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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEC 007 Etude de sols dans le cadre de la renovation de la maison Beque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de DES DECISIONS DU MAIRE VAUCLUSE
N°2026/DEC/007
Arrondissement
de CARPENTRAS Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Objet :
Etude de sols dans
le cadre de la
rénovation de la
maison Bèque Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour effectuer une étude de sols dans le cadre de la rénovation de
la maison Bèque,
DECIDE
Article 1 : de confier au cabinet ECR Environnement Sud Est, sis 645, rue Mayor de Montricher à Aix-en-Provence (13290), l'étude de sols dans le cadre de la rénovation de la maison Bèque pour un montant 4 950,00€ HT soit 5 940,00€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont
chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de lapplication informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 12 janvier 2026
Philippe de BEAUREGARD
Acte certifié exécutoire : Maire
Dès sa réception en
Préfecture le : 1 !A\ 736
Et/ou sa publication le 4