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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
lhôteo
EXTRAITDU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil üngl-quatre, le onze awil à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 awil 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la pésidence de Madame Françoise RIVE! Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENT§: Mme RIVE! M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CIIYPER, M. LAUBARY, Mme MAZAUD, M. LAFARGE Mme PARMERE M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTS AYANT DONNE PROCI,JRATION : M. BATTEL Mme ZRAK Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : PASCALE DUPRAI
OBJET: DELIBERATION No2024/025 - RENOVATION SALLE BARTHOLDI - NOMINATION D'UNE MAITRISE D GUVRE
Madame la Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation de la salle Bartholdi pour lequel il y a
lieu de procéder à la nomination d'une équipe de maîtrise d'æulre qui aura en charge la realisation des plans, le dossier de consultation des entreprises et le suivi de ce chantier.
Après avoir rappelé I'historique de la consultation relative au choix du maître d'ceuwe, elle présente alors le compte rendu des trâvaux de la commission en charge de l'examen des candidatures.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :
> Approuve le choix de la SARL OX Architectures 5, avenue Saint Exupery Parc Ocâlim
87270 Couzeix pour assurer la maîtrise d'cuvre de I'opération. A ce stade de l'opération, la émuneration proüsoire de la maîtrise d'æuwe s'élève à 200 075 € HT se decomposant comme suit:
o Rémunération de I I .26% pour une mission de base + EXE complète soil un forfait provisoire de 168 976 €HT
o Forfait pour la mission OPC l2 000 € HT o Forfait pour la réâlisation et le
complânent des relevés des existants 5 700 €HT
o Forfait pour une étude de faisabilité du gymnase avec un diagnostic structurel 7 750 € HT (sous réserve d'un conventiomement avec la Communauté de communes Briance-Combade) o Forfait pour une étude d'opportunité du photovoltaique. 5 650 € HT
> Autorise le maire à signer le contrat correspondant. Approuve par ailleurs, que pour cette opération, il y a lieu de désigner un coordinateur S.P.S. et un bureau de contrôle,
Autorise Madame la Maire à lancer les consultations correspondantes dans le respect des dispositions Égissant les marchés publics a l'autorise à signer le marché correspondant avec le prestataire qui aura remis I'offte la plus avantageuse économiquernent.
Enfin, le conseil municipal sollicite pour la réalisation de cette operation les subventions aux taux les meilleurs
possibles aupres de I'Etat et du Conseil Départernental.
> ADOPTE : à I'unanimité des presents la proposition ci-dessus.
Fait et déliberé en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatües.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 1 I awil 2024.
La Maire,
Francoise RIVET.