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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Fonds de concours travaux éclairage public DLB
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Fonds de concours travaux éclairage public DLB)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2019-2397
AREA AINE PIERRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six du mois de juin à dix-huit
heures quinze, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
Année 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO Séance du 26 juin 2019
N°37
Objet : Fonds de concours pour mm:
des travaux d'éclairage public
Commune de Digne-les-Bains
E ré i
AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au n° 13, puis du rapport n° 25 au dernier rapport), BONNET Martine, BONZI Maryse, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 16), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricie, HERMITTE Frencis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier (jusqu’au rapport n° 30), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (@ partir du rapport n° 02), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THISBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (jusqu’au rapport n° 13), VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
BREMOND Danièle a donné pouvoir à COMBE Gérard
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAREL Serge
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a LEDEY Olivier
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n°02) REBOUL Childéric a donné pouvoir à CAZERES Benoit
URQUIZAR Danièle, a donné pouvoir à SUZOR Pierre
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BRUN Patricia a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAZAL Ambroise, a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno DE VALCKENAERE Gilles
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Eric GRAVIERE Remy
AUZET Guy LEJOSNE Patrick,
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BAUDOUI MAUREL Marie Anne NICOLOSI Philip,
BLOT Michel PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
ROCHAT Jacques,
RONDEAU Daniel
THONNATTE Lionel
TONELLI Corinne
MREÇUENPRÉFECTURE |
Le 26/26/2919 en agrée
99.DE-0H-200067497-20190028-27 2862019 2019-398
Monsieur Patrick MARTELLINL rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce de la compétence en matière d’éclairage public sur certaines communes membres dont Digne-les-Baïns.
La commune de Digne-les-Bains va procéder en 2019 à la requalification de la Place Général de Gaulle et du Cours des Arès, à la requalification de la Place des Récollets et à l'aménagement d’un parking sur le site de l’ancienne usine à gaz. Une partie des travaux concernera l'éclairage public respectivement pour chacune des opérations d’un montant de 100 000€ HT, 29 900€ HT et 50 000€ HT.
L’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permet l’apport de fonds de concours pour une opération désignée. En effet, cet article stipule que, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention par le bénéficiaire du fonds de concours.
La commune de Digne-les-Bains a proposé d’apporter un fonds de concours pour la réalisation des travaux d'éclairage public cités ci-dessus et relevant de la compétence de la communauté d'agglomération.
Il vous est donc proposé :
e d’accepter le versement d’un fonds de concours de la commune de Digne-les-Bains à hauteur de 50% du coût total de l’opération HT et hors subvention pour les opérations de requalification de la Place Général de Gaulle et du Cours des Arès (montant du fonds de concours 50 000€ HT), de requalification de la Place des Récollets (montant du fonds de concours de 14 950€ HT) et de l’aménagement d’un parking sur le site de l’ancienne usine à gaz (montant du fonds de concours 25 000€ HT).
e d’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer chacune des conventions de versement de fonds de concours à intervenir pour chacune des opérations dont un exemplaire est annexé au présent rapport.
e d’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer tout document y afférent.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, moïs et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
#-Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REÇUEN PREFECTURE |
le 28/08/2819
= aan aQréde € Ée
9S_DE-004-200007497-20190826-37_26 082019