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plu-procedures - Delib mise a disposition
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Avenay-Val-d'Or.
Lien du pdf (plu-procedures - Delib mise a disposition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
— REPUBLIQUE FRANÇAISE _
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA
MARNE
DE LA COMMUNE D’AVENAY VAL D OR
Qui
ont
pris
Afférents
|
En
part à
la
au CM
| exercice | Délibération
15
15
ul
k
Séance du 17 février 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-sept
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DES stage ee spnvoation
Monsieur Philippe MAUSSIRE, Maire.
Dates de
la
convocation
10/02/2025
Présents:
Tous
les
membres
en
exercice
à
l’exception
de
M.
STEINMETZ
Nicolas,
Mme
SAINTOT
Amélie,
M.
RENAULT
Sébastien, M. PREUX Emmanuel Absents excusés :
Mme KISS Estelle procuration à Mme GUILLARD
N°
06-2025
Delphine Secrétaire de séance : M. JANIN Jean-Michel
Envoyé en préfecture le 18/02/2025 Reçu en préfecture le 18/02/2025 Pubiéle
Es]
ID : 051-215100249-20250218-D06_2025-DE
N°06-2025 Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée
du
PLU
- VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants - VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Avenay-Val-d'Or approuvé par délibération en date
du
23
juillet
2023;
- VU l'arrêté du Maire du 6 février 2025 engageant la modification simplifiée du PLU pour rectifier une erreur matérielle dans la rédaction de l’article UI 10 du règlement du PLU Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
simplifiée du
plan
local d'urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape de la
procédure il se
situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
nécessite
la
mise
à
disposition du
public du
projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée de un mois
en mairie de Avenay-Val-d'Or conformément à l'article L.153-47 du code de l'urbanisme. Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public, Envoyé en préfecture le 18/02/2025 Reçu en préfecture le 18/02/2025 pusié
Es
ID : 051-215100249-20250218-D06_2025-DE
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le consérrmumerar- 1.
décide de mettre à disposition pendant une durée de un mois, du 24 mars 2025 au 25
avril 2025 le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai,
le dossier sera consultable
en
mairie de
Avenay-Val-d'Or aux jours
et
horaires
habituels d'ouverture.
Le
public
pourra
faire ses observations sur un registre disponible en mairie. 2- Le dossier comprend
Ÿ_
le dossier de modification simplifiée,
Y
les
avis de l'Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et
L.132-9 du code de l'urbanisme.
3- Un avis au public précisant l'objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où
le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera
publié, en
caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie.
L'avis
sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. 4- A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce
dernier
ou
son
représentant
présenteront
au
conseil
municipal
le
bilan
de
la
mise
à
disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. 5- dit que la
présente délibération fera
l'objet d'un
affichage en
mairie de Avenay-Val-d'Or
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un
journal diffusé dans
le département.
Une copie de
la
présente délibération sera
adressée à
Monsieur le préfet. POUR : 11 CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Ainsi fait et délibéré en mairie de Avenay-Val-d'Or le jour, mois et an que dessus.
« Pour extrait certifié conforme, » A Avenay-Val-d’Or, le 18 février 2025 Philippe MAUSSIRE