Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 43 26 SNEF Ch. des Darrots signe
Arrêté - 14 26 Mme LAURIN Obseques RN signe
Arrêté - 44 26 SNEF Chemin des Darrots signe
Arrêté - 23 26 ORANGE ouverture plaque Telecom debut RN sig
Arrêté - 24 26 ORANGE ouverture plaque telecom fin RN signe
Arrêté - 431 25 Mme ELLENA obseques RN signe
Arrêté - 69 25 Mme CARDONA obseques RN signe
Arrêté - 89 25 Mr COMBES obseques RN signe
Arrêté - 147 25 Mme AGNIEL osbeques RN signe
Arrêté - 134 25 Mme GOETZ obseques RN signe
Arrêté - 70 26 SNEF 57 RN signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 70 26 SNEF 57 RN signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïlpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°70-26
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de la Société SNEF-BERENGER, représentée par Monsieur SNEF Jean- Christophe — 382, boulevard Caussemille — 83300 DRAGUIGNAN.
SAÉÉÉE
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société SNEF-BERENGER pour le compte d’ENEDIS.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre des travaux de branchement électrique en façade avec véhicule nacelle pour le compte d’Enedis, la circulation sera restreinte dans les deux sens de circulation avec empiètement sur chaussée et largeur d’une voie maintenue sis 57 Rue Nationale, le Mardi 03 Mars 2026 de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule légers et poids lourds au droit du chantier sis Rue Nationale (zone accès pompiers devant le n°62 et 5 places du n°52 au n°60), le Mardi 03 Mars 2026 de 08h00 à 16h30. Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mise en fourrière et d’une verbalisation selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa
responsabilité.
ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds.
ARTICLE 5: La Société SNEF-BERENGER devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant
le déroulement des travaux.
ARTICLE 6: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
: Fait à Trans-en-Provence Affich date du :
chage en date du: V9|02| 20L6 Le 17/02/2026. |
Le Maire,
Afin CAYMARIS