Conseil Municipal - 2022 87 PLUi Avis du conseil municipal

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Conseil Municipal - 2022 87 PLUi Avis du conseil municipal Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bégard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 87 PLUi Avis du conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Afiché le 9 [) DEC. 2927

ID : 022-212200042-20221215-2022DELIB87-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE BEGARD

SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents à la séance : 20

Nombre de conseillers absents : 7

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 7

Nombre de votants : 27

Date de la convocation : 9 décembre 2022

Date d'affichage ! 9 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de BEGARD,

dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CLECH Vincent, Maire,

Présents : CLECH Vincent, BOURDON Yves, BOÉTÉ Cécile, LE GALL Maël (19h39), CASANAVE- LAULIVE Maryse, LE COQ Laurent, LE FLOCH Éric (19h06), PIRON Valentina, HADJADIJE Valérie, TASSEL Stéphane, ANTHOINE Julien, BODEVEUR David, LE DRET-STEUNOU Christelle, BENECH Pauline, BONIZEC Christel, HERVÉ Gildas, BRIAND Sandrine, GOURHANT Pierrick, DAUPHIN Jean- Claude, DODOKAL Karine

Absents : BICZO Sylviane, LE LUYER Martine, GUILLAUME Hervé, THEFO Laurence, LE

GUEVELLOU Marjorie, TORTELLIER Florian, BERNARD Cinderella

Procurations : BICZO Sylviane à PIRON Valentina, LE LUYER Martine à LE DRET-STEUNOU Christelle, GUILLAUME Hervé à BENECH Pauline, THEFO Laurence à BODEVEUR David, TORTELLIER Florian à LE COQ Laurent, LE GUEVELLOU Marjorie à BOËTÉ Cécile, BERNARD Cinderella à DAUPHIN Jean-Claude

Secrétaire de séance : LE COQ Laurent

N°2022/87

Intercommunalité

Avis du conseil municipal sur le projet de Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal arrêté par le conseil d’agglomération en date du

27 septembre 2022

Le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et tiré

le bilan de la concertation lors de sa séance du 27 septembre 2022 par 73 votes pour, 2 votes contre

et 2 abstentions.

Le projet présenté constitue l’aboutissement du travail de traduction règlementaire, des

objectifs définis dans le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu le

17 mai 2022 et le 30 septembre 2019, à partir des enjeux engagés dans le diagnostic initial et des

objectifs poursuivis à l’échelle de l’agglomération et de chacune des communes à échéance 2033.

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préiecture le 19/12/2022

Affiché le ? f DEC, 207?

ID : 022-212200042-20221215-2022DELIB87-DE

L'arrêt du PLUi a ouvert une phase de consultation, pour recueillir l’avis de chaque commune

membre de Guingamp Paimpol Agglomération, des Personnes Publiques Associées, des Personnes

Publiques Concernées et autres organismes. Conformément aux articles R.153-4 et R.153-5 du

Code de l’urbanisme, les Conseils Municipaux sont invités à émettre un avis, dans les limites de

leurs compétences propres, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet.

En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Le projet de PLUi, accompagné des avis reçus, sera ensuite soumis à une enquête publique au

cours de laquelle le public pourra faire part de ses observations. A cette issue, il pourra être ajusté

afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées, les conclusions du

commissaire enquêteur ou des remarques émises à l’enquête. Ces modifications issues de l’enquête

publique ne pourront pas affecter l’économie générale du projet de PLUIi.

H est rappelé que l’élaboration du projet de PLUi s’est faite en concertation avec le public,

selon les modalités fixées par la délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2017 et

dont la délibération du 27 septembre 2022 tire le bilan.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-15 ;

Vu les délibérations en Conseil Communautaire, en date du 26 septembre 2017, prescrivant

l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de

gouvernance et de concertation ;

Vu les délibérations en Conseil communautaire du 17 mai 2022 et 30 septembre 2019 prenant

acte du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération en Conseil Communautaire, en date du 27 septembre 2022, arrêtant le projet

de Plan Local d'Urbanisme intercommunal et tirant le bilan de la concertation :

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 23 votes pour, 3 contre et 1 abstention,

EMET un avis favorable au projet de PLUïi arrêté par le Conseil Communautaire en date du 27

septembre 2022, assorti des remarques annexées à la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Vincent CLECH VILLE DE BEGARD

Conseil municipal du 15 décembre 2022

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Aftiché le ? û DEC. 2027

ID : 022-212200042-20221215-2022DELIB87-DE

Avis sur le projet de PLUïi arrêté par le conseil communautaure du 27 septembre 2022 propositions de compléments et/ou modifications

RAPPEL :

Sont retenues dans l'enveloppe

Proposition d'étendre l'enveloppe urbaine pour :

- hent Ker Giniou : du n° 02 à 10 (parcelles AC81, AC84, AC85, AC86, AC87, AC88) ; du 05 au 09 (parcelles AX156, AX 155, AX153)

- hent Ti Glas : du n° 02 au n° 14 (Parcelles ZE 22, ZE23, ZES7, ZE24, ZE61, ZE60, ZE53, ZE26, ZE29) ; du n° 01 au 13 (parcelles AY81,

AY82, AY84, AY85, AY86, AY88, AY91)

- Hent Lann Wazh, 38 et 40 (parcelles AY89, AY90)

- rue de Plouaret, 51 et 53 (parcelles AY 171, AY173).

- Hent Toul Ar C'hoat : de n° 20 à 34 (parcelles AH 16, AH17, AH 18, AH19, AH20, AH21, AH22, AH24, AH25, AH26, G1158, G1160) et

de n° 13 à 29 (parcelles AH68, AH63, AHG5, AH66, AH67, AH78, AH79, AH77, AH72, AH71, AH12)

- Hent Konvenant Naour : n° 5 (parcelle AH75)

- Ru Gwenn : du n° 2 au n° 14B (parcelles AC 105, AC 106, AC107, ZC37, F36, F2874, F2873) ; du n° 3 au n° 11 (parcelles F2824, F2822,

F1577, F2693, F2694, F2876, F2877, F822)

Enveloppes rbaine les constructions en - Hent Ru Gwenn : du n° 2 au n° 28 (parcelles F2360, F2359, F2408, F2302, F2753, F2753, F2890, F2899, F2898, F2892, F34) ; du n° 3 au

urbaines |""P2ne es constructions n° 15 (parcelles AC 117, AC116, AC 131, AC 112, AC111, AC110, AC109) a continue (2x25m entre chaque

construction) - Hent Vilin Avel : du n° 4 au n° 6 {parcelles F41, F43, F257, F2861)

- Poull Ar Vran : du n° 6 au n° 16 {parcelles AO116, A0112, AO59, AO6S, A066, AOG7) et du 7 au 17 (parcelles AR6, ARS, AR4, AR3, AR2, AR112, AR111)

- rue du Roudour : du n° 22 au n° 44 (parcelles AB82, AB83, AB55, AB110, AB1, AB2, AB3, AB4, AB5, AB6) du n° 33 au n° 59 {parcelles

ACB, AC6, AC 10, AC5, AC1, ACA, AC2, F11, F2513, F2715)

- rue de Lannéven : du n° 2 au 8 (parcelles AB7, AB8, AB9, AB11)

- Hent Meur : du n° 6 au n° 16 (parcelles A769, AZ39, AZ93, AZ45, A795, A752)

- Hent Keranv : parcelles AD121, AD263

- Rue de la Fontaine : n°23 (parcelle AN49)

- Tranche 1 An Ti Skol : n° 2 à 10 Hent Krapuled (parcelles B1221, B1222, B1224, B1225, B1226), n° 2 Straed Anne Franck {parcelle B1223)

Thème Nom Parcelles Adresse Commentaire

: A 1123, À 1122, À 791, : , : . ï + Entreprise HUON A 778, À 1170, À 787 Koulz Braz A rajouter (n'apparait pas sur le règlement graphique - erreur matérielle)

STECAL STM D1781, D 401, D 2241 |2, route de Trévoureg Stecal à mettre en 4e (équipement)

A1, A2, A3, A4, A202,

Etang de Poullogwer A203, A204, A207, Poullogwer Stecal à créer

A1112

AM 35 Rue Bon Sauveur - SAVS

: OAP à requestionner au regard des orientations issues de l'atelier FLASH réalisé par le OAP Fondation Bon Sauveur ME 1. rue Bon Sauveur bureau d'études "ville ouverte" dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain"

AE 35 Rue St Bernard

Zonage Lotissement des Poètes AD 81 Rue Victor Hugo à mettre en N au lieu de À (Aire de loisirs)

Emol ERn°let2 AV 98, AV 118 Rue de la Gare emplacements réservés à supprimer mpla t

réservés

ER n°7 AY 23 Rue de Plouaret à enlever (demande du 25.10.2021 : ER 3 au PLU)

Périmètre centre-ville A rajouter (erreur matérielle)

Dares Bar de l'Avenir AR 47, AR 48, AR 49 |2, Hent Kemaudour à ajouter comme linéaire commercial protégé commerciale a ver . L " 1 cIR! roleg

Centre de Dialyse

AE 37 4, Avenue Pierre perron à supprimer comme linéaire commercial protégé Mûs à jour le 15 décembre 2022