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Déliberation - 04 Budget 2022 CCAS decision modificative n2
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Budget 2022 CCAS decision modificative n2)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Affiché le OS {A2{ toit
ID : 035-213500994-20221123-BUDCCAS 22 DM2-BF
République Française
Centre Communal d’Action Sociale de DOMLOUP
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil d’ Administration
Séance du mercredi 23 novembre 2022
Extrait du registre des délibérations Le vingt-trois novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale de DOMLOUP, s’est réuni en la Mairie de DOMLOUP.
Etaient présents : .
Membres élus: Jacky LECHABLE, Sylviane GUILLOT, Isabelle LHOMME, Goulven
DONNIOU, Katell BEUCHER, Catherine GUIBERT, Viviane SAINT-DENIS Membres nommés : Chantal AUBRÉE, Odette BOUVIER, Isabelle PROTET,
Absents excusés :
Membres nommés : Valérie HEEN {donne pouvoir à Sylviane GUILLOT), Catherine LAINE, André LELIÈVRE
Monsieur LECHÂBLE Jacky, Président du CCAS préside la séance.
Madame GUILLOT Sylviane a êté désignée secrétaire de séance.
KR É
2022 : 23/11-04 Décision modificative n°2
Suite à l'approbation du Compte Administratif 2021 et au vote de l'affectation des résultats de l'exercice 2021 au budget 2022, le Conseil d'Administration est sollicité pour émettre un avis sur les mouvements de crédits budgétaires présentés selon le document diffusé aux membres du Conseil d'Administration (c.f annexe).
La somme des crédits s’élève à 2 600.00 € sur le chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés :
6215- Personnel affecté à la collectivité de rattachement : + 2 000.00 €
64131- Rémunérations : + 500.00 €
6478- Autres charges sociales diverses : + 100.00 €
Une diminution du chapitre 011- Charges à caractère général, pour la même somme de 2600.00€ aux articles :
6247 : Transports collectifs : -900,00 €
6288 : Autres - 1 700,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’Administration du CCAS décide :
-__ d'approuver la décision modificative n°2 du budget telle que présenté.
- _ d'autoriser Mr le président à exécuter cette décision et de signer tous les documents s'y rapportant.
Fait les dits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme.
Signé par : Jacky Lechable Date : 02/12/2022 Gisiité : Maire
35099
Code INSEE
DOMLOUP
CCAS de Domloup
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
“Affiché le oT IAE l£s tt.
ID : 035-213500994-20221123-BUDCCAS_ 22 _DM2-BF
DMM°2 ZUZZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
Crédit complémentaire pour charges du personnel
. Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6247 : Transports collectifs 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6288 : Autres 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6215 : Personnel affecté par la collectivité de 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € rattachement
D-64131 : Rémunérations 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6478 : Autres charges sociales diverses 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 2 600,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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