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Arrêté - 24 26 ORANGE ouverture plaque telecom fin RN signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 24 26 ORANGE ouverture plaque telecom fin RN signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/CP
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°24-26
PORTANT INTERDICTION ET RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents,
l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière notamment le livre I,
huitième partie « Signalisation temporaire »,
l’accord explicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de Monsieur Leo TONTO représentant la Société ORANGE - 4, Avenue
du 4 Septembre — 83300 DRAGUIGNAN.
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CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux d’ouverture de plaque télécom pour une mise à jour du réseau exécutés par la Société
ORANGE.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux d’ouverture de plaque télécom pour une mise à jour du réseau, la circulation sera interdite sis angle Rue de la Motte (à partir de l’intersection de la Traverse de la Placette et de la Place de l’Eglise) avec une déviation mise en place et 18 Rue Nationale, avec empiètement sur chaussée - 83720 TRANS-EN-PROVENCE, le Mardi
17 Février 2026 de 09h00 à 12h00. ARTICLE 2 : Afin de permettre des travaux d’ouverture de plaque télécom pour une mise à
jour du réseau, la circulation sera restreinte avec empiètement sur chaussée sis 11, Rue Nationale - 83720 TRANS-EN-PROVENCE, le Mardi 17 Février 2026 de 09h00 à 12h00.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sis Rue Nationale (toutes les places
du n°20 au n°30) - 83720 TRANS-EN-PROVENCE, le Mardi 17 Février 2026 de 08h00 à 13h00.
Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mise en fourrière et d’une verbalisation selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite
société.
ARTICLE 5 : Pendant la durée du chantier les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et poids lourds.
ARTICLE 6 : La Société ORANGE devra s’assurer de la mise en place de la signalisation
temporaire et provisoire de haute visibilité, et, devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de
la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché,
conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
. Fait à Trans-en-Provence,
Publication du: a [es |Lof 4 Le 14/01/2026.
KE Maire,
Alain CAYMARIS