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Déliberation - 2024 DEC 007 Conception et impression du magazine communal le Ravelin
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 007 Conception et impression du magazine communal le Ravelin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Conception et
impression du
magazine
communal
« le Ravelin »
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le :
Etou sa publication le : 4 8, JAN. À fl X
É Fe
at
mt
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/007
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la conception et l'impression du magazine communal « le Ravelin »,
DECIDE
Article 1 : de confier à l'entreprise M.G. Imprimerie, sise Prato 2 — 198 allée de Provence à Pernes-les-Fontaines (84210), la conception et l'impression du magazine communal « le Ravelin » pour un montant HT de 2 260,00€ par numéro soit un montant TTC de 2 486,00€.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 16 janvier 2024
Philippe de BEAUREGARD: PS
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