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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de
LA CHAUSSEE-SUR-MARNE Modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme
Bilan de la mise à
disposition du public
F'SOUS-SREFECTURE
Ü 4 JAN. 2075
VITRY LE FRANCOIS
Vu pour être annexé à la délibération du 10/12/2024 approuvant le bilan de la mise à disposition et les
dispositions de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Fait à Vitry-le-François,
Le Président,
APPROUVE LE : 18/12/2006
MODIFIÉ LE : 10/12/2024
Modification simplifiée n°1
du PLU de La Chaussée-sur-
Marne
réalisé par 4 à Auddicé Urbanisme
à ) Agence Grand Est
6 . / Espace Sainte-Coix . à ;
Q U | ce 6 place Sainte-Croix
urbanisme 51000 Châlons-en-Champagne
03 26 64 05 01 sh . #
auddicé urbanisme
Commune de La Chaussée-sur-Marne- Bilan de la mise à disposition du public
Dossier Auddicé Urbanisme - Modification simplifiée n°1 du PLU de La Chaussée-sur- Marne – Bilan de la mise à disposition 2
Préambule
Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil municipal de La Chaussée-sur-Marne a sollicité la Communauté
de communes Vitry Champagne et Der pour faire évoluer son PLU.
Par arrêté en date du 15 décembre 2022, le Président de la Communauté de communes a engagé la procédure de
modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Chaussée-sur-Marne, approuvé le 18
décembre 2006.
Les modalités de la mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération du conseil communautaire
le 26 septembre 2024.
La modification simplifiée n°1 du PLU de La Chaussée-sur-Marne doit permettre d’améliorer la compréhension du
règlement, de permettre une densification des espaces urbanisés ainsi que de maintenir et de développer les activités
agricoles sur le territoire communal.
La modification simplifiée concerne le règlement littéral. Il s’agit principalement de reformuler et de modifier les règles
sujettes à incompréhension ou contentieux et de s’adapter aux particularités et aux réalités du territoire. Les autres
documents du PLU ne sont pas modifiés.
En application de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas
échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à
disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces
observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par
l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du
public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Lorsque la modification simplifiée d'un plan local
d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être
organisée que sur le territoire de ces communes. A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement
public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui
en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public
par délibération motivée.
Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de La Chaussée-sur-Marne a été mis à disposition
du public du 14 octobre au 15 novembre 2024 selon les modalités suivantes :
- Consultation du dossier sous format papier au service urbanisme de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER, Cité administrative, 3 rue du Vieux-Port à VITRY-LE-FRANCOIS ainsi qu’à la mairie de LA CHAUSSEE-SUR-MARNE, sise 1 chemin de la Mairie, du 14 octobre au 15 novembre inclus aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- Consultation du dossier en version numérique sur le site internet de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER : https://www.vitry-le-francois.net ;
- Possibilité d’adresser des observations écrites par voie postale à l’adresse suivante : Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER, Service urbanisme, Cité administrative, 3 rue du Vieux-Port - 51300 VITRY-LE-FRANCOIS, ou par voie électronique à l’adresse suivante : modification-plu- lachausseesurmarne@vitry-le-francois.net
Les pièces du dossier et un registre à feuillets non mobiles ont été tenus à la disposition du public au siège de la
Communauté de Communes et à la mairie de La Chaussée-sur-Marne pendant la durée de la mise à disposition. sh . #
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Commune de La Chaussée-sur-Marne- Bilan de la mise à disposition du public
Dossier Auddicé Urbanisme - Modification simplifiée n°1 du PLU de La Chaussée-sur- Marne – Bilan de la mise à disposition 3
Bilan de la mise à disposition du public
Aucune remarque n’a été formulée sur les registres mis à disposition du public présents au siège de la Communauté
de Communes et à la mairie de La Chaussée-sur-Marne.
Aucune remarque n’a été transmise par voie électronique.