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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 05 04 Evolution du reglement du conseil municipal 2026 2032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département
du
Nord
N° du registre des délibérations 2026-05-04
Objet :
Evolution du
règlement intérieur du
conseil
municipal 2026-2032
Date
de
convocation 07/05/2026
Date
de
publication 20/05/26 Nombre de Conseillers
+ En exercice : 29 + Présents : 28 + Votants : 29
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de WAVRIN
L’an deux mille vingt-six, le treize mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
ville
en
séance
publique,
sous
la
présidence
d’Alain
BLONDEAU, Maire. Etaient présents : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO
Sylvain,
DUMOULIN
Audrey,
DE
WAZIERES
Cyril
JONVILLE
Régine,
DURAND
Bernard,
DUQUESNE
Christine,
BOURGOIS
Vincent,
HUIZINGA
Martine,
TURPIN
Patrice,
LOMBART
Muriel,
COMPERNOLLE
Guillaume,
PIRET
Annick,
DESCAMPS
Jean-Yves,
GELY
Mélissa,
GODSENS
Claude,
SANSSE
Elisabeth,
CRACCO
Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie Formant la majorité des membres en exercice Excusés : DUTOIT Jean Michel, pouvoir BLONDEAU Alain Absent
:
Vu l’article L. 2121-8 du Code Général des collectivités Territoriales ; Considérant la délibération 2026-03-05 relative au règlement intérieur du conseil municipal 2026- 2032 ; Considérant le recours gracieux du 14/04/26 adressé par la Préfecture du Nord à la commune et relatif au délai proposé aux élus pour adresser à M le Maire les questions orales à poser lors des conseils municipaux ; Suite à la commission « administration générale » du 05/05/26 ; Le règlement intérieur du conseil municipal 2026-2032 a été voté à l’unanimité lors du conseil municipal d’installation du 20/03/26. Ce dernier actant un délai minimum
de 72h avant la réunion de
l’assemblée délibérante pour
permettre aux élus d’adresser leurs questions orales, il est proposé à l’assemblée délibérante de ramener à 24h au moins avant la séance du conseil municipal ce délai pour adresser le texte des questions au secrétariat du Maire, qui en accusera réception. Le Maire, l’Adjoint délégué ou le conseiller municipal délégué peuvent y répondre oralement. Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé pourront être traitées lors de la séance suivante. L'assemblée délibérante vote à l’unanimité la présente modification du règlement intérieur 2026- 2032 du conseil municipal.Pour
:
BLONDEAU Alain,
PLANCQ
Carmen,
DUTOIT Jean Michel
(pouvoir BLONDEAU
Alain),
LAMBRAY
Cécile,
EQUINE
Philippe,
CARY
Thérèse,
BALZANO
Sylvain,
DUMOULIN
Audrey,
DE
WAZIERES
Cyril
JONVILLE
Régine,
DURAND
Bernard,
DUQUESNE
Christine,
BOURGOIS
Vincent,
HUIZINGA
Martine,
TURPIN
Patrice,
LOMBART
Muriel,
COMPERNOLLE
Guillaume,
PIRET
Annick,
DESCAMPS
Jean-Yves,
GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an précités. Pour extrait conforme. La présente délibération est certifiée exécutoire par sa publication et sa transmission en Préfecture.
7
_
/S/
A
a
secrétaire
de
séance,
Noro
Érilen/PLANCQ