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Déliberation - DECV 7339 25S0040002 Lot2 piste de luge synthétique
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7339 25S0040002 Lot2 piste de luge synthétique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7339
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ N° 2550040002 - ANIMATIONS DES
FÊTES DE FIN D'ANNÉE POUR LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
LOT 2 - LOCATION D'’UNE PISTE DE LUGE SYNTHÉTIQUE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la Ville numérique,
Considérant le besoin de la Ville d'organiser les animations des fêtes de fin d’année et de mettre en place une piste de luge synthétique,
Considérant qu’une consultation a été lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société SYNERGLACE SASU, a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°: d'attribuer le lot n° 2 « Location d’une piste de luge synthétique » du marché 2550040001 relatif aux animations des fêtes de fin d'année pour la ville de Mantes-la-Jolie à la société SYNERGLACE SASU, dont le siège est situé 5 rue de la Forêt, 68 990 HEIMSBRUNN.,
ARTICLE 2 : de signer ledit marché avec la société SYNERGLACE SASU,
ARTICLE 3 : de préciser que ce marché est conclu pour la somme forfaitaire de 24 000,00 € HT,
ARTICLE 4 : d'indiquer que le marché s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251204-DECV-7339-AU
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 ARTICLE 5 : de dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
www.ftelerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-k-Joliele, 9 4 Dep 9996
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251204-DECV-7339-AU
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025