquisition de parcelles aux lieudits « La Corne » et « Mont-Benant ».
Le Conseil Municipal valide l’ajout de ces 2 points à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 27
novembre 2025.
1. Approbation du PV des séances du 25 septembre 2025 et du 23 octobre2025
Monsieur le Maire rappelle que suite à une erreur sur le PV de la séance du 25 septembre 2025,
celui-ci n’était pas passé lors de la dernière séance du 23 octobre 2025, et qu’en conséquence, il
est soumis deux PV de séances :
- Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 1 sur 12 - Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2025
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé des deux séances, approuve les deux procès-
verbaux susmentionnés.
2. Autorisation de dépenses d'investissement — Budget Commune
Madame Florine WIART explique qu'à compter du 15 décembre 2025, et ce jusqu'au vote du budget
primitif de 2026, la commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le Maire peut, sur autorisation du conseil
municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférant au remboursement de
la dette.
L'adjointe aux finances propose aux élus de définir les montants par chapitre de cette ouverture de
crédit d'investissement jusqu’au vote du budget 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite des sommes suivantes :
Crédits ouvertsen |Montants autorisés de
Chapitre libéllé nature 2025 dépenses avant vote
(BP+DM) BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 174 266.00 43 566.50
21- Immobilisations corporelles 445 461.00 111 365.25
23 - Immobilisations en cours 2 068 562.61 517 240.65
Total 2 688 689.61 672 172.40
Abstention : O
Contre : 0
Pour: 16
3. Autorisation de dépenses d'investissement — Budget Plage
Madame Florine WIART explique qu’à compter du 15 décembre 2025, et ce jusqu'au vote du budget
primitif de 2026, la commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le Maire peut, sur autorisation du conseil
municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférant au remboursement de
la dette.
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 2 sur 12 L’adjointe aux finances propose aux élus de définir les montants par chapitre de cette ouverture de
crédit d'investissement jusqu'au vote du budget Plage 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite des sommes suivantes :
Crédits ouverts en |Montants autorisés de
Chapitre libéllé nature 2025 dépenses avant vote
(BP+DM) BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles - -
21- Immobilisations corporelles 50 000.00 12 500.00
23 - Immobilisations en cours 146 126.00 36 531.50
Total 196 126.00 49 031.50
Abstention : O
Contre : 0
Pour : 16
4. Tarifs de location de la salle Delalex
Monsieur le Maire explique qu’au regard des coûts de maintenance sur la salle Delalex mise en
location, et des réparations rendues nécessaires par les occupations constatées cette année, il est
proposé de revoir les tarifs de location comme suit :
ee Tarifs actuels Tarifs MALE EIRE Re UT RTE Tale
Hapnage de . à Habitants de Saint ï Paul et associations Extérieurs SR Extérieurs
Paul et associations
Salle Delalex
(exclusivement 50 € 100 € 50 € 100 € associations et
réunions)
YOGA 50 € / mois 10 € / heure
SOPHROLOGIE 10 € / heure 10 € /heure
Caution 150 € 300 € 150 € 300 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE les tarifs de location de la salle Delalex, à appliquer, à partir du 1°' janvier
2026
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 3 sur 12 Procède au vote
Pour: 16
Contre : 0
Abstention : O
5. Tarifs de location du château de Blonay
Monsieur le Maire explique qu'au regard des coûts de maintenance du Château de Blonay mis en
location, et des réparations rendues nécessaires par les occupations constatées cette année, il est
proposé de revoir les tarifs de location comme suit :
uen Tarifs actuels | Tarifs proposés par la commission finances
Habitants de Saint Habitants de Saint Paul et associations Extérieurs ie Extérieurs
Paul et associations
Grande Salle* 250 € 500 € / /
Petite Salle* 100 € 200 € 250 € 500 €
Totalité du Château 350 € 700 € 350 € 700 €
Caution 1 500 € 1500 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- __APPROUVE les tarifs de location du Château de Blonay à appliquer, à partir du 1° janvier
2026
Procède au vote
Pour : 14
Contre : 1
Abstention : 1
6. Tarif de location de la salle Gavotine
Monsieur le Maire explique qu'au regard des coûts de maintenance de la Gavotine mise en location,
et des réparations rendues nécessaires par les occupations constatées cette année, il est proposé de
revoir les tarifs de location.
