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Arrêté - Arrêté n°249 2026 Dévoiement d'un réseau pluvial avec la création d'un exutoire au milieu naturel (DHERBET)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°249 2026 Dévoiement d'un réseau pluvial avec la création d'un exutoire au milieu naturel (DHERBET))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°249-2026 du 31 juillet 2026 (Publié sur le site internet le 04 août 2026)
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE
/ RÈGLEMENT DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 — 1 notamment), VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, VU la demande en date du 17 juillet 2026 de la société DHERBET, ZA LES ESCOFFERS 26380 PEYRINS, pour des travaux de génie-civil en vue du dévoiement d'un réseau pluvial existant avec la création d'un exutoire au milieu naturel. CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de l'entreprise concernée, chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRETE
Article 1
: Les travaux susvisés seront exécutés à compter du 31
août 2026 pour une durée de
15 jours. Article 2 : La circulation sera réglementée ainsi :
-
Le
stationnement sur
le
parking
aux
abords
du
55
rue des
monts
du
matin
à
CHATUZANGE LE GOUBET sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article
3
:
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection utiles. Elle veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. La pré-signalisation sera adaptée. L'entreprise aura également à sa charge l'implantation. Article
4
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation de cet arrêté sera adressée
:
- À Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet.