Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdélégation compétences générales oct 2019

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdélégation compétences générales oct 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdélégation compétences générales oct 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liber» Égalé + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de Ia

Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

dans le domaine des compétences générales

La Directrice Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir par intérim,

Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2018 portant nomination de Madame Stéphanie DEPOORTER, en qualité de

directrice départementale adjointe des territoires d'Eure-et-Loir, à compter du 03 décembre 2018 ;

Vu la décision du 29 juillet 2016 du Directeur Départemental des Territoires désignant des adjoints aux chefs de service ;

Vu l'arrêté préfectoral 32/2019 du 12 septembre 2019 nommant Madame Stéphanie DEPOORTER, directrice

départementale des territoires d'Eure-et-Loir par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral 33/2019 du 13 septembre 2019 accordant délégation de signature au profit de Madame Stéphanie

DEPOORTER, directrice départementale des territoires d'Eure-et-Loir, par intérim.

DECIDE :

ARTICLE ler

* En cas d'absence ou d'empêchement de la délégataire susvisée, subdélégation est consentie aux agents cités ci-

après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions mentionnés dans

les rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :

1- ADMINISTRATION GENERALE

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Isabelle MESLIER — Attachée Principale d'Administration de. Ensemble de la rubrique visée

l'État - secrétaire générale de la DDT

Mme Carine FOUQUEREAU - Secrétaire d'Administration et de Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

Contrôle du Développement Durable de Classe Exceptionnelle - cheffe des agents relevant du BL

du bureau logistique (BL)

SÜBDELEGATAIRES ACTES ET DÉCISIONS

1e Alexandra DEZALLAÏ -Attaché d'administration de l'Etat - Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

eff du pôle d'appui à la direction (PAD) des agents relevant du PAD

Erie DUMONTET - Secrétaire d'Administration et de Contrôle du | Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

éveloppement Durable de Classe Exceptionnelle — affecté au PAD - | des agents relevant du PAD en cas d'absence ou

hargé de communication d’empêchement de Mme DEZALLAISUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

1e Agnès HURSAULIT, Inspectrice en chef de Santé Publique

étérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

ime Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de

l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et

hdjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

me Nathalie LAFOSSE — Attachée Principale d’ Administration de

l'Etat cheffe du bureau des aides aux productions et agriculture durable

(BAPAD)

Mme Lucie CAMARET - Contractuelle CDI catégorie À — cheffe du

bureau de l’entreprise agricole (BEA)

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SEA

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SEA

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BAPAD

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BEA

Raphaël DEMOLIS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts —

hef du service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité

SGREB)

M. Florian PIEL - Ingénieur des TPE — chef du Bureau GEMAPRIN et

hdjoint au chef de service de la gestion des risques, de l’eau et de la

biodiversité (SGREB)

ime Cathy MONFORT - Ingénieure Divisionnaire de l'Agriculture et

be l'Environnement - cheffe du bureau chasse, pêche, nature (BCPN)

Et en charge du Bureau Forêt Aménagement (BFA)

Ime Laurence MAURY — Ingénieure des TPE — chef de ia mission

conquête de la qualité des eaux souterraines (RQES)

ime BESNARD-PINAUD Valérie — IAE - cheffe du Bureau chef du

ureau Assainissement (BA)

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SGREB

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SGREB en cas d'absence

ou d’empéchement de M. DEMOLIS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du bureau BCPN et du BFA

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant de la mission RQES

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BA

M. Clément POINT -Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de

l'Etat - chef du service connaissance et conseil aux territoires (SCCT)

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

L. Jean MARTINO - Architecte Urbaniste de l’Etat — chef du servicé

Aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

M. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l’Etat—

(Chef adjoint du SAUH

re Sandrine FOURCHER-MICHELIN - Technicienne Supérieure en

hef du Développement Durable — cheffe du bureau de l'application du

it des sols (BADS)

me Laetitia BOHN - Secrétaire d’Administration et de Contrôle du

iveloppement Durable de Classe Exceptionnelle — adjoint à la cheffe

du BADS

. Mathieu CROSTA — Attaché d'Administration de l’État — chef du

ureau de la Planification et de l’ Aménagement du Territoire (BPAT)

. Loïc PERRé — Ingénieur des TPE — chef du Bureau de l'Habitat

H)

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du SAUH

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SAUH. en cas d'absence

ou d’empéchement de M. MARTINO

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BADS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BADS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BPAT

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensembleSUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Ime Laurence DUCASSE — Technicienne Supérieure en Chef du

veloppement Durable — cheffe du bureau de l'habitat ANAH

me Charlotte JOLLY - Contractuelle A - chef du bureau ANRU

des agents relevant du BH

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du bureau ANAH

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du bureau ANRU

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments

SERBAT)

. Stéphane MAGNIOL + Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

foutière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

iucation Routière et Bâtiments (SERBAT)

ladame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - Attachée

l Administration de l'Etat — cheffe du Bureau Bâtiments, Accessibilité

Qualité de la Construction (BBAQC)

. Thierry MOCOGNI - Technicien Supérieur en Chef du

jeloppement Durable - adjoint au chef du BBAQC

1e Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la sécuri

tière - cheffe du bureau de l'éducation routière et des permis de

ité Routière — adjointe à la cheffe du BERPC

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du Service SERBAT

Ensemble de la rubrique visée pour :

- l'ensemble des agents relevant du BSR

. l'ensemble des agents relevant du service

SERBAT en cas d'absence ou d’empêchement del

Mme GUERIN

Ensemble de la rubrique visée pour :

- l'ensemble des agents relevant du BBAQC

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BBAQC en cas d’absence

ou d'empêchement deMme CHAMBOLLE-

DOUCET

JEnsemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BERPC

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BERPC, en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme PAULIC

I1- GESTION DE LA LEMI [ON

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’Administration de Ensemble de la rubrique visée

l’État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité, )

JEnsemble de la rubrique visée en cas d'absence

Education Routière et Bâtiments (SERBAT) ou d’empêchement de Mme GUERIN

}

Mme Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - — attachée cheffe du |)

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction )

(BBAQC) =

II - CONSTRUCTION ET HABITAT

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Jean MARTINO - Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du service Ensemble de la rubrique visée sauf

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH) points IIl.d et eM. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l'Etat —

Chef adjoint du SAUH

M. Loïc PERRé — Ingénieur des TPE — chef du Bureau de l’Habitat

BH)

Mme Charlotte JOLLY — Contractuelle A - chef du bureau ANRU

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service

Sécurité, Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Madame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - attachée — cheffe du

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction

BBAQC)

M. Thierry MOCOGNI - Technicien Supérieur en Chef du

Développement Durable - adjoint au chef du BBAQC

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d'absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Ensemble de la rubrique visée sauf points

IILd et e en cas d'absence ou d’empêchement

de M. MARTINO, de M. RADEPONT

id.

Points IIILd et e de le rubrique visée

Points IIl.d et e de la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de Mme GUERIN

Points IIl.d et e de la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de Mme GUERIN

Points IIl.d et ede la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de Mme

CHAMBOLLE-DOUCET

IV URBANISME

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Jean MARTINO — Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du service

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

M. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l'Etat —

Chef adjoint du SAUH

M. Mathieu CROSTA — Attaché d'Administration de l’État — chef du bureau de la Planification et de I Aménagement du Territoire (BPAT)

Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN- Technicienne Supérieure

en Chef du Développement Durable — animatrice de la filière et cheffe

du bureau de l'application du droit des sols (BADS)

Mme Laetitia BOHN - Secrétaire d'Administration et de Contrôle du

Développement Durable de Classe Exceptionnelle — adjoint à la cheffe

du BADS

Madame Joseline METRO - Secrétaire d'Administration et de Contrôle

du Développement Durable de Classe Normale — responsable du

pilotage et de l'instruction ADS au BADS

Mme Jocelyne NICOL -Secrétaire d'Administration et de Contrôle du

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d'absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du BPAT

Ensemble de la rubrique visée en cas

d'absence ou d’empêchement de

M. MARTINO, de M. RADEPONT

Ensemble de la rubrique visée en cas

d'absence ou d’empêchement de

M. MARTINO, de M. RADEPONT

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme FOURCHER-

MICHELIN ou de Mme BOHN

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absenceDéveloppement Durable de Classe Exceptionnelle — responsable du ou d'empéchement de Mme FOURCHER-

[pôle fiscalité au BADS : Il MICHELIN ou de Mme BOHN |

V-CHEMINS DE EER D'INTERET GENERAL

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Madame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - attachée — cheffe du

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction

GBAQC)

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

VI- SANTE ET JUSTICE (équipement "service constructeur")

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de Ensemble de la rubrique visée

‘Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité, ou d’empêchement de Mme GUERIN

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

VII - COM! T ECHAN [TS ADMIN]

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Jean MARTINO - Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du service

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

M. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l’Etat —

Chef adjoint du SAUH

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique

Vétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Domaine relevant de sa compétence

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d'absence

ou d'empêchement de M. MARTINO

Domaine relevant de sa compétence

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

Domaine relevant de sa compétenceMme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’Agriculture et de

Environnement - Cheffe de Ia mission coordination des contrôles et

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

M. Clément POINT -Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de

l'Etat - chef du service connaissance et conseil aux territoires (SCCT)

Domaine relevant de sa compétence en cas

d’absence ou d'empêchement de Mme

HURSAULT

Domaine relevant de sa compétence

VI SECURITE CIVILE

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’Administration de

l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

[ SUBDELEGATAIRES

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité, ou d’empêchement de Mme GUERIN

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

IX - EDUCATION ROUTIERE

ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la

sécurité routière - cheffe du bureau de l'éducation routière et des

permis de conduire (BERPC)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

Mme Alicia LE ROY — Inspectrice du Permis de conduire et de la |Ensemble de la rubrique, en cas d'absence ou

Sécurité Routière — adjointe à la cheffe du BERPC d’empêchement de Mme PAULIC

JATION: NCIERES _ DE REMEMBI =

», ÆE ET FORESTIER (J, [ONS S RISEES POUR LE DRAINAGE (ASAD) - ICALE: RI D! RIVERAINS

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISION

Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique

Vétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de

l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)|

XI- = [ON DE =PRE RIS =Cl UNE

SAUVAGE - PECHE—EAU

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Raphaël DEMOLIS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts —

chef du service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité

(SGREB)

M. Florian PIEL- Ingénieur des TPE — chef du Bureau GEMAPRIN et

adjoint au chef de service de la gestion des risques, de l’eau et de la

biodiversité (SGREB)

Mme Cathy MONFORT - Ingénieure Divisionnaire de l'Agriculture et

de l'Environnement - cheffe du bureau chasse, pêche, nature (BCPN)

et en charge du Bureau Forêt Aménagement (BFA)

Mme Laurence MAURY — Ingénieure des TPE — chef de Ia mission

Reconquête de la qualité des eaux souterraines (RQES)

Mme BESNARD-PINAUD Valérie — IAE- cheffe du Bureau chef du

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du SGREB

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SGREB en cas d’absence

ou d’empêchement de M. DEMOLIS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BCPN et du BFA

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant de la mission RQES

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

Vétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de

l'Environnement — Cheffé de la mission coordination des contrôles et

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée d'Administration Principale -

cheffe du bureau aides aux productions et agriculture durable

Mme Lucie CAMARET - Contractuelle CDI catégorie À — cheffe du

bureau de l’entreprise agricole (BEA)

Bureau Assainissement (BA) des agents relevant du BA

XII - ECONOMIE AGRICOLE

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique Ensemble de la rubrique visée

Domaine relevant de sa compétence en cas

d'absence ou d’empêchement de Mme

HURSAULT

Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence

ou d’empêchement de Mme DUFRETEL

Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence

ou d’empêchement de Mme DUFRETEL

ARTICLE 2 :

En cas d'intérim, la subdélégation consentie aux personnes mentionnées à l'article 1 s'applique automatiquement à

l'intérimaire désigné(e) par décision de la directrice départementale des territoires d'Eure-et-Loir.

ARTICLE 3 :

Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter du Zi octobre 2019.

ICLE

Les dispositions de la décision du 16 septembre 2019, ayant le même objet, sont abrogées.ARTICLE 5:

Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au recueil des actes

administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.

La Directrice Départementale des Territoires Fait à CHARTRES, le 18 OCT. 2919 d’Eure-et-Loir, par intérim,

Délais et voies de recours :

"Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrété au recueil des actes administratÿfs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et

suivants du code dejustice administrative :

— un recours gracieux, adressé à :

17 Place de la République, 28008 CHARTRES Cedex ;

— un recours hiérarchique, adressé à M, le Préfet d'Eure-et-Loir :

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de

l'un de ces recours."