Faisant suite à la remarque que la location de la Gavotine était plus onéreuse en cas de location en
semaine avec cuisine, qu'une journée durant le week-end, il a été proposé durant la séance de
maintenir les tarifs de location actuels pour les habitants et les associations de Saint-Paul-en-Chablais
pour les locations en semaine.
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 4 sur 12 Habitants / associations / entreprises de Saint
Lt TEL
LUS Ne TS
SEMAINE : SEMAINE :
du lundi au mercredi hors jours fériés WEEK END : du lundi au WEEK END : du vendredi au An éteredi Lors du vendredi au
dimancheetJF Vus dimanche et JF
Habitants et jours fériés
associations de Entreprises de St Paul
St Paul
2 journée 105 € 150 € 215 €
La Gavotine journée 215 € 300 € 430 € 600 €
3 jours 850 € 3 000 €
AcCcÈ , CS journée 150€ 150€ 150 €
cuisine
Caution 1 500 € 3 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
- _APPROUVE les tarifs de location de la Gavotine à appliquer, à partir du 1° janvier 2026
Abstention : O
Contre : O
Pour: 16
7. Adhésion à la convention collective de santé
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique est venue renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire des
agents territoriaux en instituant à compter du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation
financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une
convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire Santé est facultative pour les agents.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale
complémentaire.
Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité,
désignés sous la dénomination de risque « santé » ; la participation mensuelle des collectivités
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 5 sur 12 territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être
inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de
l'agent, dans un but d'intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été
délivré, soit au titre d’une convention de participation, au choix de l'organe délibérant par voie de
délibération.
L'article L 827-7 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que « les centres de gestion
concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de
couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à
l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-
5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise
en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre
2011.
Le CDG 74 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui l'ont mandaté et pour lui-même,
une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec
celui-ci, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur
le risque « santé ».
A l'issue de cette procédure de consultation, le CDG 74 a souscrit une convention de participation
pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Cette convention prend
effet le 1er janvier 2026, pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2031.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de
participation par voie de délibération, après consultation des membres du Comité Social Territorial.
Caractéristiques du contrat-groupe « Santé » du CDG74
La convention de participation Santé du CDG74 est un contrat collectif à adhésion facultative pour les
agents.
Trois formules de garanties sont proposées au choix des agents :
- Formule 1 : Panier de soins
- Formule 2 : Garanties renforcées
- Formule 3 : Garanties supérieures.
Le contrat-groupe « Santé » s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires, stagiaires ou agents
contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.
La tarification est adaptée par tranche d'âge, catégorie active ou retraitée, et à la structure familiale.
A noter, qu’afin de tenir compte de l’évolution de la consommation des soins médicaux, les tarifications
seront majorées forfaitairement au 1er janvier 2027 et au 1°’ janvier 2028 de 2,5%. À compter de la
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 6 sur 12 quatrième année, les cotisations pourront être révisées au 1er janvier. Toutefois, la majoration sera
plafonnée à 15% par an (hors évolution réglementaire, législative ou fiscale).
Le Maire propose d’adhérer à la convention de participation Santé du CDG74 à compter du 1°’ janvier
2026.
Participation financière de l'employeur
Le Maire propose de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur de 20
euros par agent et par mois pour le risque Santé.
La participation financière sera versée aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux
agents contractuels de droit public et de droit privé en activité adhérant à la convention de participation
Santé du CDG74.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
- _ADHERE à la convention de participation Santé telle que mise en œuvre par le CDG74, à
compter du 1° janvier 2026, pour une durée de six ans, et prend acte des conditions
d'adhésion fixées par celle-ci,
- FIXE le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur de 20 euros par
agent et par mois pour le risque Santé,
- VERSE la participation financière, via le bulletin de paie, aux fonctionnaires titulaires et
stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité
en activité adhérant à la convention de participation Santé du CDG74,
- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
- INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération
Abstention : O
Contre : 0
Pour : 16
8. Mutualisation du délégué à la protection des données entre la CCPEVA et les
communes membres
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche proposée par la CCPEVA de
mutualiser le délégué à la protection des données (DPO). Cette démarche découle du schéma de
mutualisation au niveau du bloc local, ainsi que de la Conférence Intercommunale des Maires (CIM)
du 20 janvier 2025 où avait été approuvé le principe de mutualisation d'un DPO.
