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Déliberation - 2606 Vote du compte financier unique CFU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2606 Vote du compte financier unique CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Reçu
en
préfeoure
le 25/00/2026
og
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
le
ID
:031-213102270-20260310-20260310
DE2606-DE
(LS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/06
Le
DIX
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAÏITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
M.
Denis
VAILLANT
Procurations
: Néant
Absents
: Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET.
Julie
COLLANGE,
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Pierre
ROGNANT,
Laurent
ZANDONA Date
de
convocation
: 6 mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
6
mars
2026,
le
conseil
municipal
a
été
à
nouveau
convoqué
le
mardi
10
mars
2026
à
20h30
et
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum. Votants
: 4
Pour
:
4
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Vote
du
compte
financier
unique
(CFU)
— Budget
2025
Vu : -
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
-
le
rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
pour
l’année
2025,
-
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Goyrans
;
Considérant
:
- que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
- que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
;
-
que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
-
que
la
commune
de
Goyrans
a
choisi
d'adopter
le
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2025 ; -
les
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
-
que,
dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Claire
CAMAIN,
-
le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
: Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINAN(
Publié 1e
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'd.12:031-213102270-20260310-20260310
DE2606-DE
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
444
539,00
€
874
131,00
€
1318 670 €
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
Recettes
__—
Recettes
réalisées
324
613,60
€
746
473,05
€
1 071 086,65 €
|
Autorisation
budgétaire
444
539,00€
874
131,00
€
1318
670€
Dépenses
totale Dépenses
réalisées
124
589,21€
709
075,35
€
833
664,56
€
Résultats
.
[Résultats
antérieurs
-12
219,91
€
250
718,92
€
238 499,01 €
antérieurs
reportés
|reportés
(+/-)
Solde
200
024,39€
37
397,70
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
187
804,48
€
288
116,62
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Madame
le
maire
étant
sortie
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Goyrans
-
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
10
mars
2026.
Fait
à Goyrans,
le
10
mars
2026.
Véronique
HAI