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Déliberation - DCM2026 25 Parking Compte Financier Unique CFU 2025
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 25 Parking Compte Financier Unique CFU 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIl MUNICIPAL L4 SJ -la th V@
Réf: DCM2026-25
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 24 28
Date de la convocation : 17/04/2026
Nûtifiée aux élus le : 17/04/2026
Date de l'affichage : 17/04/2026
=OBJET: DF- PARKINGS - COMPÏE
FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
SÉANCE JEUDI 30 AVRIL 2025
L'an DEUX MILlE VINGT-SIX, le TRENTE AVRIL à 18H00, le COnSeil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 17 avril (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric BONATO,
Maire.
PRÉSENT-E-S : Maryline POUGENC - Luc VERNHES - Carine VANDERBISTE - André
MORRA - Florence COMBE - Joachim RAMS-lncarnation CHALLEGARD - Jean-Alain
CASACCI - Serge PINQUIER - Mariana GARCIA - Nathalie CAVAILLÉ - Patricia BANCION -
Cristel MARCHAND - Lorenzo SANCHIS - Catherine BIDET - Yannick BUSSAC - Yann
ALBERT - Amélie MARTORELL - Marine ANJO - Christian LAPISARDI - Régis VIANET -
André VIGNE - Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT - Noémie ALBECQ-ME(ilAS.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Cédric BREYSSE procuration à André
MORRA, Jean-Philippe CHARPIN procuration à Yannick BUSSAC, Nicole SABATIER
procuration à Noémie ALBECQ-MEGIAS.
ABSENÏS NON-REPRESENTES : Cédric BONATO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Florence COMBE
Rapporteur : Joachim RAMS, Adjoinf au Maire délégué
- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses ar+icles
L2121-14, L2'121-21 e+ L2121-29 rela+ifs à la désignation d'un président autre que
le maire pour présider CIU vote du comp+e administratif/CFU e+ CIUX modalités de
scru+in pour les votes de délibérations, ainsi que son article L2121-31 relatiT à
l'adop+ion des comptes administratifs e+ de gestion/CFU ;
- Vu le code des juridicfions financières ;
- Vu l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars 2022 modifiée relative au régime de responsabili+é financière des gestionnaires publics ;
- Vu le décret no2m2-1246 du 7 novembre modiFié relatif (' la gestion budgé+aire
et comptable publique :
- Vu le compte financier unique (CFUI établi contormément aux dispositions de l'article L.1612-12 du CGCT afin de constituer l'arrêté des comp+es de l'exercice 2025, comprenan+ à la fois les données de l'ordonnateur e+ celles du comptable;
- Considérant la validation du projet de CFU par le service de gestion comptable
de Vauvert, territorialement compé+ent :
- Considérant que M. Joachim RAMS, Adjoint au Maire délégué aux Finances a
été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier
unique 2025
- Considérant que M. BONATO, Maire en exercice, s'est retiré de la salle des délibérations, pour laisser la présidence de la séance (' M. Joachim RAMS, lors
du vote du CFU 2025 :
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun (' l'ordonnateur e+
au comptable public, remplaçant à la fois le compte adminis+ratif ef le compte de
gestion.
Il vise à améliorer la transparence et la lisibilité des informa+ions financières des
collec+ivités locales, en meftant en évidence les données comptables aux côtés
des données budgé'faires. Cette approche permet de mieux éclairer les
ossemblées délibérantes et de contribuer au débat démocra+ique sur les finances
locales.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9ü.90 Page 1 sur 2 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés en+re les données de
l'ordonnateur et celles du comp+able, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
produc+ion du CFU
La vue d'ensemble, issue de la maquette ci-annexée du compte financier unique
2025 du budget annexe des Parkings se présente ainsi que sui+ :
r.___pü__ R_ïdD:Je§rpml,q.açt-IQo%druDïrê:luq-lFpatcïuï;,mmie____a:r!iccïE,t;,_=i',ffl:TïriceüzEoMz<:œsË@=gm] Investiisement Fandionnament ïotal cumu1é
Recettes
Pnévision bud@étaire totale 872 gog,gî 2 C191 168,02 2 %4 ô77,83
Recettes réalisées (1) 657 824,30 1942 790,22 2 6ü0 614,52
Restes à réaliser 215 032,66 215 û32,66
Dépenses
Autürisation budgétaire
totale
1 113
Dépenses réalisées 496 3û4,67 2 19û 656,76 2 686 961,43
Restes à Réaliser 381 665,17 381 665,17
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (-l-/-)
161 519,63 - 247 866,54 _ 86 346,91
Résultats antérieur
reportés
Résultats antérieurs reportés 240 58aL,19 127 119,98 367 7û1,17
Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fûnctionnement)
Excédent / déficit
4û2 100,82 - 12û 746,56 281 35 4,26
Diffi'rence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser - 166 632,51 _ 166 632,5î
Résultat cumulé Excédent / déficit 235 468,3î - î2û 746,56 114 721,75
Il est proposé au conseil municipol
D'approuver le compte financier unique du budge+ annexe des Parkings,
conformémen+ (' la maquette budgétaire ci-annexée,
D'arrêter le résulta+ définitif pour l'exercice 2025 tel que résumé ci-dessus.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, oüï l'exposé qui précède e+ après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le compte finoncier unique du budget annexe des Parkings,
conformément (' la maque+te budgétaire ci-annexée,
ARRÊTE le résul+at défini+if pourl'exercice 2025 tel que résumé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdi+s,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Résultats du vote :
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mortes
Délibération
2026-25
DF- PARKINGS - COMPTE FINANCIER
UNIQUE (CFU) 2025
Pour : 28 UNANIMITÉ
Confre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente délibératiûn peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou wwvv. telerecours. fr) dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2