L'objectif est de créer un service commun, doté d’un équivalent temps-plein, de délégué à la protection
des données (DPO) entre la CCPEVA et les « communes utilisatrices ». Ce service vie à assurer la
conformité des traitements des données à caractère personnel au RGPD et à la législation nationale
applicable.
Les missions confiées au délégué à la protection des données :
- Informer et conseiller le responsable du traitement en matière de protection des données ;
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 7 sur 12 - Contrôler le respect du règlement et des dispositions connexes ;
- _Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact ;
- _Coopérer avec l'autorité de contrôle ;
- Faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle ;
L'engagement des communes contributrices est précisée comme suit :
e La commune s'engage à publier les coordonnées du DPO et à communiquer celles-ci à
l'autorité compétente ;
e La commune s'engage à faciliter l'accès aux données et aux opérations de traitement ;
e La commune veille à ce que le DPO exerce ses missions en toute indépendance et ne reçoive
aucune instruction en ce qui concerne l'exercice de ses missions ;
e La commune s'engage à participer aux temps collectifs prévus pour l'animation de la mission
sur le territoire.
En ce qui concerne les dispositions financières, la CCPEVA prendra en charge 20% des coûts du
service (frais personnels, fonctionnement de service). Les 80% restants seront affectés aux
communes utilisatrices au prorata de leur population DGF N-1.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la convention de création et de fonctionnement d’un service commun de
délégué à la protection des données entre la commune de Saint-Paul-en-Chablais et la
CCPEVA, dont le projet est annexé à la présente délibération.
- APPROUVE la désignation de Madame Virginie BERNARD, fonctionnaire territoriale
employée par la CCPEVA, en qualité de déléguée à la protection des données (DPO) pour
la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 16
9. Avenant n°2 au marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relatif aux
travaux du Groupe scolaire
Monsieur le Maire rappelle qu'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avait été signé le
25 avril 2023 avec la société ACS afin d'accompagner la Mairie sur les travaux de rénovation,
restructuration et d'extension du groupe scolaire.
Faisant suite à la nécessité de prendre une nouvelle équipe de maitrise d'œuvre, un 1° avenant a été
signé le 29 décembre 2024, afin que l’'AMO puisse fournir un accompagnement sur le concours ayant
abouti en août 2025 et ayant permis de déterminer la nouvelle équipe de maitrise d'œuvre.
A la suite de cela, la phase APS nécessite un accompagnement que la société ACS avait déjà effectué
avec la précédente équipe de maitrise d'œuvre, mais dont il faut prévoir à nouveau. C'est dans ce
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 8 sur 12 sens, qu'est soumis au Conseil Municipal l'avenant n°2 du marché AMO relatif aux travaux du groupe
scolaire pour un montant de 3 530,00 HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE l'avenant n°2 du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet de
rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire de Saint-Paul-en-Chablais pour
un montant de 3 530,00 € HT
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 16
10.Adoption du Plan de Viabilité Hivernal (PVH) 2025-2026
Monsieur le Maire explique que le Plan de Viabilité Hivernale (PVH) :
-__S’applique à l'ensemble du réseau de voirie géré par la commune
- Est mis à jour une fois par an;
- À comme objectif principal de limiter les conséquences de l'hiver sur le réseau de voiries
communales de Saint-Paul-en-Chablais avec le moins d’apports possibles en sel ;
Dans le PVH classifie les routes en trois catégories d'urgence :
> Niveau de service prioritaire N1 : enjeux forts (tracé blanc sur la carte)
> Niveau de service N2 : enjeux modérés à faibles (tracé bleu sur la carte)
> Niveau de service N3 : enjeux faibles à aucun enjeu
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- ADOPTE le Plan de Viabilité Hivernal (PVH) 2025-2026
Abstention : 0
Contre : O
Pour : 16
11.Acquisition de parcelles aux lieudits « La Corne » et « Mont Benant »
Monsieur le Maire explique que Monsieur DUPONT André est prêt à céder les parcelles C 740, 751
et 782 sur la commune de Saint-Paul-en-Chablais sous réserve de prise en charge des frais
d'acquisition.
Ces parcelles situées au-dessus de la Beunaz, sont proches de celles défichées (agrandissent de
parc) mais pourront à l'avenir être destinées à la pose de panneaux solaires compte-tenu de la bonne
orientation de la pente.
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 9 sur 12 L'ensemble des biens dans l'acte de propriété est évalué à 766,66 € s'agissant des parcelles situées
sur la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les actions nécessaires à l'acquisition des
parcelles C 740, 751, et 782 situées sur la commune de Saint-Paul-en-Chablais,
- _PRECISE que les frais d’acquisitions seront à la charge de la commune de Saint-Paul-en-
Chablais.
Abstention : O
Contre : 0
Pour: 16
12.Points divers
12.1 Prix des plaques au jardin du souvenir
Réflexions sur le prix des plaques vendues pour le jardin du souvenir au cimetière, sachant qu'au-
delà du coût de revient des plaques, il pourrait être intégré, du moins en partie, les frais d'entretien de
ce lieu.
12.2 Choix des dossiers d’autorisation du droit des sols envoyés à la CCPEVA pour instruction
Monsieur Benoît COLIN informe le Conseil Municipal de la grille tarifaire d'instruction des dossiers
d'autorisation du droit des sols (ADS) et émet le souhait qu'une réflexion soit menée sur les dossiers
confiés, étant précisé que les dossiers de certificats d’urbanismes opérationnels, ainsi que les
demandes d'annulation de permis de construire et de permis d'aménager pourraient être
techniquement pris en charge directement par la Mairie. Cela contribuerait à des économies non
négligeables (environ 3 000 €) sur la base de la convention actuelle.
Toutefois, il est précisé aussi que la commune est engagée sur la convention actuelle avec la
CCPEVA, et qu’en cas de dénonciation de celle-ci, il y a un préavis d’un an. En outre, il n'est pas
possible, dans l’état, de négocier la typologie des dossiers pris en charge ou non.
12.3 Episode neigeux de novembre
Des remarques ont été faites sur l'absence de déneigement sur certaines sections de voirie sur la
commune. Monsieur Christophe TRINCAT précise que le déneigement ne peut se faire
instantanément, et que comme l'indique le Plan de Viabilité Hivernal, il est prévu un créneau horaire
pour le déneigement, avec une priorisation des voiries selon leur importance, et qu’en cela, le
déneigement a été fait conformément aux orientations prises. Le chef-lieu a bien été aussi
complètement déneigé, malgré les conditions difficiles du vendredi 21 novembre.
Il est nécessaire d'engager des mesures d’information et de communication pour que soient mieux
compris les temps de déneigement, ainsi que les obligations de chacun de déneiger au droit de sa
propriété au niveau des trottoirs. || apparait également souhaitable de mener des actions
d'informations et de sensibilisation sur l'usage raisonné du sel sur les routes.
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 10 sur 12 12.4 Rapport commission finance
Madame Florine WIART informe le Conseil Municipal des dates à venir concernant les finances :
- À partir de décembre 2025 : recensement des besoins des commissions pour l’année 2026
- 29 janvier 2026 : Commission finances
- 11 février 2026 : Vote du Budget
l'est fait état ensuite des créances douteuses et du taux de provisionnement de celles-ci.
ÉTAT DE PROVISIONNEMENTS DES CRÉANCES
Le montant des créances douteuses 16 374,66 €
Provision pour créances douteuses 6 029,61 €
Taux de provisionnement de 30% 4 912.40 €
Décision du Maire, sur avis de la commission finances
EN RÉDUCTION DE LA PROVISION
12.5 Situation sur les factures d’eau avec la CCPEVA
Madame Florine WIART revient sur l'historique avec la CCPEVA sur les factures d’eau, où il y avait
des montants extrêmement importants sur les fontaines au rond-point de Blonay et de la Place de la
Mairie. Les volumes qui étaient affichés dans la consommation ayant fortement interpellé, un relevé
de volume a été effectué durant l’automne afin de vérifier la cohérence des chiffres avancés par la
CCPEVA.
