Acte - 99 AU 2022199

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Acte - 99 AU 2022199 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Acte - 99 AU 2022199)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE BAGNOLET — Seine Saint Denis

DIRECTION DEVELOPPEMENT CULTUREL N°2022199

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

093-219300068-20221214-2022199-AU

DECISION Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/01/2023

Publication : 09/01/2023

OBJET : Convention de mise à disposition du Théâtre des Malassis au profit de l’association LA BOITE MONDES dans le cadre d’une résidence de création artistique, répétitions et spectacle.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21, L.2144-3,

CONSIDERANT la demande de mise à disposition du théâtre des Malassis au profit de l’association LA BOITE MONDES, représenté par son président Monsieur STEVE RAFFESTIN, pour une résidence de

création artistique.

CONSIDERANT que la Ville souhaite développer des actions culturelles sur son territoire, et notamment permettre la sensibilisation des Bagnoletais aux différentes formes d’expressions artistiques,

CONSIDERANT l'intérêt que la Ville accorde à la création artistique, il y a lieu de faire droit à cette demande,

DECISION

Article 1: APPROUVE la convention de mise à disposition du théâtre des Malassis à l’association LA BOITE MONDES sise, 77 Bis avenue Gambetta BAGNOLET, représentée par son président Monsieur RAFFESTIN Steve dans le cadre d’une résidence de création artistique.

Article 2 : PRECISE que les dates d’occupation et les conditions d’utilisation du lieu mis à disposition sont définies dans la convention ci-jointe.

Article 3 : DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet, et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 14 décembre 2022. !

Le Maire

Tony DI MARTINO