Déliberation - 99 AU 2024150

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Déliberation - 99 AU 2024150 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024150)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMMUNE DE BAGNOLET -— Seine Saint Denis

DIRECTION DEVELOPPEMENT CULTUREL N°2024/150 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(093-219300068-20240923-2024150-AU

Accusé certifié exécutoire

DECISION Réception par le préfet : 14/10/2024]

Publication : 14/10/2024

OBJET : Approbation de la convention de mise à disposition du Théâtre des Malassis au profit de

l’association RAZOIR PROD dans le cadre d’une résidence artistique pour tournage de clip.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21, L.2144-3,

VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire,

CONSIDERANT que la Ville souhaite développer des actions culturelles sur son territoire, et notamment permettre la sensibilisation des Bagnoletais aux différentes formes d’expressions artistiques,

CONSIDERANT l'intérêt que la Ville accorde à la création artistique, il y a lieu de faire droit à cette demande,

DECISION

Article 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition du théâtre des Malassis à l’association RAZOIR PROD sise, 127 rue Robespierre 93170 BAGNOLET, représenté par son trésorier Monsieur WALET Yannick dans le cadre d’une résidence artistique pour tournage de clip.

Article 2 : PRECISE que les dates d’occupation et les conditions d'utilisation du lieu mis à disposition sont définies dans la convention ci-jointe.

Article 3 : DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame le Comptable public et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 23 septembre 2024.

Le Maire

Tony DI MARTINO

Ve) De

À