En parallèle, les services de la CCPEVA, sous la supervision de M. SAUZEAU (Directeur Général
Adjoint de la CCPEVA) ont également revérifié la cohérence des volumes et des prix, et se sont
aperçus d'erreur dans les dates de relevés. Les corrections apportées ont eu comme effet, une nette
diminution (- 75 000 € environ) sur les factures à payer.
En cela, le Conseil Municipal salue le travail de M. SAUZEAU pour avoir réagi promptement et
sérieusement à la situation pour laquelle la Mairie avait demandé à ce que des investigations soient
menées pour clarifier la situation alarmante des montants initiaux.
Par ailleurs, afin d'assurer un meilleur suivi, la Mairie procèdera désormais à des relevés réguliers de
ses différents compteurs, afin de mieux maitriser sa consommation.
Quant aux fontaines, bien qu'il y ait une volonté d’avoir un principe de fontaines ouvertes
constamment, dans un souci d’irriguer en aval les milieux naturels, la Mairie va étudier la mise en
place de poussoirs. Une réflexion sera menée aussi pour étudier la possibilité de brancher les
fontaines directement sur des sources à proximité.
12.6 Rapport Commission finance
Monsieur Benoît COLIN informe le Conseil Municipal des permis de construire accordés et déposés depuis le mois d'octobre 2025.
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 11 sur 12 12.7 Présentation de l’étude de faisabilité ENR pour le groupe scolaire
Il est présenté au Conseil Municipal l'étude de faisabilité en matière d'énergies renouvelables (ENR)
mobilisables pour le futur groupe scolaire de Saint-Paul-en-Chablais et qui avait été confiée au cabinet
INDDIGO.
Sont présentés les scénarios envisageables :
- La biomasse avec une chaufferie bois
- La géothermie
Au regard des besoins exprimés par le futur groupe scolaire, et du potentiel géothermique, il a été
décidé de retenir ce système, d'autant que l’approvisionnement bois ne garantit pas un système
réellement vertueux, à fortiori avec les nombreux projets récents sur le territoire proche, qui vont
apporter une tension sur la ressource locale.
En outre, le montage financier pour la géothermie est plus aisé, pour une efficacité en matière de
limitation d'émission de dioxyde de carbone comparable à la biomasse.
Désormais, la Mairie doit effectuer un test de réponse thermique pour connaître les capacités réelles
du sol et dimensionner en conséquence le champ de sondes géothermiques nécessaire.
12.8 Retours du Congrès des Maires 2025
Monsieur le Maire fait part des informations et des conférences auxquelles il a participé au Congrès
des Maires 2025 à Paris, notamment sur les sujets de fiscalité locale, avec l’évolution projetée des
valeurs locatives, mais aussi de la place grandissante de l'intelligence artificielle, et des outils pour
une pratique moderne et davantage souveraine et adaptée aux collectivités locales.
13. Agenda
Samedi 29 novembre 2025 à 08h30 SIAC -— Paysages du Chablais
Lundi 1° décembre 2025 à 16h Village d'avenir
Mercredi 03 décembre 2025 à 09h Réunion Esapec Valléen à Abondance
Samedi 06 décembre 2025 à 13h30 1°" Atelier confection des Rissoles
Mercredi 10 décembre 2025 à 13h30 2°"e Atelier confection des Rissoles
Dimanche 14 décembre 2025 Fête de la Rissole
Jeudi 18 décembre 2025 à 14h30 Opération Bellevue — Pose de la 1**° pierre
Jeudi 18 décembre à 19h Repas personnel/élu
Samedi 10 janvier 2026 à 18h30 Vœux du Maire
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 15 janvier 2026 à 19h00.
La séance est levée à 21h45
Le Maire,
Le Secrétaire Bruno GILLET Benoît COLIN
PV Conseil Municipal du 6 août 2025 Page 12 &ur 12