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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Fonds de concours travaux éclairage public Le Brusquet
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Fonds de concours travaux éclairage public Le Brusquet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT 2015-355 Alpes-de-Haute-Provence RS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six du mois de juin à dix-huit
heures quinze, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
Année 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO Séance du 26 juin 2019
N°38
Objet : Fonds de concours pour 2 ji ni
des travaux d’éclairage public
Commune de Le Brusquet
Etaient présents ;
AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BERTRAND
Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au n° 13, puis du rapport n° 25 au dernier rapport), BONNET Martine, BONZI Maryse, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 16), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier (jusqu'au rapport n° 30), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 02), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (jusqu’au rapport n° 13), VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient renrésentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
BREMOND Danièle a donné pouvoir à COMBE Gérard
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAREL Serge
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a LEDEY Olivier
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°02) REBOUL Childéric a donné pouvoir à CAZERES Benoit
URQUIZAR Danièle, a donné pouvoir à SUZOR Pierre
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BRUN Patricia a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAZAL Ambroise, a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
Etalent excusés :
ACCIAI Bruno DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques, AUBERT Serge FLORES Syivain RONDEAU Daniel AUZET Eric GRAVIERE Remy THONNATIE Lionel AUZET Guy LEJOSNE Patrick, TONELLI Corinne BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien BAUDOUI MAUREL Marie Anne NICOLOSI Philip,
BLOT Michel PAYAN Claude BOURJAC Jean Mario PELESTOR Michel FT REÇU EN PREFECTURE |
le 25/06/2619
fier agréde £-legulao
99_DE-004-206067497-20100626 38 28062019 201-400
Monsieur Patrick MARTELLINL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence en matière d’éclairage public sur certaines communes membres dont Digne-les-Bains.
La commune de Le Brusquet va procéder en 2019 à la requalification d’un espace urbain, création d’un parking, mise en valeur du parvis de l’église et du monument aux morts. Une partie des travaux concernera l’éclairage public pour un montant de 15 520€ HT.
L'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permet l’apport de fonds de concours pour une opération désignée. En effet, cet article stipule que, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention par le bénéficiaire du fonds de concours.
La commune de Le Brusquet a proposé d’apporter un fonds de concours pour la réalisation des travaux d’éclairage public cités ci-dessus et relevant de la compétence de la communauté d’agglomération.
Il vous est donc proposé :
e d’accepter le versement d’un fonds de concours de la commune de Le Brusquet à hauteur de 50% du coût total de l’opération HT et hors subvention, soit 7 760 €, pour les opérations de requalification d’un espace urbain, création d’un parking, mise en valeur du parvis de l’église et du monument aux morts,
e d’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer chacune des conventions de versement de fonds de concours à intervenir pour chacune des opérations dont un exemplaire est annexé au présent rapport,
e d’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer tout document y afférent.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ù REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/06/2819
Man aus E.i É
99_DE-004-200087457-20100626-28 20082018