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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT 2023 08 24 subdélég compétences générales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT 2023 08 24 subdélég compétences générales)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Transports,
Eu PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
DDT d’Eure-et-Loir
| Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
dans le domaine des compétences générales
Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2019 nommant Guillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral 36-2023 du 21 août 2023 accordant délégation
Directeur Départemental des Territoires.
DECIDE
ARTICLE 1er
de signature au profit de Guillaume BARRON,
+ Subdélégation est donnée à Edouard BRODHAG, Directeur Départemental Adjoint des Territoires d'Eure-et-Loir,
à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés dans les
d'absence ou d'empêchement du Directeur Départemental.
rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé en cas
+ En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susvisé, subdélégation est consentie aux agents cités ci-après à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions mentionnés dans les
rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :
1 ADMINISTRATION GENERALE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Ann-Gaël GUERIN, Attachée hors classe de l’administration de l’état —
[Adjointe au Directeur Départémental des Territoires d’Eure-et-Loir
Massamba NGOM, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts — chef
du service d’économie agricole (SEA)
Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure divisionnaire de l’Agriculture et
de l'Environnement — cheffe de la mission coordination des contrôles
et adjointe au chef du service d’économie agricole (SEA)
Tristan LE MOIGNE, Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement
— chef du bureau des aides aux productions et agriculture durable
(BAPAD)
Maeva GUYOT-MONTET, Ingénieure de l’agriculture et de
l’environnement — cheffe du bureau des territoires ruraux (BTR)
David ROZET, Ingénieur de l’Agriculture et de l'Environnement —
chef du service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité
(SGREB)
Loïc PERRE, Ingénieur des Travaux Publics de l’État, Adjoint au Chef!
du SGREB -— Responsable pôle nature
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SEA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SEA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BAPAD
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BTR
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SGREB
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SGREB [Emile HUGUET, Ingénieur des ponts des eaux et de Forêts - Chef du!
pôle eau et risques -GEMAPRIN
Valérie BESNARD-PINEAU, Ingénieure de l'Agriculture et de
l'Environnement — Adjointe au chef du pôle eau et risques, cheff du
Bureau Assainissement (BA)
Clément POINT, Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l’Etat —
chef du service connaissance et conseil aux territoires (SCCT)
Pauline BODET, Ingénieure des Travaux Publics de l’État — adjointe au
chef du SCCT
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du pôle eau et risques
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
| des agents relevant du pôle eau et risque en cas
d’absence ou d’empêchement de E HUGUET
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SCCT
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SCCT
Jean MARTINO, Architecte Urbaniste de l’Etat en chef — chef du
service aménagement et habitat (SAH)
Laurence MAURY, Ingénieure divisiorinaire des TPE — cheffe du SAH
Adjoint
Yohan BLANDIN, Ingénrieur des Travaux Publics de l'Etat — chef du
| Bureau de l'Urbanisme Opérationel
| Séverine KIRCHMANN, Technicienne Supérieure en Chef du Développement Durable
— Chef du Bureau de la Planification de
l'Urbanisme (BPU) par intérim
Séverine KIRCHMANN, Technicienne Supérieure en Chef du
Développement Durable - Adjointe au Chef du Bureau de la
Planification de l'Urbanisme (BPU)
Emmanuelle PIGET, Attachée d'Administration de l'Etat — chef du
Bureau de l'Habitat (BH)
Laëtitia MICHEL, Technicienne Supérieure en Chef du Développement
Durable — Adjointe au cheffe du Bureau de l’Habitat (BH)
Kate LAFOLE, Contractuelle catégorie A - Cheffe du Bureau
construction
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SAH
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SAH
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BUO
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BPU
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de M. CROSTA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents du BH
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de E.PIGET
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BC
Laurence DUCASSE,Technicienne Supérieure en Chef du
Développement Durable — Chargée de mission ANAH
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant de la mission ANAH
Nathan DUFROIS, Attaché de l'administration de l'Etat — Chef du |
Bureau Ville
Sophie MARCHAND-DESLANDES, Technicienne Supérieure
Principale du Développement Durable — Adjointe au Chef du Bureau
Ville
Ann-Gaël GUERIN, Attachée hors classe de l’administration de l’État
[ effe du service sécurité et éducation routières (SER)
Marie-Laure KIRZIN, Contractuelle catégorie À — adjointe au chef du
SER - cheffe du bureau sécurité routière (SR)
Patricia CARZON, Déléguée au permis de conduire et à la sécurité
routière — cheffe du bureau de l’éducation routière et des permis de
conduire (BERPC)
Alicia NOURY, Inspectrice du Permis de conduire et de la Sécurité
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant de la bureau ville
© Ensemble de la rubrique viséeencas |
d’empêchement de N. DUFROIS
Ensemble de la rubrique visée pour l” ensemble
des agents relevant du Service SER
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SER
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BERPC
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
Routière — adjointe à la cheffe du BERPC des agents relevant du BERPC, en cas
d’absence ou d’empêchement de P. CARZON II - GESTION DE LA ROUTE ET REGLEMENTATION
3/6
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Ann-Gaël GUERIN, Attachée hors classe de l’administration de l’état —
cheffe du service sécurité et éducation routières (SER)
Marie-Laure KIRZIN, Contractuelle catégorie A — adjointe au chef du
SER- cheffe du bureau sécurité routière (BSR)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement d’ AG GUERIN
Patricia CARZON, Déléguée au permis de conduire et à la sécurité
routière — cheffe du bureau de l’éducation routière et des permis de
conduire (BERPC)
III - CONSTRUCTION ET HABITAT
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement d’AG GUERIN et de ML
KIRZIN
SUBDELEGATAIRES
Jean MARTINO, Architecte Urbaniste de l’Etat en chef — chef du
service aménagement habitat (SAH)
| Laurence MAURY, Ingénieure divisionnaire des TPE — cheffe du SAH
Adjoint
Emmanuelle PIGET, Attachée d’Administration de l’État — chef du
Bureau de l'Habitat (BH)
Laëtitia MICHEL, Technicienne Supérieure en Chef du
Développement Durable — Adjointe au cheffe du Bureau de l'Habitat
(BH)
Kate LAFOLE, Contractuelle catégorie A - Cheffe du Bureau
construction
ACTES ET DECISIONS
Ensemble de la rubrique visée, sauf points IIT.d
et IILe
Ensemble de la rubrique visée sauf points IIT.d
et IILe en cas d'absence ou d’empêchement
d'E. PIGET
Points IIL.d de la rubrique visée
IV - URBANISME
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Jean MARTINO, Architecte Urbaniste de l'Etat en chef— chef du
service aménagement, urbanisme et habitat (SAH)
Laurence MAURY, Ingénieure divisionnaire de TPE — Cheffe du SAH
Adjoint
Séverine KIRCHMANN, Technicienne Supérieure en Chef du
Développement Durable — Chef du Bureau de la Planification de
Urbanisme (BPU) par intérim
Séverine KIRCHMANN, Technicienne Supérieure en Chef du
Développement Durable — Adjointe au chef du Bureau de la
Planification de l'Urbanisme (BPU)
Yohan BLANDIN, Ingénieur Travaux Publics de l’Etat — Chef du
Bureau de l’Urbanisme Opérationnel (BUO)
Ensemble de la rubrique visée
Point IV.a de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de M. CROSTA
Points IV.b de la rubrique visée 4/6
VI - COMMUNICATION ET ECHANGES DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Jean MARTINO, Architecte Urbaniste de l’Etat en chef — chef du
service aménagement et habitat (SAH)
Laurence MAURY, Ingénieure divisionnaire des TPE — cheffe du SAH
jadjoi
Ann-Gaël GUERIN, Attachée hors classe de l’administration de l’état —
cheffe du service sécurité et éducation routières (SER)
Marie-Laure KIRZIN, Contractuelle catégorie À — adjointe au chef du
SER - cheffe du bureau sécurité routière (BSR)
Patricia CARZON, Déléguée au permis de conduire et à la sécurité
routière — cheffe du bureau de l’éducation routière et des permis de
conduire (BERPC)
Massamba NGOM, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts — chef
du service d’économie agricole (SEA)
Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure divisionnaire de l’Agriculture et
de l’Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles
et adjointe au chef du service d’économie agricole (SEA)
Clément POINT, Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l’Etat —
chef du service connaissance et conseil aux territoires (SCCT)
Pauline BODET, Ingénieure des Travaux Publics de l’État — adjointe au
Chef du SCCT
Domaine relevant de sa compétence
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement d’AG GUERIN
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BERPC
Domaine relevant de sa compétence
David ROZET, Ingénieur de l’Agriculture et de l’Environnement —
chef de service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité
(SGREB)
Domaine relevant de sa compétence
Loïc PERRE, Ingénieur des Travaux Publics de l’État — adjoint au Chef
du SGREB |
Domaine relevant de sa compétence
VII - SECURITE
SUBDELEGATAIRES j | ACTES ET DECISIONS Ann-Gaël GUERIN, Attachée hors classe de l’administration de l’état —
cheffe du service sécurité et éducation routières (SER)
Marie-Laure KIRZIN, Contractuelle catégorie À — adjointe au chef du
SER - cheffe du bureau sécurité routière (BSR)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique viséeen cas d'absence |
ou d’empêchement d’ AG GUERIN VIII - EDUCATION ROUTIERE
5/6
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Ann-Gaël GUERIN, Attachée hors classe de l’administration de l’état —
cheffe du service sécurité et éducati
Patricia CARZON, Déléguée au permis de conduire et à la sécurité
routière — cheffe du bureau de l’éducation routière et des permis de
conduire (BERPC)
Marie-Laure KIRZIN, Contractuelle catégorie A — adjointe au chef du
SER - cheffe du bureau sécurité routière (BSR)
Alicia NOURY, Inspectrice du permis de conduire et de la Sécurité
Routière — adjointe à la cheffe du BERPC
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement d’AG GUERIN
Ensemble de la rubrique, en cas d’absence ou
d’empêchement de Patricia CARZON
IX — ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT - ASSOCIATIONS FONCIERES D’AMÉNAGEMENT
FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER, ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES POUR LE DRAINAGE
= ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES DE RIVERAINS
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISION
Massamba NGOM, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts — chef
du service d’économie agricole (SEA)
Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure divisionnaire de l’Agriculture et
de Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles
et adjointe au chef du service d’économie agricole (SEA)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
X — FORETS — PROTECTION DE LA NATURE — PREVENTION DES RISQUES NATURELS - CHASSE ET FAUNE
SAUVAGE — PECHE - EAU
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
David ROZET — Ingénieur de l’agriculture et de l'Environnement -
chef du service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité
(SGREB)
Loïc PERRE, Ingénieur des Travaux Public de d’Etat — Adjoint au chef
du SGREB |
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
XI — ECONOMIE AGRICOLE
SUBDELEGATAIRES _ ACTES ET DECISIONS
NGOM Massamba, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts — chef
du service d’économie agricole (SEA)
Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure divisionnaire de l’Agriculture et
de Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles
et adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)
Tristan LE MOIGNE, Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement
— chef du bureau des aides aux productions et agriculture durable
(BAPAD)
Maeva GUYOT-MONTET, ingénieure de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe du bureau des territoires ruraux (BTR)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de M. NGOM
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de M. NGOM 6/6
ARTICLE 2
En cas d’intérim, la subdélégation consentie aux personnes mentionnées à l'article 1 s’applique automatiquement à
l’intérimaire désigné(e) par décision du Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir.
ARTICLE 3
Les dispositions de la décision du 6 juillet 2023, ayant le même objet, sont abrogées.
ARTICLE 4
Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à CHARTRES, le 24 AGIT 2073 Le Directeur ea Lee Territoires
CD
ARRON
Délais et voies de recours :
“Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la Publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants
du code dejustice administrative :
— un recours gracieux, adressé à :
17 Place de la République, 28008 CHARTRES Cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé à M, le Préfet d'Eure-et-Loir ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours."