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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7211 Marché 21S0031002MS3 Lot2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7211
DÉSIGNATION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHÉ SUBSÉQUENT N°3 À L'ACCORD CADRE N° 2150031002MS3
ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE LOT 2 : TRAVAUX STRUCTURANTS DE VOIRIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2162-10,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 novembre 2021 autorisant le Maire à signer l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 350 000 euros HT et les futurs marchés subséquents afférents,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le besoin pour la commune de confier des travaux la réalisation d’un parking situé sur le boulevard Bretonneau, en remplacement de celui qui sera supprimé par l'opération Quart-Nord-Est,
Considérant la consultation lancée le 9 juillet 2025,
Considérant que EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST (S.A.S.) Etablissement
HAUTE NORMANDIE a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DECIDE :
ARTICLE 1: D’attribuer et signer le marché visé avec FIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST (5.A.5.) Etablissement HAUTE NORMANDIE sis 215, Rue Pierre et Marie Curie Boite Postale 28, à PETIT COURONNE (76650).
ARTICLE 2 : Ce marché a pour objet de confier des travaux pour la réalisation d’un parking situé sur le boulevard Bretonneau, en remplacement de celui qui sera supprimé par l'opération Quart-Nord-Est.
ARTICLE 3 : La consultation aboutit à un marché à prix unitaires d'un montant estimatif de 120 391,15 euros HT.
ARTICLE 4 : La durée du marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251125-DECV-7211-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 ARTICLE 5 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 5 ppp 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251125-DECV-7211-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025