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Arrêté - AR 216 ODP Voirie travaux de nettoyage Rd point Actipole Ste DUCHATEAU FRANCOIS
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 216 ODP Voirie travaux de nettoyage Rd point Actipole Ste DUCHATEAU FRANCOIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
. COMMUNE DE NANGIS Nanais
République Française
C ARRETE MUNICIPAL |
N°2025/ST/216
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TRAVAUX DE NETTOYAGE DU ROND-
POINT — ZONE ACTIPOLE - RD 619 - NANGIS — SOCIETE DUCHÂTEAU FRANCOIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/007 en date du 21/02/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Serge HAMELIN, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 26 août 2025, émise par la société DUCHÂTEAU François n° SIRET 48172959800013 de MELUN,
CONSIDÉRANT l'accord favorable de l'Agence Routière Départementale (ARD) en date du 26
août 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux de nettoyage du rond — point de la zone d'activité Actipôle
RD619 à Nangis qu'il est nécessaire de réaliser nécessite une occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé,
ARRETE
Article 1 : La société DUCHÂTEAU François est autorisée le lundi 8 septembre 2025 à réaliser
les travaux de nettoyage du rond — point de la zone d'activité Actipôle RD619 à Nangis.
Article 2 : La société DUCHÂTEAU François devra inscrire un numéro de téléphone en cas
d'urgence.
Article 3 : La société DUCHÂTEAU François devra signaler la zone par la mise en place de
panneaux de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit de l'intervention.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 7 : La société DUCHÂTEAU François se conformera à la réglementation en vigueur et veillera,
en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 8 : Les travaux de nettoyage du rond — point de la zone d'activité Actipôle RD619
seront réalisés dans les règles de l’art, par la société DUCHÂTEAU François. Article 9 : Les travaux de nettoyage du rond — point de la zone d'activité Actipôle RD619 doivent
être réalisés dans le délai prescrit à l'article 1.
Article 10 : La société DUCHÂTEAU François tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société BIR.
Article 11 : Affichage de l'arrêté municipal par la société DUCHÂTEAU François selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant le début des travaux.
Article 12 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 13 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 14 : Copie de cet acte sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis
-__ Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis,
-__ l'Agence Routière Départementale (l'ARD),
-__ Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société DUCHÂTEAU François
Fait à Nangis, le ZX / 0% /2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4ème Adijointau Maire en charge
de l’envifo ntdes espaces publics ; Ms ZT u
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le 48 | © /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr