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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION DE LA DEMOCRATIE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOPCIALE DES QUARTIERS
Centre Social et Culturel Guy Toffoletti Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20230130-2023022-AU
Accusé certifié exécutoire
o Réception par le préfet : 27/02/2023 N° 2023/022
Publication : 27/02/2023
DECISION
Objet : Approbation d’une convention entre la Ville de Bagnolet et l’association Les yeux les mains, pour la mise en place d’ateliers d’arts plastiques
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération en date du 09 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions,
Considérant la proposition d’une convention de l’association les yeux les mains, sise 7 rue Franklin 93170 BAGNOLET, pour la mise en place d’ateliers d’arts plastiques au centre social et culturel Guy Toffoletti.
Considérant que cette proposition correspond aux besoins de la Ville et permet de diversifier les activités du centre social et culturel Guy Toffoletti à Bagnolet.
DECIDE
Article 1 : APPROUVE la convention conclue avec l’association Les yeux les mains, sise 7 rue Franklin 93170 BAGNOLET, représentée par son président Monsieur Stéphane DALBERA, pour la mise en place d’ateliers d’arts plastiques au centre social et culturel Guy Toffoletti.
Article 2 : PRECISE que les conditions d’organisation des séances sont définies dans la convention.
Article 3 : DIT que le montant de la prestation qui s’élève à 2 000 € TTC (deux mille euros) sera imputé sur le crédit qui sera ouvert au budget de la ville 2023, au compte 6042, destination 134, rubrique 422.
Article 4 : Madame la Directrice Générale Adjointe des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, Monsieur le Comptable public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 30 janvier 2023
Le Maire
Tony DI MARTINO