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Déliberation - 2026 16 Vote du Compte Financier Unique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 Vote du Compte Financier Unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉ Envoyé en préfecture le 13/03/2026
EPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Ü Pubié1é
ID : 031-213101843-20260310-CM032026_202616-DE SÉANCE DU 10 MARS 202
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
INombre de conseillers] L'an deux mille vingt-cinq, le dix mars à 20h30,
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 17 S’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 2 sous la présidence de Marion Rivoire, maire
Votants 18
Date de la convocation : 02/03/2026
Date d’affichage de la convocation : 02/03/2026
Date d’affichage de la délibération : 13/03/2026
Etaient présents : MM RIVOIRE, PARIS, MIERE, CAMUS, FAURE, CORTES, DiCIANNI, MOENNARD, JORDAN, GLEYSES, ARRUE, JEULIN-CARREY, TOUCHEBEUF, NOEL, BACOU, ROUZAUD, VERGER
Ont été excusés :
Ont donné procuration : M NAVARRO à M ARRUE, M JAIME à M PARIS
Monsieur Didier CORTES a été nommé(e) secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-16 Vote du Compte Financier Unique 2025
Exposé
Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Flourens ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives
et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du
maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Benjamin PARIS, 1°" Adjoint ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID:031-213101843-20260310-CM032026 _202616-DE
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 336 760,67 € 1 964 336,87 € 2 301 097,54 €
reportés (#7)
Recettes TR
Recettes réalisées 336 761,02 € 2 226 901,61 € 2 563 662,63 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autorisation budgétaire totale |} 753 677,38 € 2471 336,46 € 4223 413.84 €
Dépenses Dépenses réalisées 641 553,53 € 1 950 849,96 € 2 592 403,49
Restes à réaliser 896 351.55 € 0.00 € 896 351.55 €
Différence entre les Solde des réalisations de
titres et les mandats |l'exercice (+/-) -304 792,51 € 276 051,65 € -28 740,86 €
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés
1 346 116,71 € 506 999,59 € 1 853 116.30 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 1 041 324,20 € 783 051.24€ 1 824 375,44 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -896 351,55 € 0,00 € -896 351,55 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 144 972,65 € 783 051.24 € 928 023,89 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, et à l'unanimité, Madame le maire étant sortie et n'ayant pas pris part au vote,
- _ Approuve le CFU 2025 de la commune de Flourens
- DONNE pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
La délibération est adoptée à :
18
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Didier CORTES
+ VOIX POUR
+ ABSTENTION
+ VOIX CONTRE
La Maire
Marion Rivoire