Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 07 Representation au CST
Déliberation - 2026 04 03 Representation a lAFL
Déliberation - 2026 06 04 Representation au sein de lAgence Franc
Déliberation - 2026 05 01 Revision du nombre de postes dadjoints
Conseil Municipal - representants aupres du cnas
Conseil Municipal - 2026 05 04 Evolution du reglement du conseil munic
Déliberation - 2026 04 08 Designation des delegues au comite synd
Déliberation - 2026 02 03 Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 2026 04 04 Formation du CCAS
Déliberation - 2026 04 14 cnas
Déliberation - 2026 04 05 Representation aupres du CNAS
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 05 Representation aupres du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du
Nord
N° du registre des
délibérations 2026-04-05 Objet :
Représentation auprès du CNAS
Date de
convocation 03/04/2026
Date de publication
23/04/26
Nombre de Conseillers ° En
exercice
: 29
+ Présents : 27 + Votants : 29
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de WAVRIN
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-neuf heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville en séance publique, sous la présidence d’Alain BLONDEAU, Maire. Etaient présents : BLONDEAU
Alain,
PLANCQ
Carmen,
DUTOIT
Jean
Michel,
LAMBRAY
Cécile,
EQUINE
Philippe
CARY
Thérèse,
BALZANO
Sylvain,
DUMOULIN
Audrey,
JONVILLE
Régine,
DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice,
LOMBART
Muriel,
COMPERNOLLE
Guillaume,
PIRET Annick,
DESCAMPS
Jean-
Vves,
GELY
Mélissa,
GODSENS
Claude,
SANSSE
Elisabeth,
CLAVET
Céline,
BLANPAIN
Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie. Formant la majorité des membres en exercice Excusés : DE WAZIERES Cyril, pouvoir COMPERNOLLE Guillaume, CRACCO Stéphane, pouvoir BLONDEAU Alain. Absent : Vu la loi n°2007-209 du 19/02/2007 relative à la Fonction Publique Territoriale : Vu
Particle
9
de
la
loi
n°83-634
du
13/07/983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ; Vu l’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26/1/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu l’article L 2321.2 du CGCT ; Considérant le renouvèlement du conseil municipal suite aux élections 2026 ; Suite à la commission « administration générale — urbanisme — RH » du 02/04/26. M le Maire explique que les collectivités sont tenues d’inscrire au budget les dépenses relatives aux prestations d’action sociale en faveur de leur personnel et de leur famille. L'assemblée délibérante est libre de déterminer le type d’actions et Le montant des dépenses qu’elle entend engager au titre des prestations d’action sociale proposées, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Ainsi, la ville adhère auprès du CNAS depuis le 01/01/21. En application de l’article 6 des statuts du CNAS,
l’adhésion à l’association s'accompagne de la
désignation d’un délégué des élus et d’un délégué des agents, tous deux chargés de représenter la collectivité au sein du CNAS, pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils municipaux.Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l’information auprès de sa collectivité et du CNAS. Il
participe
à
l’assemblée
annuelle
départementale,
donne
un
avis
et
émet
des
vœux
sur
les
orientations de l’association. Le conseil municipal nomme à lPunanimité comme représentant M le Maire, Alain BLONDEAU, en tant
qu’élu
de
la
commune
au
sein
du
CNAS,
et
Mme
Christelle
DECROCK
LANIER,
responsable « ressources humaines » en tant qu’agent. Pour
:
BLONDEAU
Alain,
PLANCQ
Carmen,
DUTOIT
Jean
Michel,
LAMBRAY
Cécile,
EQUINE Philippe CARY Thérèse, BALZANO
Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES
Cyril
(pouvoir
COMPERNOLLE
Guillaume),
JONVILLE
Régine,
DURAND
Bernard,
DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel,
COMPERNOLLE Guillaume,
PIRET Annick,
DESCAMPS
Jean-Yves,
GELY Mélissa,
GODSENS
Claude,
SANSSE
Elisabeth,
CRACCO
Stéphane
(pouvoir
BLONDEAU
Alain),
CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, FOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence, STOLL Aurélie. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an précités. Pour extrait conforme. La présente délibération est certifiée exécutoire par sa publication et sa transmission en Préfecture.
La secrétaire de séance,
Le Mans 77
Carmen
PLANCQ
\
ZJÉAläin BLONDEAU