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Arrêté - Arrêté n°138 2026 Création d'un réseau d'irrigation rue Marius Lattier (SERVICE TECHNIQUE)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°138 2026 Création d'un réseau d'irrigation rue Marius Lattier (SERVICE TECHNIQUE))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°138-2026
du
2 avril
2026
(Publié sur le site internet le 7 avril 2026)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE/
RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
2
avril
2026
de
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
pour
des
travaux
en
vue
du
passage
d'un
réseau
d'irrigation
rue
Marius
Lattier;
précise
que
ces
travaux
s'effectueront
par
demi-chaussée,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'administration,
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
7
avril
2026
pour
une
durée
de
3 mois. Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Pose
de
panneaux
de
signalisation
pour
chaussée
rétrécie,
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: Les
Services
Techniques
de
la Commune
prendront
toutes
les
mesures
de
protection
utiles. Ils veilleront
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
leurs
soins.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
Les
Services
Techniques
auront
également
à
leur
charge
l'implantation. Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Elise
CLEMENT
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.