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Arrêté - 2024 140 ODP Travaux Eclairage Public STE BIR
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 140 ODP Travaux Eclairage Public STE BIR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
L COMMUNE DE NANGIS Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/ST/140
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TRAVAUX DE DEPLACEMENT
D'ENSEMBLE ECLAIRAGE PUBLIC- RD 619 - NANGIS — SOCIETE BIR
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules {articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie 3ème Adjointe au Maire, -
CONSIDÉRANT la demande en date du 13 Mars 2024, émise par la société BIR n° SIRET
74725106400024,
CONSIDÉRANT l'accord favorable de l'Agence Routière Départementale (ARD) en date du 15 mai 2024,
CONSIDÉRANT que les travaux de déplacement d'ensemble éclairage public aux abords de la
RD619 qu'il est nécessaire de réaliser nécessite une occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation doit être réglementée,
ARRÊTE
Article 1 : La société BIR est autorisée du lundi 3 au lundi 17 juin 2024 à réaliser les travaux
de déplacement d’ensembie éclairage public à Nangis.
Article 2 : La société BIR devra inscrire un numéro de téléphone en cas d’urgence.
Article 3 : L'ensemble des travaux sera réalisé aux abords de voirie le long de la RD 619.
Article 4: La société BIR devra signaler la zone par la mise en place de panneaux de
signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident qui pourrait survenir du
fait d’une signalisation défectueuse.
Article 5 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du
chantier avant tout démarrage et entretenue par la société BIR.
Article 6 : La circulation automobile s'effectuera en alternance par feux tricolore.
Article 7 : La société BIR se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en particulier, à
la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier. Article 8 : Les travaux de déplacement d'ensemble d'éclairage public seront réalisés dans les règles de l’art, par la société BIR.
Article 9 : Les travaux de déplacement d'ensemble d'éclairage public doivent être réalisés dans le délai prescrit à l'article 1.
Article 10 : La société BIR tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société BIR.
Article 11 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 12 : Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
Article 13 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal.
Article 14 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis, -__ L'Agence Routière Départementale {lARD),
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Sté BIR
Fait à Nangis, le 23/c$S/ 2024
Pour le Maire et par délégation,
La 3ème Adjointe au Maire en charge
des travaux, des bâtiments et de la voirie
Stéphanie SCHUT
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 23 / eS /2024
Le Maire certifie sous sg responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire
l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification.
Lo juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Yélérecours citoyens accessible à partir du site wrrw.telerecours.fr