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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6702)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
ape REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHE N° 24A0050
CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION ARTISTIQUE CONCLU
AVEC LA COMPAGNIE KARAKOIL PRODUCTION
INTITULE DES SPECTACLES : « VOYAGE DANS LE MONDE EN DANSES ET
CHANSONS » ET « MON BEAU SAPIN RACONTE MOI L'HIVER »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2022, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs énumérés à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'alinéa 4 relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services, de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 € HT et leurs avenants, ainsi que toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants aux marchés et aux accords- cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant supérieur à 1 000 000 € HT qui n’entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°8274 du 05 septembre 2023, portant délégation de signature et de fonction à monsieur Reber KUBILAY dixième adjoint au maire, notamment dans le domaine de la commande publique,
Vu le Code de la commande publique et notamment le 1° de l'article R.2122-3,
Considérant le besoin de la commune de confier une mission de prestation artistique à une compagnie artistique pour une représentation à la Médiathèque G. Duhamel Square Brieussel- Bourgeois de Mantes-la-Jolie,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D’attribuer et signer le marché susvisé avec la société KARAKOIL PRODUCTION sise 10 Chemin de Mastouloucia 64990, Saint Pierre D'Irube.
ARTICLE 2 : Ce marché a pour objet la représentation des spectacles « voyage dans le monde en danses et chansons » et « mon beau sapin raconte moi l'hiver » KARAKOIL PRODUCTION prévu le samedi 07 décembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241114-DECV-6702-AU
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024 ARTICLE 3 : La consultation aboutit à un marché d’un montant de 218,01 € HT.
ARTICLE 4 : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de deux (2) mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification et de sa transmission au contrôle de légalité, l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception du recours équivalant par principe et sauf exceptions à une décision implicite de rejet en application de l’article L.411-7 du Code des relations entre le public et l'administration, et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles, notamment par voie électronique via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite du Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé, notamment dans les cas où un recours administratif préalable est obligatoire.
ARTICLE 7 : Le Maire et le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le {4 NOV. 2024
Pour le Maire,
L'adt élégué,
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241114-DECV-6702-AU
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024